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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-004 Avis sur la vente de deux logements locatifs sociaux
    158 Ko - 2014-004 Avis sur la vente de deux logements locatifs sociaux (ouvre la visionneuse)

    158 Ko

    Date  : 20 février 2014
    Cote : 557 W 2014/4
    Sujet : propriété publique / logement social / immobilier
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées