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  Administration communautaire

  Présentation du contenu :

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les...

  

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les conclusions représentent la majorité des actes des registres, ceux-ci servent également de registres d'enregistrement pour les procès-verbaux des assemblées générales d'habitants et d'assemblées de notables, de même que pour les pièces de correspondance reçues par la communauté ou pour certains actes intéressant la communauté. La série des registres de délibérations se clôture par un registre des décisions, arrêtés et ordonnances du Comité permanent de la ville d'Auxerre, du 11 août 1789 au 9 février 1790.

  On trouvera à la suite des pièces relatives aux procédures de contrôle des actes des communautés, un registre d'enregistrement de la correspondance active et passive du bureau de ville (24 mai 1760-20 juillet 1773), ainsi que des pièces relatives à la gestion des archives de la communauté.

  C. Les affaires relatives aux offices d'administration municipale

  Les documents se rapportant aux offices du corps de ville ont été, autant que faire se pouvait, rassemblés thématiquement par office, puis décrits dans l'ordre chronologique de leur apparition. On y trouvera les titres de création des offices, les transactions se rapportant au rachat des offices, les actes d'installation, les contentieux, aussi bien que les documents relatifs aux questions de préséances et d'honneurs funèbres conférés par le corps de ville aux titulaires d'offices.

  III. — Cérémonies, réceptions et visites

  Les événements organisés par la communauté jouent un rôle important dans l'expression de l'identité urbaine ; il exprim ent l'unanimité de la collectivité ainsi que sa puissance.

  A. Cérémonies publiques

  La partie consacrée aux cérémonies s'ouvre sur un groupe de documents relatif à la tenue des cérémonies dans l'espace public et dans la cathédrale : les règlements traduisent l'état des relations du corps de ville et de la communauté d'habitants avec d'autres corps de la ville (chapitre de Saint-Étienne, officiers du bailliage et siège présidial, élus de l'élection d'Auxerre).

  Les célébrations publiques ont été classées en commençant par les cérémonies organisées à l'initiative de la communauté d'habitants (procession de la Quasimodo et cérémonies funèbres en l'honneur d'évêques ou de grands), puis en continuant par les cérémonies célébrées à l'échelle du royaume, qu'il s'agisse d'événements religieux (Jubilé de 1759) ou politiques (cérémonies relatives aux événements du royaume).

  Marquant la cohésion de la communauté autour d'un événement fondateur de l'identité de la ville sous l'Ancien Régime, la procession de la Quasimodo se tient depuis avril 1568 « dans les principales rues... avec le Très Saint Sacrement pour satisfaire au vœu solennel fait par la ville et tous les corps et états d'icelle, pour réparation des profanations et outrages faits par les Calvinistes au très auguste sacrement de nos autels et rendre grâces à Dieu de la délivrance de cette ville de l'oppression des ennemis de la religion ».

  B. Réception de personnes éminentes

  Les entrées sont l'occasion pour la communauté de renouveler les marques de la fidélité de la ville à la personne du roi et à sa famille. Peu de documents ont été conservés au sujet des entrées royales, et ceux-ci sont tardifs : signalons celle de Louis XIII (1631) et celles de Louis XIV (1650, 1658, 1674, 1683), auxquelles on peut associer l'entrée des ducs de Bourgogne et de Berry (1701). Des mentions des entrées royales antérieures peuvent se retrouver par ailleurs dans les registres de conclusions du corps de ville.

  Les évêques, les gouverneurs de Bourgogne et les gouverneurs d'Auxerre bénéficient également de cérémonies à l'occasion de leur prise de fonctions. Il en va de même pour certaines personnalités à l'occasion de leur passage à Auxerre.

  Signalons enfin, les documents relatifs au passage à Auxerre de personnalités étrangères, qu'il s'agisse de Christine de Suède (1656), de Mikhaïl Vorontsov (1746) ou de deux ambassades de la Sublime Porte (1721 et 1741) .

  C. Visites effectuées par le corps de ville

  Les visites effectuées à l'initiative du corps de ville ont laissé relativement peu de traces. Elles expriment le respect et la fidélité de la communauté à l'égard de ses évêques et des grands (les Colbert, les Condé), dont l'influence est à même de favoriser les intérêts de la ville.

  __________

  1. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain..., op. cit., p. 431.
  
  2. Charles Demay, « Cérémonial du corps municipal d'Auxerre à la fin du XVIIIe siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1890, p. 483-502 [à partir des délibérations du corps de ville].
  
  3. Feudiste 206 n° 4 (24 avril 1729) ; l'institution de la cérémonie fait suite à la reprise de la ville par les catholiques ; voir Jean Lebeuf, Histoire de la prise d'Auxerre par les Huguenots et de la délivrance de la même ville les années 1567 et 1568, Auxerre, J.-B. Troche, [1723]. Sur la procession du bicentenaire, voir Charles Demay, « Un anniversaire bi-séculaire célébré à Auxerre en 1768 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1905, p. 133-136.
  
  4. Antoine Guillois, « Relation du passage d'un ambassadeur turc à Auxerre en 1721 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1913, p. 349-353.

  

  Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 1 à 82 n° 10, 83 n° 1 à 83 n° 41, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 92 n° 1 à 92 n° 11, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 15, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 7, 97 n° 9 à 97 n° 10, 97 n° 19, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 9, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 111 n° 2, 111 n° 5, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 10, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 138 n° 5 à 138 n° 9, 139 n° 6, 139 n° 9, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 167 n° 25, 174 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 206 n° 1 à 206 n° 4, 211 n° 11, 211 n° 21, 213 n° 1 à 213 n° 23, 214 n° 1 à 214 n° 15, 215 n° 1 à 215 n° 17, 216 n° 1 à 216 n° 12, 216 n° 14 à 216 n° 15, 216 n° 17 à 216 n° 31, 217 n° 1 à 217 n° 7, 217 n° 9 à 217 n° 12, 218 n° 1 à 218 n° 35, 219 n° 1 à 219 n° 24, 220 n° 1 à 220 n° 9, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 45

  Sujet : administration générale

  
  
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    Organes représentatifs permanents de la communauté

    Cote : Feudiste 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 14, 77 n° 16 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 82 n° 1 à 82 n° 9, 83 n° 1 à 83 n° 41, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 3, 97 n° 5 à 97 n° 7, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 174 n° 8, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, BB 3 à 45

    Sujet : conseil municipal

    
    
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      Affaires relatives aux offices d’administration municipale

      Cote : Feudiste 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 14, 77 n° 16 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 82 n° 6, 82 n° 8, 83 n° 21, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 2 à 88 n° 9, 96 n° 2, 96 n° 19, 97 n° 5, 97 n° 7, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 112 n° 18, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, BB 44 à 45

      Sujet : office d'Ancien Régime

      
      
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        Offices de receveur des deniers communs et offices associés

        Cote : Feudiste 53 n° 1 à 53 n° 3, 97 n° 7, 99 n° 3, 99 n° 16 à 99 n° 17, 99 n° 22, 99 n° 24, 99 n° 27 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1, 104 n° 4, 104 n° 9

        Organisme : Auxerre

        
        
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          Rachat de l’office de receveur des deniers communs, dons et octrois à Étienne Gerbault

          Date  : 1549-03-14/1549-03-14

          Cote : Feudiste 53 n° 1 à 53 n° 3

          Personne : Gerbault, Étienne (.... 1549-1562 ....)

          
          
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            Suppression par le roi de l'office de receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville d'Auxerre, moyennant remboursement du titulaire de la charge par les échevins d'Auxerre : copie de lettres patentes de François Ier.

            Date  : avril 1545

            Cote : Feudiste 53 n° 1

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : François Ier (1494-1547 ; roi de France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Renonciation par Étienne Gerbault, receveur des deniers communs et d'octroi de la ville d'Auxerre, à son office de receveur, moyennant son maintien en fonction pour deux années et 500 écus à prendre à l'issue des deux années : accord entre les échevins, gouverneurs et procureur de la ville d'Auxerre, d'une part, et Étienne Gerbault, d'autre.

            Date  : 27 janvier 1547

            Cote : Feudiste 53 n° 2

            Caractéristiques matérielles : 0.42

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Homologation par le parlement de Paris de l'accord passé le 27 janvier 1547 entre les gouverneurs et échevins de la ville d'Auxerre, d'une part, et Étienne Gerbault, receveur des deniers communs et d'octroi d'Auxerre, d'autre part : arrêt du parlement de Paris.

            Date  : 14 mars 1549

            Cote : Feudiste 53 n° 3

            Caractéristiques matérielles : 0.43

            Organisme : France. Parlement (Paris)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          Office de receveur des deniers patrimoniaux

          Cote : Feudiste 99 n° 3, 103 n° 2, 103 n° 4, 104 n° 1

          
          
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            Union au corps de ville de l’office de receveur des deniers patrimoniaux

            Cote : Feudiste 99 n° 3, 104 n° 1

            
            
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              Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de l'union au corps des communautés de la province de Bourgogne des offices de receveur et contrôleur des deniers communs, patrimoniaux et d'octrois créés par édit de juillet 1694 et des offices de substitut du procureur du roi : arrêt du Conseil, extrait de rôle et ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse et exploit d'huissier.

              Date  : 20 mars-7 mai 1696

              Cote : Feudiste 99 n° 3

              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

              Organisme : France. Conseil du roi

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Règlement par la ville d'Auxerre de 19 152 livres pour la finance de l'office de conseiller du roi receveur des deniers patrimoniaux, créé par édit de juillet 1694, réuni au corps de ville en vertu de l'arrêt du Conseil du 20 mars 1696 : copie d'une quittance de finance en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.

              Date  : 10 avril 1696

              Cote : Feudiste 104 n° 1

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

              Organisme : France. Conseil du roi

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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            Droits de quittance attribués aux offices de commis à la recette des deniers communs et d’octroi et de receveur des deniers patrimoniaux, dons et octrois

            Cote : Feudiste 103 n° 2, 103 n° 4

            
            
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              Règlement de 150 livres par le maire, les échevins, habitants et communauté d'Auxerre pour jouir des droits de quittance attribués aux offices de commis à la recette des deniers communs et d'octroi et de receveur des deniers patrimoniaux, dons et octrois : quittance de finance du trésorier des revenus casuels en faveur du maire, des échevins et habitants d'Auxerre.

              Date  : 15 avril 1696

              Cote : Feudiste 103 n° 2

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Règlement de 15 livres par le maire, les échevins et habitants d'Auxerre pour les deux sols pour livre de la finance des droits de quittance attribués par édit d'octobre 1693 : quittance en faveur du maire, des échevins et habitants d'Auxerre.

              Date  : 26 juillet 1696

              Cote : Feudiste 103 n° 4

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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          Office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux

          Cote : Feudiste 97 n° 7, 99 n° 16 à 99 n° 17, 99 n° 22, 99 n° 24, 104 n° 4

          
          
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            Création d'offices de receveurs alternatifs et triennaux des revenus patrimoniaux réunis aux offices de receveurs anciens et alternatifs : copie d'un édit de Louis XIV.

            Date  : mars 1704

            Cote : Feudiste 99 n° 16

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Réception de Jean Préaudeau, avocat à la Cour demeurant à Auxerre, en l'office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux et d'octroi : requête de Jean Préaudeau au maire, au gouverneur et aux échevins, conclusion du procureur du roi, acte de réception et prestation de serment.

            Date  : 3 juillet-9 août 1704

            Cote : Feudiste 97 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Préaudeau, Jean (.... 1704-1718 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Notification au maire et aux échevins d'Auxerre, propriétaires de l'office de receveur ancien des deniers et revenus patrimoniaux, du montant de la finance, s'élevant à 12 750 livres, due pour l'union à leur office de la moitié de l'office alternatif et triennal de receveur patrimonial créé par édit de mars 1704 : extrait de rôle, ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, et exploit d'huissier.

            Date  : 24 juin-19 juillet 1704

            Cote : Feudiste 99 n° 17

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 18 000 livres à payer pour la réunion au corps de la communauté de l'office de receveur alternatif et triennal des revenus communs et patrimoniaux créé par édit de mars 1704 : arrêt du Conseil, ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.

            Date  : 30 décembre 1704-17 avril 1705

            Cote : Feudiste 99 n° 22

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)

            Organisme : France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Règlement par la ville d'Auxerre de 18 000 livres pour la finance de l'office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux, créé par édit de mars 1704, réuni au corps de ville en vertu de l'arrêt du Conseil du 30 décembre 1704 : copie d'une quittance de finance en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.

            Date  : 20 avril 1711

            Cote : Feudiste 104 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Organisme : France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 16 280 livres à payer pour faire exercer les fonctions des offices de receveur des revenus, communs, patrimoniaux et d'octrois et pour la réunion au corps de la communauté de l'office de receveur alternatif et triennal des revenus communs et patrimoniaux créé par édit de mars 1704 : édits de Louis XIV, arrêt du Conseil, ordonnance d'Anne Pinon, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.

            Date  : janvier 1709 - 5 mars 1710

            Cote : Feudiste 99 n° 24

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Pinon de Quincy, Anne (....-1721)

            Organisme : France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          Droits de quittance attribués aux offices de receveur et contrôleur des octrois et deniers patrimoniaux

          Présentation du contenu :

          Règlement, par le maire, les échevins et habitants d’Auxerre, de 150 livres de principal et de 15 livres pour les deux sols pour livre, pour les droits de quittance héréditaires attribués aux offices de receveur et contrôleur des octrois et deniers patrimoniaux par édit de novembre 1707, par augmentation à ceux attribués par l’édit d’octobre 1693.

          Cote : Feudiste 103 n° 13 à 103 n° 14

          
          
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            Règlement de 150 livres : quittance du trésorier des revenus casuels en faveur du maire, des échevins et habitants d'Auxerre.

            Date  : 12 octobre 1714

            Cote : Feudiste 103 n° 13

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Règlement de 15 livres pour les deux sols pour livre : quittance en faveur du maire, des échevins et habitants d'Auxerre.

            Date  : 23 octobre 1714

            Cote : Feudiste 103 n° 14

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          Gages des offices de receveurs des deniers patrimoniaux et de receveurs alternatifs et triennaux.

          Présentation du contenu :

          Versement à la ville d'Auxerre des gages des offices de receveurs des deniers patrimoniaux et de receveurs alternatifs et triennaux assis sur les états du roi de la recette générale des finances de Bourgogne : requête du maire et des échevins d'Auxerre aux présidents trésoriers généraux de France et ordonnance des présidents trésoriers généraux de France.

          Date  : 1er février 1724

          Cote : Feudiste 104 n° 9

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Organisme : France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          Offices de conseiller trésorier, receveur des deniers, biens et revenus patrimoniaux et d’octroi

          Cote : Feudiste 99 n° 27 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 103 n° 15 à 103 n° 21

          
          
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            Création des offices de receveur et contrôleur des octrois et receveurs patrimoniaux

            Date  : 1726-04-23/1726-06-08

            Cote : Feudiste 99 n° 27, 100 n° 13 à 100 n° 14

            
            
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              Suppression et nouvelle création des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et receveurs patrimoniaux : édit de Louis XV.

              Date  : juin 1725

              Cote : Feudiste 99 n° 27

              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Exécution en Bourgogne et Bresse d'arrêts du Conseil relatifs aux offices créés par édit de juin 1725 de conseiller, trésorier, receveur des deniers, biens et revenus patrimoniaux et d'octroi et de conseiller contrôleur-vérificateur desdits trésoriers et receveurs : arrêts du Conseil et ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse.

              Date  : 1er juillet-18 décembre 1725

              Cote : Feudiste 100 n° 13

              Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)

              Organisme : France. Conseil du roi

              Lieu : Bresse (France ; région historique) / Bourgogne (France ; province)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Exécution, en Bourgogne et Bresse, d'un arrêt du Conseil relatif à la perception du droit de sol pour livre attribué aux offices de contrôleur des octrois : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt et ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse.

              Date  : 23 avril-8 juin 1726

              Cote : Feudiste 100 n° 14

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)

              Organisme : France. Conseil du roi

              Lieu : Bresse (France ; région historique) / Bourgogne (France ; province)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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            Liquidation et remboursement des offices de receveur des deniers patrimoniaux en vertu de l’édit de juin 1725

            Cote : Feudiste 103 n° 17 à 103 n° 19

            
            
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              Liquidation à 19 152 livres de l'office de receveur des deniers patrimoniaux supprimé par édit de juin 1725, laquelle somme est à rembourser au maire et aux échevins d'Auxerre : ordonnance des commissaires généraux à la liquidation de la finance des offices et droits supprimés.

              Date  : 30 mars 1731

              Cote : Feudiste 103 n° 17

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Remboursement de l’office supprimé de receveur des deniers patrimoniaux au profit du maire et des échevins

              Cote : Feudiste 103 n° 18 à 103 n° 19

              
              
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                Quittance de Charles de La Cour, procureur du maire et des échevins d'Auxerre, en faveur du garde du trésor royal ; extrait de la procuration du maire et des échevins en faveur de Charles de La Cour.

                Date  : 27 mai 1731

                Cote : Feudiste 103 n° 18

                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

                Personne : La Cour, Charles de

                Lieu de conservation :

                Archives municipales

                
                
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                Certificat du conservateur des saisies et oppositions faites au trésor royal.

                Date  : 7 mai 1731

                Cote : Feudiste 103 n° 19

                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

                Lieu de conservation :

                Archives municipales

                
                
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            Réunion au corps de la communauté de l’office de receveur et contrôleur des octrois et deniers patrimoniaux créé par édit de juin 1725

            Cote : Feudiste 99 n° 28, 103 n° 15 à 103 n° 16, 103 n° 20 à 103 n° 21

            
            
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              Réunion au corps de la communauté des offices de receveurs et contrôleurs anciens et mitriennaux, alternatifs et mitriennaux des deniers, biens et revenus patrimoniaux, moyennant 14 160 livres qui pourront être levées par l'intermédiaire d'un droit de 3 deniers sur les pains blancs et mollets d'une livre : copie d'un arrêt du Conseil et d'une ordonnance des commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de Bourgogne.

              Date  : 12 août 1727

              Cote : Feudiste 99 n° 28

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Organisme : France. Conseil du roi

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Projet de soumission du maire et des échevins pour le rachat des offices de receveurs et contrôleurs des octrois, deniers patrimoniaux, tarifs, impositions créés par édit de juin 1725 : lettre des traitants de la vente desdits offices au maire et aux échevins d'Auxerre.

              Date  : 20 juin 1727

              Cote : Feudiste 103 n° 15

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Règlement de 7 080 livres par les magistrats d'Auxerre pour la réunion au corps de la communauté des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux créés par édit de juin 1725 : reçu de M. Sanson en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.

              Date  : 13 janvier 1729

              Cote : Feudiste 103 n° 16

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Sanson, sieur (.... 1729 ....)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Règlement, par les habitants d’Auxerre, de 14 160 livres de principal et de 708 livres pour les deux sols pour livre, pour le rachat et l’union au corps de la communauté des quatre offices de receveurs et contrôleurs anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux des deniers, biens et revenus patrimoniaux et d’octroi d’Auxerre créés par édit de juin 1725

              Cote : Feudiste 103 n° 20 à 103 n° 21

              
              
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                Règlement de 14 160 livres : quittance du trésorier des parties casuelles en faveur de la ville et communauté d'Auxerre.

                Date  : 17 janvier 1733

                Cote : Feudiste 103 n° 20

                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

                Lieu de conservation :

                Archives municipales

                
                
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                Règlement de 708 livres pour les deux sols pour livre : quittance en faveur de la ville et communauté d'Auxerre.

                Date  : 17 janvier 1733

                Cote : Feudiste 103 n° 21

                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

                Lieu de conservation :

                Archives municipales