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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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Présentation des notices

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  • 2014-022 Restauration collective – Délégation de service public – Avenant n° 3 avec Elior pour l'évolution du service auprès du CCAS – Avenant n° 1 à la convention tripartite avec le CCAS
    376 Ko - 2014-022 Restauration collective – Délégation de service public – Avenant n° 3 avec Elior pour l\'évolution du service auprès du CCAS – Avenant n° 1 à la convention tripartite avec le CCAS (ouvre la visionneuse)

    376 Ko

    Date  : 20 février 2014
    Cote : 557 W 2014/22
    Sujet : commande publique / propriété publique
    Organisme : Auxerre. Centre communal d'action sociale
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées