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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-030 Désignation du président de séance pour le vote de délibérations
    125 Ko - 2014-030 Désignation du président de séance pour le vote de délibérations (ouvre la visionneuse)

    125 Ko

    Date  : 20 février 2014
    Cote : 557 W 2014/30
    Sujet : conseil municipal
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées