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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-006 Commission de règlement amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réaménagement des quais – Validation de demandes et attribution des indemnisations
    388 Ko - 2014-006 Commission de règlement amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réaménagement des quais – Validation de demandes et attribution des indemnisations (ouvre la visionneuse)

    388 Ko

    Date  : 20 février 2014
    Cote : 557 W 2014/6
    Sujet : structure administrative / opération d'urbanisme
    Organisme : Auxerre. Commission de règlement amiable des préjudices économiques liés aux travaux
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Quais de l'Yonne
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées