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  Administration communautaire

  Présentation du contenu :

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions. ...

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les conclusions représentent la majorité des actes des registres, ceux-ci servent également de registres d'enregistrement pour les procès-verbaux des assemblées générales d'habitants et d'assemblées de notables, de même que pour les pièces de correspondance reçues par la communauté ou pour certains actes intéressant la communauté. La série des registres de délibérations se clôture par un registre des décisions, arrêtés et ordonnances du Comité permanent de la ville d'Auxerre, du 11 août 1789 au 9 février 1790.

  On trouvera à la suite des pièces relatives aux procédures de contrôle des actes des communautés, un registre d'enregistrement de la correspondance active et passive du bureau de ville (24 mai 1760-20 juillet 1773), ainsi que des pièces relatives à la gestion des archives de la communauté.

  C. Les affaires relatives aux offices d'administration municipale

  Les documents se rapportant aux offices du corps de ville ont été, autant que faire se pouvait, rassemblés thématiquement par office, puis décrits dans l'ordre chronologique de leur apparition. On y trouvera les titres de création des offices, les transactions se rapportant au rachat des offices, les actes d'installation, les contentieux, aussi bien que les documents relatifs aux questions de préséances et d'honneurs funèbres conférés par le corps de ville aux titulaires d'offices.

  III. — Cérémonies, réceptions et visites

  Les événements organisés par la communauté jouent un rôle important dans l'expression de l'identité urbaine ; il exprim ent l'unanimité de la collectivité ainsi que sa puissance.

  A. Cérémonies publiques

  La partie consacrée aux cérémonies s'ouvre sur un groupe de documents relatif à la tenue des cérémonies dans l'espace public et dans la cathédrale : les règlements traduisent l'état des relations du corps de ville et de la communauté d'habitants avec d'autres corps de la ville (chapitre de Saint-Étienne, officiers du bailliage et siège présidial, élus de l'élection d'Auxerre).

  Les célébrations publiques ont été classées en commençant par les cérémonies organisées à l'initiative de la communauté d'habitants (procession de la Quasimodo et cérémonies funèbres en l'honneur d'évêques ou de grands), puis en continuant par les cérémonies célébrées à l'échelle du royaume, qu'il s'agisse d'événements religieux (Jubilé de 1759) ou politiques (cérémonies relatives aux événements du royaume).

  Marquant la cohésion de la communauté autour d'un événement fondateur de l'identité de la ville sous l'Ancien Régime, la procession de la Quasimodo se tient depuis avril 1568 « dans les principales rues... avec le Très Saint Sacrement pour satisfaire au vœu solennel fait par la ville et tous les corps et états d'icelle, pour réparation des profanations et outrages faits par les Calvinistes au très auguste sacrement de nos autels et rendre grâces à Dieu de la délivrance de cette ville de l'oppression des ennemis de la religion ».

  B. Réception de personnes éminentes

  Les entrées sont l'occasion pour la communauté de renouveler les marques de la fidélité de la ville à la personne du roi et à sa famille. Peu de documents ont été conservés au sujet des entrées royales, et ceux-ci sont tardifs : signalons celle de Louis XIII (1631) et celles de Louis XIV (1650, 1658, 1674, 1683), auxquelles on peut associer l'entrée des ducs de Bourgogne et de Berry (1701). Des mentions des entrées royales antérieures peuvent se retrouver par ailleurs dans les registres de conclusions du corps de ville.

  Les évêques, les gouverneurs de Bourgogne et les gouverneurs d'Auxerre bénéficient également de cérémonies à l'occasion de leur prise de fonctions. Il en va de même pour certaines personnalités à l'occasion de leur passage à Auxerre.

  Signalons enfin, les documents relatifs au passage à Auxerre de personnalités étrangères, qu'il s'agisse de Christine de Suède (1656), de Mikhaïl Vorontsov (1746) ou de deux ambassades de la Sublime Porte (1721 et 1741) .

  C. Visites effectuées par le corps de ville

  Les visites effectuées à l'initiative du corps de ville ont laissé relativement peu de traces. Elles expriment le respect et la fidélité de la communauté à l'égard de ses évêques et des grands (les Colbert, les Condé), dont l'influence est à même de favoriser les intérêts de la ville.

  __________

  1. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain..., op. cit., p. 431.
  
  2. Charles Demay, « Cérémonial du corps municipal d'Auxerre à la fin du XVIIIe siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1890, p. 483-502 [à partir des délibérations du corps de ville].
  
  3. Feudiste 206 n° 4 (24 avril 1729) ; l'institution de la cérémonie fait suite à la reprise de la ville par les catholiques ; voir Jean Lebeuf, Histoire de la prise d'Auxerre par les Huguenots et de la délivrance de la même ville les années 1567 et 1568, Auxerre, J.-B. Troche, [1723]. Sur la procession du bicentenaire, voir Charles Demay, « Un anniversaire bi-séculaire célébré à Auxerre en 1768 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1905, p. 133-136.
  
  4. Antoine Guillois, « Relation du passage d'un ambassadeur turc à Auxerre en 1721 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1913, p. 349-353.

  

  Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 1 à 82 n° 10, 83 n° 1 à 83 n° 41, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 92 n° 1 à 92 n° 11, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 15, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 7, 97 n° 9 à 97 n° 10, 97 n° 19, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 9, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 111 n° 2, 111 n° 5, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 10, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 138 n° 5 à 138 n° 9, 139 n° 6, 139 n° 9, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 167 n° 25, 174 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 206 n° 1 à 206 n° 4, 211 n° 11, 211 n° 21, 213 n° 1 à 213 n° 23, 214 n° 1 à 214 n° 15, 215 n° 1 à 215 n° 17, 216 n° 1 à 216 n° 12, 216 n° 14 à 216 n° 15, 216 n° 17 à 216 n° 31, 217 n° 1 à 217 n° 7, 217 n° 9 à 217 n° 12, 218 n° 1 à 218 n° 35, 219 n° 1 à 219 n° 24, 220 n° 1 à 220 n° 9, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 45

  Sujet : administration générale

  
  
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    Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables

    Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 10, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 96 n° 15, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 2

    Sujet : assemblée générale

    
    
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      Composition et compétence des assemblées générales

      Date  : 1782-06-26/1782-07-03

      Cote : Feudiste 82 n° 10, 96 n° 15, BB 1

      
      
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        Soumission des décisions des maires et des échevins d'ester en justice et de faire des députations au roi au consentement d'une assemblée générale des habitants autorisée par l'intendant : copie d'une déclaration de Louis XIV.

        Date  : 1703

        Cote : Feudiste 96 n° 15

        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

        Sujet : agent de l'administration royale

        Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
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        Observations du comte de Saint-Florentin au maire et aux échevins d'Auxerre au sujet de la composition de l'assemblée délibérant sur le paiement du don gratuit : lettre de Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, secrétaire d'État, au maire et aux échevins d'Auxerre.

        Date  : 10 avril 1759

        Cote : Feudiste 82 n° 10

        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

        Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime

        Personne : Saint-Florentin, Louis Phélypeaux (1705-1777 ; comte de)

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
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        Désignation de députés des communautés de métiers pour participer à une assemblée générale des habitants : ordonnance du maire, procès-verbaux de désignation des députés.

        Date  : 26 juin-3 juillet 1782

        Cote : BB 1

        Caractéristiques matérielles : 0.45

        Lieu de conservation :

        Archives municipales

        
        
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      Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables

      Date  : 1765-07-17/1789-08-11

      Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 2

      
      
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        Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées

        Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11

        
        
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          1458

          Présentation du contenu :

          Contestation d'une sentence rendue par les officiers de l'évêque et financement de l'installation d'une horloge : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Regnier, bailli d'Auxerre.

          Date  : 24 juillet 1458

          Cote : Feudiste 116 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

          Sujet : horloge publique

          Personne : Regnier, Jean (.... 1458-1482 .... ; bailli d'Auxerre)

          Lieu : Auxerre, Horloge d' (Yonne, France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1460

          Présentation du contenu :

          Désignation de Casselin L'Usurier, bourgeois demeurant à Auxerre, comme receveur du fait commun : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Regnier, bailli d'Auxerre.

          Date  : 1er février 1460

          Cote : Feudiste 84/1 n° 1

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

          Personne : L'Usurier, Casselin / Regnier, Jean (.... 1458-1482 .... ; bailli d'Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1469

          Présentation du contenu :

          Prise à bail par les habitants d'Auxerre des droits possédés par Jean Thiart, Germain Trouvé, Claude Labbé, Jean Delaporte et Jeannette, veuve de Jacques Dryart, en raison du ban sur le sel, moyennant 16 livres 10 sols tournois par an : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Regnier, bailli d'Auxerre.

          Date  : 30 septembre 1469

          Cote : Feudiste 138 n° 3

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

          Personne : Thiart, Jean (.... 1469 ....) / Trouvé, Germain / Regnier, Jean (.... 1458-1482 .... ; bailli d'Auxerre) / Labbé, Claude / Delaporte, Jean / Jeannette (.... 1469 .... ; veuve de Jacques Dryart) / Dryart, Jacques

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1473

          Présentation du contenu :

          Désignation de Blaise Moirote, procureur du fait commun, de Robin de Beauvoir, procureur et conseiller en court laye, comme députés des habitants d'Auxerre avec Jean Regnier, bailli d'Auxerre, à l'assemblée des États de Bourgogne : acte d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Regnier, bailli d'Auxerre.

          Date  : 14 octobre 1473

          Cote : Feudiste 29 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce scellée de cire rouge sur simple queue, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier, cire.

          Sujet : états provinciaux

          Personne : Regnier, Jean (.... 1458-1482 .... ; bailli d'Auxerre) / Moirote, Blaise / Beauvoir, Robin de

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1476

          Présentation du contenu :

          Fixation des gages annuels de Jean de Jaucourt à 50 livres pour sa charge de gouverneur et capitaine général de l'Auxerrois et à 50 livres pour les services rendus aux Auxerrois : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Regnier, bailli d'Auxerre.

          Date  : 28 juillet 1476

          Cote : Feudiste 211 n° 11

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

          Personne : Regnier, Jean (.... 1458-1482 .... ; bailli d'Auxerre) / Jaucourt, Jean de

          Lieu : Auxerrois (Yonne, France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1480

          Présentation du contenu :

          Constitution de procureurs par les habitants d'Auxerre afin de transiger avec Jean Moireau, valet de chambre du roi, qui a obtenu le droit de fournir le grenier à sel d'Auxerre : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre.

          Date  : 31 décembre 1480

          Cote : Feudiste 9 n° 10

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

          Personne : Moireau, Jean

          Lieu : Auxerre (Yonne, France ; grenier à sel)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1504

          Présentation du contenu :

          Décision de procéder à la vente du blé appartenant à Claude Guénart de Nogent-sur-Seine, en raison de la stérilité de l'année : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean de Thiart, lieutenant du bailli d'Auxerre.

          Date  : 13 août 1504

          Cote : Feudiste 211 n° 21

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

          Sujet : subsistances

          Personne : Guénart, Claude / Thiart, Jean de (.... 1503-1504 ....)

          Lieu : Nogent-sur-Seine (Aube, France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1536

          Présentation du contenu :

          Accord des habitants d'Auxerre pour fournir un emprunt de 2 000 livres au roi moyennant un taux de huit pour cent : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Renaud Chevalier, lieutenant général au bailliage d'Auxerre.

          Date  : 6 décembre 1536

          Cote : Feudiste 17 n° 4

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Personne : Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1538

          Cote : Feudiste 17 n° 8, 143 n° 1

          
          
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            Approbation de l'ordonnance du général des finances de Bourgogne commettant Germain Tribolé, receveur des aides de l'élection d'Auxerre, à la levée de 2 400 livres correspondant à la solde de cent hommes de pied durant quatre mois : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Renaud Chevalier, lieutenant général au bailliage d'Auxerre.

            Date  : 14 avril 1538

            Cote : Feudiste 17 n° 8

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : gens de guerre

            Personne : Tribolé, Germain / Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Ratification de la cession faite en faveur des habitants d'Auxerre par les exécuteurs testamentaires de Germain de Charmoy, chanoine de Saint-Étienne d'Auxerre, d'une maison destinée à établir une école et de la fondation destinée à l'entretenir : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Regnaud Chevalier, lieutenant général du bailliage d'Auxerre, et Philibert de Vautheron, prévôt d'Auxerre.

            Date  : 12 juillet 1538

            Cote : Feudiste 143 n° 1

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Charmoy, Germain de / Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....) / Vautheron, Philibert de

            Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Grandes écoles

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1557

          Présentation du contenu :

          Consentement des habitants d'Auxerre à demander des lettres d'assiette pour la levée de 4 500 livres destinées au rachat de l'office de jaugeur à Jean Bailly : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Germain Delye, conseiller au bailliage d'Auxerre.

          Date  : 20 juin 1557

          Cote : Feudiste 37 n° 1

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.

          Sujet : office d'Ancien Régime

          Personne : Delye, Germain (.... 1557 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial) / Vautheron, Philibert de / Bailly, Jean

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1630

          Présentation du contenu :

          Élection du sieur Richer comme maire ; élection de Jean Deschamps, avocat, comme gouverneur ; élection de Lazare Petitfou, conseiller, de Jean Leclerc, enquêteur, de Jean Maulvoir et de Jean Robinet, marchands, d'Étienne Nizon, conseiller, de Germain Lanneyrat, avocat, de Jean Le Prieur, de François Graffet, procureur, de Jean Salomon, avocat, de Thomas Marie, de Jean Jolly et de Germain Thibault comme échevins ; élection d'Edme Chrétien comme procureur du fait commun ; élection de François Boucher comme receveur ; élection de Marin Dubies comme receveur des Grandes Charités : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Girardin, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          Date  : 11 septembre 1630

          Cote : Feudiste 84/1 n° 2

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin / maire

          Personne : Deschamps, Jean (.... 1630 .... ; avocat ; gouverneur du fait commun) / Petitfou, Lazare / Leclerc, Jean (.... 1630 .... ; enquêteur ; échevin) / Maunoir, Jean (.... 1630-1640 ....) / Nizon, Étienne (.... 1630 .... ; conseiller ; échevin) / Lanneyrat, Germain / Le Prieur, Jean / Graffet, François / Salomon, Jean (.... 1630 .... ; avocat ; échevin) / Jolly, Jean (.... 1630 ....) / Thibault, Germain (.... 1630 ....) / Chrétien, Edme (.... 1630 .... ; procureur du fait commun) / Boucher, François (.... 1630 .... ; receveur) / Dubiez, Marin (.... 1630-1642 ....) / Marie, Thomas (.... 1630 .... ; échevin) / Richer, Jean (.... 1630-1650 .... ; maire d'Auxerre) / Robinet, Jean (.... 1628-1642 .... ; courtier en vins ; échevin ; juge politique)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1650

          Présentation du contenu :

          Détermination de l'assiette des tailles ; paiement des étapes ; règlement de la suppression de l'élection d'Auxerre et demande de nouveaux octrois : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Claude Girardin, lieutenant général et commis examinateur au bailliage et siège présidial.

          Date  : 8 mai 1650

          Cote : Feudiste 79 n° 1

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime / ravitaillement militaire / octroi

          Personne : Girardin, Claude (.... 1642-1650 .... ; lieutenant général et commissaire examinateur au bailliage et siège présidial d'Auxerre)

          Organisme : France. Élection (Auxerre)

          Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1667

          Date  : 1667-11-04/1667-11-04

          Cote : Feudiste 28 n° 6 à 28 n° 7, 84/1 n° 3

          
          
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            Approbation de l’établissement des manufactures ; approbation de l'inscription de la ville à la roue des États de Bourgogne ; exécution d'un arrêt du Conseil relatif à l'assiette des tailles : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Thomas Marie, lieutenant général et commissaire examinateur au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

            Cote : Feudiste 28 n° 6 à 28 n° 7

            Sujet : manufacture / états provinciaux / fiscalité directe d'Ancien Régime

            Personne : Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)

            Organisme : France. Conseil du roi / France. États (Bourgogne)

            
            
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              Procès-verbal manuscrit.

              Date  : 23 octobre 1667

              Cote : Feudiste 28 n° 6

              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Procès-verbal imprimé.

              Date  : 23 octobre 1667

              Cote : Feudiste 28 n° 7

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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            Élection du sieur Billard, président au présidial, comme maire ; élection de Joseph Lemuet, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection d'Edme Jodon, docteur en médecine, et de Claude Huot, procureur, comme anciens échevins, de Nicolas Marie, élu, et de Pierre Baudesson, marchand, comme nouveaux échevins ; élection de Claude Richer comme procureur syndic : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Claude Bouchu, intendant en Bourgogne et Bresse.

            Présentation du contenu :

            Copie collationnée le 3 octobre 1759 sur le registre des conclusions du corps de ville de 1665 à 1668 (BB 23).

            Date  : 4 novembre 1667

            Cote : Feudiste 84/1 n° 3

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / maire / échevin

            Personne : Jodon, Edme (.... 1667 ....) / Huot, Claude / Marie, Nicolas (1621-1684 ; élu ; échevin) / Richer, Claude (.... 1667 .... ; procureur syndic) / Baudesson, Pierre (.... 1633-1667 .... ; marchand ; juge politique ; receveur des deniers communs ; échevin) / Billard, Claude (.... 1667-1694 ; président au bailliage et siège présidial ; maire ; élu des États de Bourgogne) / Bouchu, Claude / Lemuet, Joseph (.... 1643-1691 .... ; marchand ; juge politique ; gouverneur du fait commun)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1672

          Présentation du contenu :

          Délibération des habitants d'Auxerre sur les remerciements à présenter à l'évêque d'Auxerre pour son soutien apporté lors de la révision des comptes de la ville ; examen de l'institution d'un Hôpital général pour les pauvres ; examen de la diminution prétendue par le sieur Chapponel, adjudicataire des octrois, sur son adjudication : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          Date  : 28 mai 1672

          Cote : Feudiste 153 n° 3

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : comptabilité publique / établissement public d'hospitalisation / octroi

          Personne : Chapponel, Robert (.... 1669-1682 ....) / Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)

          Organisme : Église catholique. Diocèse (Auxerre)

          Lieu : Auxerre, Hôpital général d' (Yonne, France)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1673

          Présentation du contenu :

          Élection d'Edme Fernier, avocat, et de Roch Froment, greffier, comme échevins ; élection de Thomas Marie, conseiller au présidial, de Pierre Bérault, avocat, et de Thomas-François Bérault, marchand, comme administrateurs de l'hôpital ; élection de Germain Hay comme receveur ; élection de Charles-Henri Bargedé, lieutenant assesseur, d'Étienne Nizon, conseiller, de François Deliste, de Gaspard Daumay, avocat, de Jean Robinet et de Gaspard Moureau, marchands, de Jacques Chrestien, et de Pierre Lemoyne, procureurs, comme notables pour l'audition des comptes : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          Date  : 1er octobre 1673

          Cote : Feudiste 84/1 n° 4

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / maire / échevin

          Personne : Fernier, Edme (.... 1668-1694 ....) / Froment, Roch / Marie, Thomas (.... 1673 .... ; conseiller au présidial ; administrateur de l'Hôpital) / Bérault, Pierre (.... 1673 .... ; avocat ; administrateur de l'Hôpital) / Bérault, Thomas-François (.... 1673 ....) / Hay, Germain (.... 1673 .... ; receveur du fait commun) / Bargedé, Charles-Henri / Nizon, Étienne (.... 1673-1688 .... ; conseiller ; échevin ; notable pour l'audition des comptes) / Daumay, Gaspard / Moureau, Gaspard / Lemoyne, Pierre (.... 1673-1684 ....) / Chrétien, Jacques (.... 1673-1694 ....) / Delisle, François / Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689) / Robinet, Jean (.... 1668-1686 .... ; marchand ; gouverneur du fait commun ; notable pour l'audition des comptes ; receveur des deniers communs)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1674

          Présentation du contenu :

          Élection du sieur Fernier, lieutenant particulier au bailliage et siège présidial, comme maire ; élection de François Barrault, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection de Nicolas Seurat, conseiller au présidial, et de Germain Robinet, marchand, comme échevins ; élection de Claude Miotte comme procureur du fait commun ; élection du sieur Daulbenton, marchand, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; opposition à l'établissement du courtage et de la jauge à Auxerre et envoi de députés auprès de l'évêque d'Auxerre pour les assister dans cette affaire ; envoi d'un bourgeois à Paris dans l'affaire opposant les habitants au sieur Richard : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          Date  : 7 octobre 1674

          Cote : Feudiste 84/1 n° 5

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : contentieux administratif / élection / échevin / maire

          Personne : Barrault, François / Seurat, Nicolas (.... 1674-1676 ....) / Miotte, Claude / Dabenton, sieur (.... 1674 .... ; marchand ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Fernier, Joachim (.... 1660-1718 ....) / Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689) / Richard, François / Robinet, Germain (.... 1672-1676 .... ; marchand ; échevin)

          Organisme : Église catholique. Diocèse (Auxerre) / Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1675

          Présentation du contenu :

          Élection de Gaspard Moreau, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection de Germain Thierriat, receveur des décimes, et d'Alexandre Thomas, procureur, comme échevins ; élection du sieur Miotte comme procureur syndic ; élection des sieurs Chacheré l'aîné, conseiller, Leclerc, conseiller à la prévôté, Bérault de Moilly, avocat, Jean Richer, avocat, Nicolas Robellot, Claude Préaudeau, procureurs, Étienne Hay, Disson, et du sieur Fajot, marchand, pour l'audition des comptes ; pourvoi des habitants d'Auxerre contre les prétentions des marchands à occuper l'office de gouverneur du fait commun et la moitié des offices d'échevins : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          Date  : 6-11 octobre 1675

          Cote : Feudiste 84/1 n° 6

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : office d'Ancien Régime / échevin / élection

          Personne : Moreau, Gaspard (.... 1668-1674 .... ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun) / Chacheré l'aîné, sieur (.... 1675 .... ; conseiller ; notable pour l'audition des comptes) / Leclerc, sieur (.... 1675 .... ; conseiller à la prévôté ; notable pour l'audition des comptes) / Bérault de Moilly (avocat ; notable pour l'audition des comptes) / Richer, Jean (.... 1675-1695 .... ; avocat en parlement ; échevin ; enseigne de bourgeoisie ; administrateur de l'Hôtel-Dieu ; notable pour l'audition des comptes) / Préaudeau, Claude (.... 1675-1690 ....) / Hay, Étienne (.... 1675 .... ; notable pour l'audition des comptes) / Disson, sieur (.... 1675 .... ; notable pour l'audition des comptes) / Fajot, Jacques (.... 1675-1684 ....) / Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689) / Miotte, Claude / Robelot, Nicolas (.... 1675-1694 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; notable pour l'audition des comptes ; asséeur des tailles pour l'année 1680 ; échevin) / Thierriat, Germain (.... 1671-1711 .... ; receveur des deniers communs et d'octroi ; receveur des décimes ; échevin) / Thomas, Alexandre (.... 1675 .... ; procureur ; échevin)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1678

          Présentation du contenu :

          Élection de Charles Chappotin, avocat, et de Claude Daulmay, procureur, comme échevins ; élection de Nicolas Gérard, marchand, comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection du sieur Thierriat, conseiller au présidial, de Christophe de Marcilly, procureur, d'Edme Potin, marchand courtier en vin, et de Pierre Nauger, vigneron, comme asséeurs des tailles pour l'année 1679 ; désignation du sieur Billard, maire, pour poursuivre devant le Conseil du roi l'affaire opposant les habitants d'Auxerre au sieur Chapponel et pour demander la prolongation des octrois ; remboursement des frais du maire et des échevins dans le cadre de l'affaire les opposant au sieur Chapponel : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Joachim Fernier, lieutenant particulier au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          Date  : 26 juin 1678

          Cote : Feudiste 84/1 n° 7

          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin / contentieux administratif / octroi

          Personne : Chapotin, Charles (.... 1678 .... ; avocat ; échevin) / Daulmay, Claude / Gérard, Nicolas / Thierriat, sieur (.... 1678 .... ; conseiller au présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1679) / Marcilly, Christophe de / Potin, Edme / Nauger, Pierre / Billard, Claude (.... 1667-1694 ; président au bailliage et siège présidial ; maire ; élu des États de Bourgogne) / Chapponel, Robert (.... 1669-1682 ....) / Fernier, Joachim (.... 1660-1718 ....)

          Organisme : France. Conseil du roi / Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1679

          Présentation du contenu :

          Élection de Claude Billard, ancien président au présidial d'Auxerre, comme maire ; élection de François Deschamps, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection de Nicolas Bargedé le jeune, conseiller au bailliage et siège présidial d'Auxerre, et de Jean Drinot, marchand, comme échevins ; élection de Claude Mérat, procureur, comme procureur syndic ; élection d'Étienne Navarre, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; élection de Joseph Delachasse, conseiller au bailliage et siège présidial d'Auxerre, de Nicolas Robelot, procureur au présidial, de Nicolas Crethé, marchand, et de Pierre Pougeoise, boulanger, comme asséeurs des tailles pour l'année 1680 ; ratification de l'accord passé par le sieur Billard, maire, avec les administrateurs de l'hôpital de la Miséricorde de Paris au sujet du droit d'éminage : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial ...

          Élection de Claude Billard, ancien président au présidial d'Auxerre, comme maire ; élection de François Deschamps, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection de Nicolas Bargedé le jeune, conseiller au bailliage et siège présidial d'Auxerre, et de Jean Drinot, marchand, comme échevins ; élection de Claude Mérat, procureur, comme procureur syndic ; élection d'Étienne Navarre, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; élection de Joseph Delachasse, conseiller au bailliage et siège présidial d'Auxerre, de Nicolas Robelot, procureur au présidial, de Nicolas Crethé, marchand, et de Pierre Pougeoise, boulanger, comme asséeurs des tailles pour l'année 1680 ; ratification de l'accord passé par le sieur Billard, maire, avec les administrateurs de l'hôpital de la Miséricorde de Paris au sujet du droit d'éminage : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          

          Date  : 24 juin 1679

          Cote : Feudiste 84/1 n° 8

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / maire / échevin

          Personne : Deschamps, François (.... 1679-1684 ....) / Bargedé le jeune, Nicolas / Mérat, Claude (.... 1679-1686 ....) / Navarre, Étienne (.... 1679 .... ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Delachasse, Joseph (.... 1679-1715 ....) / Robelot, Nicolas (.... 1675-1694 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; notable pour l'audition des comptes ; asséeur des tailles pour l'année 1680 ; échevin) / Crethé, Nicolas (.... 1679-1695 .... ; marchand ; asséeur des tailles pour l'année 1680 ; gouverneur du fait commun) / Pougeoise, Pierre / Billard, Claude (.... 1667-1694 ; président au bailliage et siège présidial ; maire ; élu des États de Bourgogne) / Drinot, Jean (.... 1674-1705 ....) / Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)

          Organisme : Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris) / Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1685

          Cote : Feudiste 79 n° 3, 185 n° 16

          
          
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            Établissement d'une imposition destinée à combler un manque à gagner suite à l'adjudication insuffisante d'un octroi de 3 deniers par pain blanc et mollet : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

            Date  : 25 juillet 1685

            Cote : Feudiste 79 n° 3

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi / fiscalité directe d'Ancien Régime

            Personne : Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Prise du fait et cause, par le maire et les échevins d'Auxerre, des habitants poursuivis par le cardinal de Bouillon pour le paiement du droit de sol pour livre et opposition aux arrêts du Conseil du 5 février et 6 octobre 1684 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

            Date  : 25 juillet 1685

            Cote : Feudiste 185 n° 16

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contributions indirectes

            Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1686

          Présentation du contenu :

          Consentement des habitants d'Auxerre au rétablissement d'une imposition de 1 400 livres annuelle destinée aux Jésuites d'Auxerre, assise pour un tiers sur la ville et les faubourgs d'Auxerre et pour deux tiers sur le plat pays : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par André Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

          Date  : 17 novembre 1686

          Cote : Feudiste 144 n° 21

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime

          Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Marie d'Avigneau, André (1660-1710)

          Organisme : Collège Saint-Xiste (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1691

          Présentation du contenu :

          Permissions accordées au corps de ville de réunir des assemblées générales des habitants d'Auxerre : requêtes du maire, du gouverneur du fait commun et des échevins d'Auxerre au bailli d'Auxerre, conclusions du procureur du roi, ordonnances d'André Marie d'Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial, et de Gentil.

          Cote : Feudiste 92 n° 1 à 92 n° 6

          Personne : Gentil (.... 1691-1693 ....) / Marie d'Avigneau, André (1660-1710)

          
          
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            Permission de réunir une assemblée générale le dimanche 12 août 1691.

            Date  : 11 août 1691

            Cote : Feudiste 92 n° 1

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le 19 août 1691.

            Date  : 19 août 1691

            Cote : Feudiste 92 n° 2

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le 30 août 1691.

            Date  : 30 août 1691

            Cote : Feudiste 92 n° 3

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le 16 septembre 1691.

            Date  : 16 septembre 1691

            Cote : Feudiste 92 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le 28 octobre 1691.

            Date  : 27 octobre 1691

            Cote : Feudiste 92 n° 5

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le 30 décembre 1691.

            Date  : 29 décembre 1691

            Cote : Feudiste 92 n° 6

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1692

          Présentation du contenu :

          Permissions accordées au corps de ville de réunir des assemblées : requêtes du maire, du gouverneur du fait commun et des échevins d'Auxerre au bailli d'Auxerre, conclusions du procureur du roi, ordonnances d'André Marie d'Avigneau, lieutenant général au bailliage et siège présidial.

          Cote : Feudiste 92 n° 7 à 92 n° 10

          Personne : Marie d'Avigneau, André (1660-1710)

          
          
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            Permission de réunir une assemblée de notables le 10 février 1692.

            Date  : 9 février 1692

            Cote : Feudiste 92 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le dimanche 24 février 1692 afin de désigner treize soldats pour la milice.

            Date  : 22 février 1692

            Cote : Feudiste 92 n° 8

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le 24 juin 1692.

            Date  : 23 juin 1692

            Cote : Feudiste 92 n° 9

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Permission de réunir une assemblée générale le dimanche 3 janvier 1693.

            Date  : 27 décembre 1692

            Cote : Feudiste 92 n° 10

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1694

          Cote : Feudiste 79 n° 4, 80 n° 1, 84/1 n° 9 à 84/1 n° 10

          
          
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            Élection du sieur Morin, procureur du roi et du sieur Robelot, procureur, comme échevins ; élection du sieur Michel Robinet, comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Seurat l'aîné, conseiller au présidial, Achille Préaudeau, Étienne Girard, marchand, et Regnaud, charcutier, comme asséeurs des tailles pour l'année 1695 ; renvoi de l'examen de quatre sujets de délibérations à une assemblée de notables ultérieure : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1694

            Cote : Feudiste 84/1 n° 9

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : échevin / élection

            Personne : Robinet, Michel (.... 1694 ....) / Préaudeau, Achille (.... 1694-1703 ....) / Girard, Étienne (.... 1694 .... ; marchand ; asséeur des tailles pour l'année 1695) / Regnaud, sieur (.... 1694 .... ; charcutier ; asséeur des tailles pour l'année 1695) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Morin, Jean-Baptiste (.... 1694-1703 ....) / Robelot, Nicolas (.... 1675-1694 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; notable pour l'audition des comptes ; asséeur des tailles pour l'année 1680 ; échevin) / Seurat, Octave (.... 1690-1694 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1695)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Examen par l'assemblée de notables d'objets renvoyés par l'assemblée générale des habitants tenue le même jour, concernant le paiement de blés pour la fourniture des munitionnaires du roi, l'établissement de messiers et vigniers, la poursuite du procès contre le fermier du domaine en Bourgogne et le paiement des charges par Louis Hay, officier de Madame : procès-verbal d'assemblée de notables par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 25 juin 1694

            Cote : Feudiste 80 n° 1

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : ravitaillement militaire / garde particulier / droits domaniaux d'Ancien Régime

            Personne : Hay, Louis (.... 1694-1702 ....) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection du sieur Gilloton, assesseur, et de Jacques Chrestien, procureur au présidial, comme échevins : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Marie, premier échevin.

            Date  : 15 août 1694

            Cote : Feudiste 84/1 n° 10

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Hay, Louis (.... 1694-1702 ....) / Marie, Jean (.... 1693-1696 .... ; conseiller du roi au bailliage et siège présidial ; premier échevin) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Chrétien, Jacques (.... 1673-1694 ....) / Gilloton, Michel (.... 1693-1694 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Règlement de la quote-part de la ville pour la fourniture de 50 000 sacs de blés destinés à l'armée d'Italie ; répartition de 13 000 livres destinées au rachat des charges d'officiers de bourgeoisie : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Marie, conseiller du roi au bailliage et siège présidial et premier échevin d'Auxerre.

            Date  : 12 décembre 1694

            Cote : Feudiste 79 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : milices bourgeoises / ravitaillement militaire

            Personne : Marie, Jean (.... 1693-1696 .... ; conseiller du roi au bailliage et siège présidial ; premier échevin)

            Lieu : Italie

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1695

          Date  : 1695-06-29/1695-06-29

          Cote : Feudiste 79 n° 5 à 79 n° 6, 84/1 n° 11, 111 n° 2, 111 n° 5

          
          
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            Décision des habitants d'Auxerre de traiter avec le sieur Collinet pour la fourniture de 550 sacs de seigle selon le mandement des États de Bourgogne : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 7 janvier 1695

            Cote : Feudiste 111 n° 2

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : ravitaillement

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731) / Collinet, Jean-Germain (.... 1694-1736 ....)

            Organisme : France. États (Bourgogne)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Nomination d'un asséeur des tailles ; conversion en argent de la quote-part de la ville pour le blé destiné à l'armée d'Italie ; demande des asséeurs de l'hôtel de ville de jouir des mêmes privilèges que les échevins : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 20 février 1695

            Cote : Feudiste 79 n° 5

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : ravitaillement militaire

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu : Italie

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Décision des habitants d'Auxerre d'emprunter la somme de 11 770 livres due aux sieurs Collinet et Dubissonnet pour la fourniture de blés destinés aux armées : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 24 mai 1695

            Cote : Feudiste 111 n° 5

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : ravitaillement militaire

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731) / Collinet, Jean-Germain (.... 1694-1736 ....) / Dubuissonnet, sieur (.... 1694-1696 ....)

            Lieu : Italie

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection d'Edme Liger, marchand, de Claude Martineau, conseiller au présidial d'Auxerre, et du sieur Angelesme, assesseur de l'hôtel de ville, comme échevins ; élection d'Edme Caillat, procureur au présidial, comme procureur du fait commun ; prolongation des sieurs Delachasse, Richer, avocat, et Dubiez, marchand, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; prolongation de Jean Boucher, conseiller avocat du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre, de Germain de La Faye, procureur au bailliage et siège présidial, du sieur Jousset, marchand, et du sieur Daugy, boulanger, comme asséeurs des tailles pour l'année 1696 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1695

            Cote : Feudiste 84/1 n° 11

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : La Faye, Germain de / Jousset, sieur (.... 1695 .... ; marchand ; asséeur des tailles pour l'année 1696) / Angelesme, Thomas-Charles / Baudesson, Jean (1646-1731) / Boucher, Jean (.... 1695-1696 ....) / Caillat, Edme (.... 1687-1719 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; procureur syndic ; asséeur des tailles pour l'année 1713 ; échevin) / Dauguy, Étienne / Delachasse, Joseph (.... 1679-1715 ....) / Dubiez, Didier (.... 1681-1702 ....) / Liger, Edme (.... 1683-1712 ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Martineau de Monjoux, Claude (1632-1700 ; conseiller du roi au bailliage et siège présidial) / Richer, Jean (.... 1675-1695 .... ; avocat en parlement ; échevin ; enseigne de bourgeoisie ; administrateur de l'Hôtel-Dieu ; notable pour l'audition des comptes)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Fourniture de blé destiné à l'armée d'Italie ; fixation des frais de déplacement du sieur Liger pour l'apurement des comptes de la ville ; demande d'exemption de la taille négociale par les officiers commensaux : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 29 juin 1695

            Cote : Feudiste 79 n° 6

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731) / Liger, Edme (.... 1683-1712 ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

            Lieu : Italie

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1696

          Cote : Feudiste 79 n° 7 à 79 n° 9, 84/1 n° 12, 157 n° 11 à 157 n° 12

          
          
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            Demande d'établissement d'un octroi pour le paiement de frais de réunion des charges de receveur et contrôleur des deniers d'octroi et patrimoniaux au corps de ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 20 mars 1696

            Cote : Feudiste 79 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection du sieur Jolly, assesseur, et de Jacques Thierriat, avocat, comme échevins ; élection des sieurs Leclerc, conseiller au bailliage et siège présidial, Liger, avocat, et Jolly, assesseur, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Breusard, conseiller au présidial, Louis Lhomme, procureur au présidial, Pierre Robinet, marchand, et Jean Bertier, charpentier, comme asséeurs des tailles pour l'année 1697 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme Liger, gouverneur du fait commun.

            Date  : 24 juin 1696

            Cote : Feudiste 84/1 n° 12

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : échevin / élection

            Personne : Thierriat, Jacques (.... 1696-1714 ....) / Leclerc, sieur (.... 1696-1698 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Breusard, sieur (.... 1696 .... ; conseiller au présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1697) / Robinet, Pierre (.... 1696-1738 .... ; marchand ; asséeur des tailles ; échevin ; gouverneur du fait commun ; juge consul ; notable pour l'audition des comptes) / Bertier, Jean / Jolly, Germain (.... 1694-1706 ....) / Lhomme, Louis (.... 1696-1714 ....) / Liger, Edme (.... 1683-1712 ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Liger, Étienne (.... 1686-1706 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Demande d'établissement d'octrois afin de rembourser des sommes dues au roi et à des particuliers : procès-verbaux d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 14-21 octobre 1696

            Cote : Feudiste 79 n° 8

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Demande par la ville d'Auxerre de décharge ou de modération, sous le nom des administrateurs de l'Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde, de deux taxes exigées sur le droit de minage d'Auxerre : copie de procès-verbaux d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 14 octobre-16 décembre 1696

            Cote : Feudiste 157 n° 11

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : droits seigneuriaux

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Demande par les habitants d'Auxerre de décharge ou de modération, sous le nom des administrateurs de l'Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame de la Miséricorde, de deux taxes exigées sur le droit de minage d'Auxerre : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 16 décembre 1696

            Cote : Feudiste 157 n° 12

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : droits seigneuriaux

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Demande d'établissement d'octrois afin de rembourser les dettes de la ville et engagement de la ville à indemniser l'hôpital des Filles de la Miséricorde : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 30 décembre 1696

            Cote : Feudiste 79 n° 9

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : Hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde (Paris)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1697

          Date  : 1697-09-14/1697-09-14

          Cote : Feudiste 79 n° 10 à 79 n° 13, 84/1 n° 13

          
          
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            Adjudication des octrois accordés pour le remboursement des dettes de la ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 5 mai 1697

            Cote : Feudiste 79 n° 10

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Exécution de l'adjudication des nouveaux droits sur le bois à brûler, le charbon et le vin ; déclaration relative à la possession par la ville de cens annuels : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme Liger, gouverneur du fait commun.

            Date  : 2 juin 1697

            Cote : Feudiste 79 n° 11

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi / droits domaniaux d'Ancien Régime

            Personne : Liger, Edme (.... 1683-1712 ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection du sieur Dormoy, marchand d'Auxerre, comme gouverneur du fait commun ; élection d'Étienne Lemuet le Jeune, conseiller au présidial, comme premier échevin ; élection de François Grasset, procureur au présidial, comme échevin ; élection de Christophe Collinet comme receveur de la ville ; élection de Gabriel Sallé comme receveur de l'hôpital de la Madeleine ; élection des sieurs Georges, conseiller au présidial, Ragon, avocat, Laurent Fauliaut et Claude Germain, boulanger, comme asséeurs des tailles pour l'année 1698 ; examen de l'état des dettes dues par la ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1697

            Cote : Feudiste 84/1 n° 13

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Lemuet, Étienne (.... 1697-1709 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Grasset, François (.... 1695-1698 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; lieutenant de bourgeoisie de la paroisse Saint-Pèlerin ; échevin) / Georges, sieur (.... 1697 .... ; conseiller au présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1698) / Ragon, sieur (.... 1697 .... ; avocat ; asséeur des tailles pour l'année 1698) / Fauliaut, Laurent / Germain, Claude / Baudesson, Jean (1646-1731) / Collinet, Christophe (.... 1698-1729 .... ; bourgeois d'Auxerre ; assesseur de maire ; receveur des deniers communs et d'octroi ; échevin) / Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....) / Sallé, Gabriel (.... 1680-1706 .... ; marchand ; enseigne de bourgeoisie ; receveur et administrateur de l'Hôtel-Dieu)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Paiement des gages des assesseurs, du procureur du roi et du greffier de l'hôtel de ville ; réponse aux demandes des administrateurs de l'Hôtel-Dieu : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 29 juin 1697

            Cote : Feudiste 79 n° 12

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Débat au sujet de l'extinction des octrois sur la viande de boucherie, les porcs, le vin, le pain, les bois et charbons : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme d'Ormoy, gouverneur du fait commun.

            Date  : 14 septembre 1697

            Cote : Feudiste 79 n° 13

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1698

          Cote : Feudiste 79 n° 14 à 79 n° 15, 80 n° 2 à 80 n° 4, 84/1 n° 14

          
          
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            Paiement des gages des asséeurs des tailles, du procureur du roi et du greffier de l'hôtel de ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 8 février 1698

            Cote : Feudiste 79 n° 15

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection d'Edme Liger, avocat, et de Didier Dubiez, marchand, comme échevins ; élection des sieurs Leclerc, conseiller au présidial, Jean Martineau des Chesnez, avocat, et Potel l'aîné, marchand, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Delachasse, conseiller au présidial, Leclerc, conseiller en la prévôté, Thibault l'aîné, marchand, Noiers, marinier, et Vincent Allard, marchand, comme asséeurs des tailles pour l'année 1699 ; emprunts d'argent pour l'extinction des octrois ; établissement de vigniers ; demande à l'intendant de surseoir durant trois mois à la taxe sur les armoiries : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.

            Date  : 24 juin 1698

            Cote : Feudiste 84/1 n° 14

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi / garde particulier / armoiries / élection / échevin

            Personne : Liger, Edme (.... 1698-1699 .... ; avocat ; échevin) / Potel l'aîné, sieur (.... 1698 .... ; marchand ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Thibault l'aîné, sieur (.... 1698 .... ; marchand ; asséeur des tailles pour l'année 1699) / Noiers, sieur (.... 1698 .... ; marinier ; asséeur des tailles pour l'année 1699) / Allard, Vincent / Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....) / Delachasse, Joseph (.... 1679-1715 ....) / Dubiez, Didier (.... 1681-1702 ....) / Leclerc, sieur (.... 1696-1698 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Leclerc, Edme (.... 1698-1708 ....) / Martineau des Chesnez, Jean (1647-1704)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

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            Établissement de vigniers ; opposition à la réalisation d'inventaires par le fermier des aides après les vendanges ; suppression du droit de 10 sols par bouchon pour cri de vin ; remboursement des octrois : procès-verbal d'assemblée de notables par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.

            Date  : 5 juillet 1698

            Cote : Feudiste 80 n° 2

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : garde particulier / contributions indirectes / octroi

            Personne : Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....)

            Lieu de conservation :

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            Demande de remboursement de l'octroi de 3 sols et 5 sols sur le vin passant dessus et dessous le pont d'Auxerre, le pertuis de la Chaîne et de Monéteau ; établissement des vigniers ; opposition à la réalisation d'inventaires par le fermier des aides ; suppression du droit de 10 sols par bouchon pour cri de vin : procès-verbaux d'une assemblée de notables et d'une assemblée générale des habitants d'Auxerre par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.

            Date  : 9-13 juillet 1698

            Cote : Feudiste 80 n° 3

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi / garde particulier

            Personne : Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....)

            Lieu de conservation :

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            Désignation d'Edme Dormoy comme député de la ville d'Auxerre pour négocier le rachat des octrois avec les adjudicataires desdits octrois : procès-verbal d'assemblée de notables par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.

            Date  : 29 novembre 1698

            Cote : Feudiste 80 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....)

            Lieu de conservation :

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            Nomination des asséeurs des tailles ; levée d'impositions pour le remboursement des dépenses effectuées pour la célébration de la paix ; délibération pour le paiement des gages du secrétaire de l'hôtel de ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Étienne Le Muet, premier échevin.

            Date  : 14 décembre 1698

            Cote : Feudiste 79 n° 14

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : cérémonie publique / impôts provinciaux d'Ancien Régime

            Personne : Lemuet, Étienne (.... 1697-1709 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1699

          Cote : Feudiste 79 n° 16, 84/1 n° 15

          
          
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            Élection du sieur Jean Gentil, marchand, comme gouverneur du fait commun ; prolongation du sieur Lemuet, procureur au bailliage et siège présidial, comme premier échevin ; élection de Claude Loyset, procureur au présidial, comme échevin ; prolongation des sieurs Liger, avocat, et Dubiez, marchand, comme échevins ; élection des sieurs Chacheré l'aîné, conseiller au présidial, Robinet, commissaire aux revues, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Chacheré de La Brosse le jeune, conseiller au présidial, Pierre Lemoine, procureur au présidial, Michel Fautrat, marchand, et Gérard Bourgoing, marinier, comme asséeurs des tailles pour l'année 1700 ; établissement de vigniers ; quittance au sieur Deschamps pour des blés fournis au munitionnaire ; désignation du sieur Leclerc, conseiller à la prévôté, pour traiter avec les marchands de vin de Paris et obtenir la suppression des octrois : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.

            Date  : 24 juin 1699

            Cote : Feudiste 84/1 n° 15

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : garde particulier / ravitaillement militaire / octroi / élection / échevin

            Personne : Gentil, Jean (.... 1699-1701 ....) / Loyset, Claude (.... 1699-1709 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1710) / Liger, Edme (.... 1698-1699 .... ; avocat ; échevin) / Chacheré l'aîné, sieur (.... 1699-1701 .... ; conseiller au présidial ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Robinet, sieur (.... 1669 .... ; commissaire aux revues ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Chacheré de La Brosse le jeune, sieur (.... 1699 .... ; conseiller au présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1700) / Lemoine, Pierre / Fautrat, Michel / Bourgoing, Gérard (.... 1699 .... ; marinier ; asséeur des tailles pour l'année 1700) / Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....) / Dubiez, Didier (.... 1681-1702 ....) / Leclerc, Edme (.... 1698-1708 ....) / Lemuet, Étienne (.... 1697-1709 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Remboursement des charges de voyer experts priseurs arpenteurs jurés et greffier de l'écritoire ; levée d'un droit sur les foires et marchés ; élection des notables pour l'audition des comptes de la ville ; délibération au sujet des comptes des adjudicataires des octrois : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 11 octobre 1699

            Cote : Feudiste 79 n° 16

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : manifestation commerciale / comptabilité publique / élection

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1700

          Date  : 1700-06-24/1700-06-24

          Cote : Feudiste 79 n° 17 à 79 n° 18, 84/1 n° 16

          
          
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            Débat relatif à la levée d'une imposition destinée au remboursement d'un emprunt ; paiement des gages du secrétaire de l'hôtel de ville ; débat relatif à la requête présentée par Roch Liger, adjudicataire de l'octroi des 30 sols par muid de vin : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 15 février 1700

            Cote : Feudiste 79 n° 17

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime / octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731) / Liger, Roch (.... 1684-1700 .... ; marchand ; juge politique)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Demande de levée d'une imposition destinée au remboursement des créanciers de la ville ; demande de pourvoi contre une taxe destinée à la réunion des offices de conseiller garde-scel ; nomination de notables pour l'audition des comptes du receveur : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel.

            Date  : 25 avril 1700

            Cote : Feudiste 79 n° 18

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime / comptabilité publique / octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection du sieur Delachasse, conseiller au bailliage et siège présidial d'Auxerre, du sieur Jolly, avocat, et Henri Chappotin, marchand, comme échevins ; prolongation du sieur Martineau, avocat, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; élection de Claude Cailleau, comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Boucher, conseiller au présidial, Philippe Rousset, procureur au présidial, Ruel, marchand, Soumier le Jeune, boucher, comme asséeurs des tailles pour l'année 1701 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Gentil, gouverneur du fait commun.

            Date  : 24 juin 1700

            Cote : Feudiste 84/1 n° 16

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Chapotin, Henri (.... 1700 ....) / Rousset, Philippe / Ruel, sieur (.... 1700 .... ; marchand ; asséeur des tailles pour l'année 1701) / Soumier le Jeune, sieur (... 1700 ... ; boucher ; asséeur des tailles pour l'année 1701) / Boucher, Edme (.... 1700-1728 ....) / Caillant, Claude (.... 1703-1706 ....) / Delachasse, Joseph (.... 1679-1715 ....) / Gentil, Jean (.... 1699-1701 ....) / Jolly, Claude (.... 1695-1704 .... ; avocat ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Martineau des Chesnez, Jean (1647-1704)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1701

          Date  : 1701-11-27/1701-11-27

          Cote : Feudiste 84/1 n° 17, 175 n° 4, 177 n° 15

          
          
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            Élection de Didier Dubiez l'aîné, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection d'Edme Mérat, procureur, comme échevin ; élection de Jean Gramain, procureur au présidial, comme procureur ; élection des sieurs Chacheré, conseiller, Robinet, et Edme Billetou, avocat, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Nizon, conseiller au présidial, Edme Guenot, procureur, Duverger et François Dubreuil, vigneron, comme asséeurs des tailles pour l'année 1702 ; renvoi d'une affaire à une assemblée de notables : procès-verbal d'assemblée générale par Jean Genty, gouverneur du fait commun.

            Date  : 24 juin 1701

            Cote : Feudiste 84/1 n° 17

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Mérat, Edme (.... 1701-1726 .... ; procureur ; échevin ; assesseur de maire) / Robinet, sieur (.... 1701-1702 .... ; administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine) / Billetou, Edme (.... 1701 .... ; avocat ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Nizon, sieur (.... 1701 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1702)) / Guenot, Edme / Dubreuil, François (.... 1702 .... ; vigneron ; asséeur des tailles pour l'année 1702) / Chacheré l'aîné, sieur (.... 1699-1701 .... ; conseiller au présidial ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Dubiez, Didier (.... 1681-1702 ....) / Duverger, Benoît (.... 1709-1718 ....) / Gentil, Jean (.... 1699-1701 ....) / Gramain, Jean (.... 1701-1712 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Opposition des habitants d'Auxerre à la perception, par le fermier des aides engagées au cardinal de Bouillon, d'un droit de jauge et de courtage racheté par la province de Bourgogne en 1696 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Didier Dubiez, gouverneur du fait commun.

            Date  : 7 août 1701

            Cote : Feudiste 177 n° 15

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : états provinciaux / contributions indirectes

            Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Dubiez, Didier (.... 1681-1702 ....)

            Organisme : France. États (Bourgogne)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Mise en délibération du rétablissement de la maîtrise des marchands joailliers et merciers d'Auxerre : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 27 novembre 1701

            Cote : Feudiste 175 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : corporation

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1702

          Cote : Feudiste 79 n° 19 à 79 n° 21, 84/1 n° 18, 116 n° 10, 116 n° 12

          
          
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            Levée d'une imposition pour le remboursement des dépenses effectuées lors du passage du duc de Bourgogne et du duc de Berry ; examen de réparations à effectuer à la fontaine Saint-Germain ; examen de la circulation dans la rue entre le mur des Cordeliers et des Bernardines ; examen des rôles des tailles incorrectement dressés par les asséeurs ; examen de réparations à effectuer à l'horloge ; contestation à Pierre Brussellet, cordier, du droit d'exiger un droit de rouage sur les habitants : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 22 janvier 1702

            Cote : Feudiste 79 n° 19

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : fontaine / horloge publique / visite officielle

            Personne : Berry, Charles de France (1686-1714 ; duc de) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Brusselet, Pierre / Louis (1682-1712 ; dauphin de France ; duc de Bourgogne)

            Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Fontaine Saint-Germain / Auxerre (Yonne, France) -- Couvent des Cordeliers / Auxerre (Yonne, France) -- Couvent des Bernardines / Auxerre, Horloge d' (Yonne, France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Décision de procéder à l'adjudication des travaux à effectuer à la fontaine Saint-Germain et à l'horloge, et à celle du nettoyage des rues, ainsi que de lever une imposition afin de pourvoir auxdits travaux : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 5 mars 1702

            Cote : Feudiste 116 n° 10

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : horloge publique / fontaine / voie communale / impôts provinciaux d'Ancien Régime

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu : Auxerre, Horloge d' (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) -- Fontaine Saint-Germain

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Levée d'une imposition pour le remboursement des dépenses effectuées lors du passage du duc de Bourgogne et du duc de Berry : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 12 mars 1702

            Cote : Feudiste 79 n° 20

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime / visite officielle

            Personne : Berry, Charles de France (1686-1714 ; duc de) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Louis (1682-1712 ; dauphin de France ; duc de Bourgogne)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection du sieur Pinard, conseiller au présidial d'Auxerre, du sieur Crestin, avocat, et de Pierre Robinet, marchand, comme échevins ; élection des sieurs Martineau, conseiller honoraire, commissaire sur le fait des aides et tailles, de Claude Joly, avocat à la cour, et du sieur Robinet, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection des sieurs Renaudin, conseiller au présidial et procureur du roi en la prévôté d'Auxerre, de Claude Bernier, procureur au présidial, d'Antoine Paradis, marchand voiturier, et de Bertelot, boulanger, comme asséeurs des tailles pour l'année 1703 : procès-verbal d'assemblée générale par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1702

            Cote : Feudiste 84/1 n° 18

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection

            Personne : Renaudin, sieur (.... 1702 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; procureur du roi en la prévôté d'Auxerre ; asséeur des tailles pour l'année 1703) / Bernier, Claude / Paradis, Antoine (.... 1702-1708 .... ; marchand voiturier ; asséeur des tailles pour l'année 1703) / Bertelot, sieur (.... 1702 .... ; boulanger ; asséeur des tailles pour l'année 1703) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Chrétien, Edme (.... 1690-1710 .... ; avocat à la cour ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Jolly, Claude (.... 1695-1704 .... ; avocat ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Martineau de Soleine, Jacques (1636-1725 ; conseiller honoraire pour le fait des aides et surtaux au bailliage et siège présidial d'Auxerre) / Pinard, Jean-Baptiste (.... 1702-1724 ....) / Robinet, Pierre (.... 1696-1738 .... ; marchand ; asséeur des tailles ; échevin ; gouverneur du fait commun ; juge consul ; notable pour l'audition des comptes) / Robinet, sieur (.... 1701-1702 .... ; administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Décision de procéder à l'adjudication des travaux à effectuer sur l'horloge, sur la fontaine Saint-Germain et pour la mise en état de la rue située entre le couvent des Cordeliers et celui des Bernardines ; examen de la requête présentée par Jacques Chardon, notaire, pour ses honoraires : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 13 août 1702

            Cote : Feudiste 116 n° 12

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : horloge publique / fontaine

            Personne : Chardon, Jacques (.... 1702-1708 .... ; notaire) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu : Auxerre, Horloge d' (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) -- Fontaine Saint-Germain / Auxerre (Yonne, France) -- Couvent des Cordeliers / Auxerre (Yonne, France) -- Couvent des Bernardines

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Réforme de la mesure des grains ; élection d'un receveur des deniers communs ; aménagement d'une salle du conseil pour le corps de ville ; règlement des honoraires de Me Jacques Chardon, notaire : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 10 septembre 1702

            Cote : Feudiste 79 n° 21

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : poids-et-mesures / hôtel de ville / élection

            Personne : Chardon, Jacques (.... 1702-1708 .... ; notaire) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu : Auxerre, Hôtel de ville d' (Yonne, France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1703

          Date  : 1703-07-29/1703-07-29

          Cote : Feudiste 84/1 n° 19, 122 n° 1 à 122 n° 2

          
          
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            Établissement de vigniers ; décision de procéder à l'adjudication au rabais de la garde des vignes ; permission aux gens de métier de s'établir à Auxerre ; désignation de notables chargés de rédiger un mémoire pour l'établissement des vigniers : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 25 avril 1703

            Cote : Feudiste 122 n° 1

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : garde particulier / économie

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Règlement pour l'établissement des vigniers dans le finage d'Auxerre : procès-verbal d'assemblée des notables désignés par l'assemblée générale des habitants d'Auxerre du 25 avril 1703.

            Date  : 1er mai 1703

            Cote : Feudiste 122 n° 2

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : garde particulier

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection de Laurent Borne, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection d'Étienne Moussé, comme échevin ; élection d'Edme Liger, marchand, comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; élection du sieur Benoist du Verger, comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection du sieur Chapotin de Rouvray, conseiller au bailliage et siège présidial, de Pierre Foutrier, procureur au bailliage et siège présidial, du sieur Bérault, hôtelier, et de Pierre Martineau, tanneur, comme prud'hommes asséeurs des tailles pour l'année 1704 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 29 juillet 1703

            Cote : Feudiste 84/1 n° 19

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Borne, Laurent (.... 1691-1705 ....) / Benoist du Verger, sieur (.... 1703 .... ; receveur de l'Hôtel-Dieu) / Chapotin de Rouvray, sieur (.... 1703 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1704) / Foutrier, Pierre / Bérault, sieur (.... 1703 .... ; hôtelier ; prud'homme asséeur des tailles pour l'année 1704) / Martineau, Pierre (.... 1703 ....) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Liger, Edme (.... 1683-1712 ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Moussé, Étienne (.... 1703-1719 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1704

          Date  : 1704-12-21/1704-12-21

          Cote : Feudiste 84/1 n° 20, 129 n° 7, 187 n° 1

          
          
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            Engagement d'une action contre le fermier des aides en raison de ses prétentions sur le vin vendu à pot et au détail ; paiement des gages des assesseurs, du procureur du roi et du greffier secrétaire de l'hôtel de ville ; paiement des frais de voyage du maire d'Auxerre aux États de Bourgogne : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 2 mars 1704

            Cote : Feudiste 187 n° 1

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contributions indirectes / états provinciaux

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. États (Bourgogne)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection du sieur Collinet, assesseur, comme deuxième échevin ; prolongation des sieurs Martineau et Joly comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection du sieur Leclerc, conseiller à la prévôté, de François Ragot, marchand, Alexandre Thomas le Jeune, procureur au présidial, Étienne Dauguy, boulanger, Germain Leclerc, conseiller, comme asséeurs des tailles pour l'année 1705 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Laurent Borne, gouverneur du fait commun.

            Date  : 24 juin 1704

            Cote : Feudiste 84/1 n° 20

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Dauguy, Étienne / Leclerc, Germain (.... 1704 .... ; conseiller ; asséeur des tailles pour l'année 1705) / Borne, Laurent (.... 1691-1705 ....) / Collinet, Christophe (.... 1698-1729 .... ; bourgeois d'Auxerre ; assesseur de maire ; receveur des deniers communs et d'octroi ; échevin) / Jolly, Claude (.... 1695-1704 .... ; avocat ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Leclerc, Edme (.... 1698-1708 ....) / Martineau de Soleine, Jacques (1636-1725 ; conseiller honoraire pour le fait des aides et surtaux au bailliage et siège présidial d'Auxerre) / Ragot, François (.... 1704-1726 .... ; marchand commissionnaire de vins ; gouverneur du fait commun ; asséeur des tailles) / Thomas, Alexandre (.... 1704-1726 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1704)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Décision de céder à bail aux maîtres bouchers d'Auxerre la perception des droits attribués à la charge d'inspecteur aux boucheries pour douze ans, moyennant 2 800 livres par an ; décision de contracter des emprunts pour le remboursement de la finance des 22 500 livres dues pour l'union des offices d'inspecteurs aux boucheries : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 21 décembre 1704

            Cote : Feudiste 129 n° 7

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contributions indirectes

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1705

          Cote : Feudiste 79 n° 22 à 79 n° 28, 84/1 n° 21

          
          
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            Délibération sur deux lettres de l'intendant de Bourgogne relatives aux fonds nécessaires pour la réunion au corps de la communauté des offices d'inspecteurs aux boucheries, receveur mi-triennal, contrôleur au greffe de l'hôtel de ville, greffier des rôles des tailles, deux offices d'échevins, et concierge garde meuble : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 18 janvier 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 22

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Paiement des gages des assesseurs, du procureur du roi et des secrétaires de l'hôtel de ville ; examen des sommes dues à Edme Collet, collecteur de la taille négotiale et receveur de la ville ; règlement des sommes dues à François Millot, marchand épicier, et au sieur Crêté ; examen de la demande du sieur Rocher, commis aux aides, de n'être pas compris au rôle de la taille : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 15 février 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 23

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime

            Personne : Collet, Edme (... 1702-1724 ...) / Rocher, sieur (.... 1705 .... ; commis aux aides) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Crethé, Pierre (.... 1694-1705 .... ; bourgeois d'Auxerre ; greffier secrétaire de l'hôtel de ville) / Millot, François (.... 1705-1728 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Exécution de l'arrêt de la Cour des Aides du 23 mai 1705 rendu au profit du maire et des échevins d'Auxerre contre le cardinal de Bouillon, permettant aux habitants d'Auxerre de vendre les vins de leur cru à pot et à détail ; exécution de l'arrêt du Conseil du 17 mars 1705 fixant les droits à lever en forme d'octroi pour l'acquittement de taxes imposées sur les habitants : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 7 juin 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 24

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi / impôts provinciaux d'Ancien Régime

            Personne : Collet, Edme (... 1702-1724 ...) / Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection d'Étienne Navarre, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection de Pierre Baudesson, conseiller honoraire au bailliage et siège présidial, et de Claude Caillaut, assesseur, comme échevins ; élection d'Edme Martineau, conseiller honoraire au bailliage et siège présidial, et de Claude Prévost, avocat, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection du sieur Lemuet, conseiller au présidial, d'Étienne Leclerc, greffier en la prévôté, de Pierre Billetou, épicier, et de Louis Savier le Jeune, charcutier, comme prud'hommes asséeurs des tailles pour l'année 1706 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1705

            Cote : Feudiste 84/1 n° 21

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Martineau de Gurgy, Edme (1644-1722) / Prévost, Claude (.... 1705 .... ; avocat ; administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine) / Leclerc, Étienne (.... 1705 .... ; greffier en la prévôté ; asséeur des tailles pour l'année 1706) / Savier le Jeune, Louis / Baudesson, Jean (1646-1731) / Baudesson, Pierre (.... 1705-1739 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; échevin) / Billetou, Pierre (.... 1702-1718 .... ; marchand épicier ; collecteur de la taille négotiale ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; échevin) / Caillant, Claude (.... 1703-1706 ....) / Lemuet, Étienne (.... 1697-1709 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Navarre, Étienne (.... 1696-1708 .... ; marchand ; lieutenant de bourgeoisie de la paroisse Saint-Pierre-en-Vallée ; gouverneur du fait commun)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Réponse à l'opposition des hôteliers et cabaretiers à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 mars 1705 tendant à ce que le droit de 4 livres par muid de vin soit compris dans les octrois à adjuger : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 12 juillet 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 25

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Exécution des ordres de l'intendant au sujet de la requête présentée par les hôteliers s'opposant à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 mars 1705 ; nomination de deux prud'hommes pour l'assiette des tailles ; examen des frais du sieur Liger à Paris pour la poursuite du procès à la Cour des Aides contre le cardinal de Bouillon : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 28 octobre 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 26

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contentieux fiscal

            Personne : Liger, sieur (.... 1705 ....) / Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Conseil du roi / France. Cour des Aides (Paris)

            Lieu : Paris (France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Examen du contentieux entre les mesureurs de grains et les boulangers pendant au parlement de Paris ; opposition aux prétentions du fermier des aides d'exiger une augmentation pour le vin vendu dans la ville transporté d'une maison à l'autre : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 8 novembre 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 27

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contributions indirectes

            Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de)

            Organisme : France. Parlement (Paris)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Réduction du droit d'octroi perçu sur la vente du vin au détail par les hôteliers, cabaretiers et gargotiers : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 15 novembre 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 28

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1706

          Date  : 1706-11-07/1706-11-07

          Cote : Feudiste 79 n° 29, 84/1 n° 22 à 84/1 n° 23, 119 n° 3, 216 n° 15

          
          
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            Assemblée générale pour l’élection des magistrats du corps de ville du 24 juin 1706

            Cote : Feudiste 84/1 n° 22 à 84/1 n° 23

            Sujet : élection / échevin

            
            
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              Élection de François Grasset, avocat, comme échevin ; élection de François Millot, marchand, comme receveur des deniers communs ; élection de Gabriel Sallé comme administrateur de l'Hôtel-Dieu ; prologation du sieur Duvergier comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection du sieur Marie le Jeune, conseiller au présidial, de Jean Gramain, procureur, de Nicolas Sallé et d'Étienne Monnot, marchand, comme prud'hommes asséeurs des tailles pour l'année 1707 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Étienne Navarre, gouverneur du fait commun.

              Date  : 24 juin 1706

              Cote : Feudiste 84/1 n° 23

              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Personne : Grasset, François (.... 1706-1721 .... ; avocat ; lieutenant de bourgeoisie ; administrateur de l'Hôtel-Dieu ; échevin) / Marie, Claude (.... 1706-1733 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour les années 1707, 1720 et 1734 ; asséeur du présidial pour la taille négotiale en 1711 ; premier échevin) / Sallé, Nicolas (.... 1706 .... ; asséeur des tailles pour l'année 1707) / Monnot, Étienne (.... 1706 .... ; marchand ; asséeur des tailles pour l'année 1707) / Duverger, Benoît (.... 1709-1718 ....) / Gramain, Jean (.... 1701-1712 ....) / Millon, François / Navarre, Étienne (.... 1696-1708 .... ; marchand ; lieutenant de bourgeoisie de la paroisse Saint-Pierre-en-Vallée ; gouverneur du fait commun) / Sallé, Gabriel (.... 1680-1706 .... ; marchand ; enseigne de bourgeoisie ; receveur et administrateur de l'Hôtel-Dieu)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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              Relation de l'élection des magistrats du corps de ville lors de l'assemblée générale du 24 juin 1703 : expédition d'un procès-verbal de Chardon et Béru, notaires, joint au procès-verbal d'Étienne Navarre.

              Date  : 24 juin 1706

              Cote : Feudiste 84/1 n° 22

              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

              Sujet : élection municipale

              Personne : Béru, sieur (.... 1706 .... ; notaire) / Chardon, Jacques (.... 1702-1708 .... ; notaire) / Navarre, Étienne (.... 1696-1708 .... ; marchand ; lieutenant de bourgeoisie de la paroisse Saint-Pierre-en-Vallée ; gouverneur du fait commun)

              Lieu de conservation :

              Archives municipales

              
              
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            Opposition à la commission obtenue par le cardinal de Bouillon au Conseil privé cassant l'arrêt de la Cour des Aides obtenu par les habitants d'Auxerre le 23 mai 1705 les maintenant dans la liberté de vendre le vin de leur cru au détail : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 22 août 1706

            Cote : Feudiste 79 n° 29

            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contentieux fiscal / contributions indirectes

            Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Conseil du roi / France. Cour des Aides (Paris)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Imposition sur les habitants d'Auxerre de la somme de 382 livres dépensée pour la réception de Mgr de Caylus : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire.

            Date  : 22 août 1706

            Cote : Feudiste 216 n° 15

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime / réception officielle

            Personne : Caylus, Charles-Daniel-Gabriel de Thubières de (1669-1754) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Convocation d'une nouvelle assemblée des habitants d'Auxerre afin d'examiner la poursuite des travaux de recherche et de conduite des sources à proximité de la chapelle Sainte-Geneviève : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 7 novembre 1706

            Cote : Feudiste 119 n° 3

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : eau souterraine

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Chapelle Sainte-Geneviève

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1707

          Présentation du contenu :

          Élection d'Étienne Navarre comme gouverneur du fait commun ; élection du sieur Baudesson, conseiller, et d'Edme Petit comme échevins ; élection des sieurs Martineau et Prévost, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection de Benoît Duverger comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Robinet, conseiller au présidial, Ragon, procureur, Huguenin, marchand pelletier, Martin Bérault et Pierre Guyon, comme asséeurs des tailles pour l'année 1708 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

          Date  : 24 juin 1707

          Cote : Feudiste 84/1 n° 24

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin

          Personne : Robinet, sieur (.... 1707 .... ; conseiller au présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1708) / Ragon, sieur (.... 1707 .... ; procureur ; asséeur des tailles pour l'année 1708) / Huguenin, sieur (.... 1707 .... ; marchand pelletier ; asséeur des tailles pour l'année 1708) / Bérault, Martin (.... 1707 ....) / Guyon, Pierre / Baudesson, Jean (1646-1731) / Baudesson, Pierre (.... 1705-1739 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; échevin) / Duverger, Benoît (.... 1709-1718 ....) / Martineau de Gurgy, Edme (1644-1722) / Navarre, Étienne (.... 1696-1708 .... ; marchand ; lieutenant de bourgeoisie de la paroisse Saint-Pierre-en-Vallée ; gouverneur du fait commun) / Petit, Edme (.... 1695-1714 ....) / Prévost, Germain (.... 1704-1709 ....)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1708

          Cote : Feudiste 79 n° 30, 84/1 n° 25

          
          
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            Élection de Pierre Robinet, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection d'Étienne Lemuet, conseiller au présidial, d'Edme Mérat, assesseur, de François Grasset, avocat, d'Edme Petit, marchand, comme échevins ; élection du sieur Lemuet, conseiller honoraire au bailliage et siège présidial, de Crestien, avocat, et de Deschamps, marchand, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Bery, notaire, Durand, marchand, Jean Carré, charcutier, et Latour le Jeune, gendre de Paradis, comme prud'hommes asséeurs des tailles pour l'année 1709 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1708

            Cote : Feudiste 84/1 n° 25

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Grasset, François (.... 1706-1721 .... ; avocat ; lieutenant de bourgeoisie ; administrateur de l'Hôtel-Dieu ; échevin) / Deschamps, sieur (.... 1708-1710 .... ; marchand ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Bery, sieur (.... 1708 .... ; notaire ; prud'homme asséeur des tailles pour l'année 1709) / Carré, Jean (.... 1708 .... ; charcutier ; asséeur des tailles pour l'année 1709) / Latour le Jeune, sieur (.... 1708 .... ; gendre de Paradis ; asséeur des tailles pour l'année 1709) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Chrétien, Edme (.... 1690-1710 .... ; avocat à la cour ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Lemuet, Étienne (.... 1697-1709 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Mérat, Edme (.... 1701-1726 .... ; procureur ; échevin ; assesseur de maire) / Paradis, Antoine (.... 1702-1708 .... ; marchand voiturier ; asséeur des tailles pour l'année 1703) / Petit, Edme (.... 1695-1714 ....) / Robinet, Pierre (.... 1696-1738 .... ; marchand ; asséeur des tailles ; échevin ; gouverneur du fait commun ; juge consul ; notable pour l'audition des comptes)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Examen des demandes de remboursement présentées par les officiers de la milice bourgeoise ; notification aux habitants de la somme à laquelle ils ont été imposés par les États de Bourgogne au titre de l'édit des droits des inspecteurs des boucheries et des deux sols pour livre des octrois ; paiement de 1 630 livres pour l'augmentation de gages des offices de contrôleurs et receveurs des deniers patrimoniaux ; établissement d'un maître d'école par l'évêque d'Auxerre pour l'instruction des pauvres : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 21 octobre 1708

            Cote : Feudiste 79 n° 30

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : milices bourgeoises / impôts provinciaux d'Ancien Régime / enseignant

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. États (Bourgogne) / Église catholique. Diocèse (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1709

          Présentation du contenu :

          Élection de Gabriel Sallé, assesseur, et de Louis Blonde, marchand, comme échevins ; élection de Benoît Duvergé comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection de Claude Loyset, procureur, de Jean Maujot, marchand, d'Adam Hestelier et de François Cosme, tonnelier, comme asséeurs des tailles pour l'année 1710 ; décision de faire contribuer les possesseurs de terres emblavées pour le paiement des messiers ; décision de procéder à l'adjudication des fonctions de messiers : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

          Date  : 24 juin 1709

          Cote : Feudiste 84/1 n° 26

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin / garde particulier

          Personne : Hestelier, Adam / Cosme, François / Baudesson, Jean (1646-1731) / Blonde, Louis (.... 1700-1719 ....) / Duverger, Benoît (.... 1709-1718 ....) / Loyset, Claude (.... 1699-1709 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1710) / Maujot, Jean (.... 1709-1733 ....) / Sallé, Gabriel (.... 1707-1734 .... ; assesseur de maire ; échevin)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1710

          Présentation du contenu :

          Élection de Pierre Robinet, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection de Claude Martineau, conseiller au bailliage et siège présidial, seigneur des Chesnez, comme échevin ; prolongation des sieurs Edme Mérat, Sallé et Louis Blonde comme échevins ; prolongation des sieurs Lemuet, Crestien et Deschamps comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Edme Chardon, notaire, Jean Duvoy, orfèvre, Joseph Gaillardot, tonnelier, et Jean Leclerc, comme asséeurs des tailles pour l'année 1711 ; convocation d'une assemblée générale pour délibérer sur la proposition de rembourser les droits d'aides au cardinal de Bouillon : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

          Date  : 24 juin 1710

          Cote : Feudiste 84/1 n° 27

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin / contributions indirectes

          Personne : Deschamps, sieur (.... 1708-1710 .... ; marchand ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Chardon, Edme (.... 1710 ....) / Duvoy, Jean (.... 1710 .... ; orfèvre ; asséeur des tailles pour l'année 1711) / Gaillardot, Joseph / Leclerc, Jean (.... 1710 .... ; asséeur des tailles pour l'année 1711) / Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Blonde, Louis (.... 1700-1719 ....) / Chrétien, Edme (.... 1690-1710 .... ; avocat à la cour ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Lemuet, Étienne (.... 1697-1709 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Martineau des Chesnez, Claude (1677-1748) / Mérat, Edme (.... 1701-1726 .... ; procureur ; échevin ; assesseur de maire) / Robinet, Pierre (.... 1696-1738 .... ; marchand ; asséeur des tailles ; échevin ; gouverneur du fait commun ; juge consul ; notable pour l'audition des comptes) / Sallé, Gabriel (.... 1707-1734 .... ; assesseur de maire ; échevin)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1711

          Date  : 1711-08-07/1711-08-07

          Cote : Feudiste 79 n° 31, 84/1 n° 28, 146 n° 6

          
          
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            Désignation d'un officier du présidial pour la confection du rôle de la taille négotiale ; examen de la demande d'exemption de taille négotiale de Pierre Compagnon, président au grenier à sel d'Auxerre : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 1er février 1711

            Cote : Feudiste 79 n° 31

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime

            Personne : Compagnon, Pierre / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection d'Edme Petit, marchand, comme gouverneur du fait commun ; prolongation du sieur Martineau des Chesnez, conseiller, comme échevin ; élection des sieurs Seurat, avocat, Graman, procureur, et Durand, marchand, comme échevins ; élection du sieur Carouge, marchand, comme receveur des deniers communs ; élection des sieurs Jodon, conseiller au présidial, Grasset, avocat, Blonde, marchand, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection de François Millot, comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection de Louis Coullard, procureur au présidial, de François Ragot, marchand, de Jean-Jacques Adine, vinaigrier, et de Jean Courtet, vigneron, comme asséeurs des tailles pour l'année 1712 ; révocation d'une conclusion relative à l'élection des administrateurs de l'Hôtel-Dieu : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1711

            Cote : Feudiste 84/1 n° 28

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Coulard, Louis (.... 1711-1723 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1712 ; échevin) / Adine, Jean-Jacques / Courtet, Jean (.... 1711 .... ; vigneron ; asséeur des tailles pour l'année 1712) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Blonde, Louis (.... 1700-1719 ....) / Carouge, Jean (.... 1711-1719 .... ; marchand ; receveur des deniers communs ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Gramain, Jean (.... 1701-1712 ....) / Grasset, François (.... 1706-1721 .... ; avocat ; lieutenant de bourgeoisie ; administrateur de l'Hôtel-Dieu ; échevin) / Jodon, Nicolas (.... 1711-1712 ....) / Martineau des Chesnez, Claude (1677-1748) / Millot, François (.... 1705-1728 ....) / Petit, Edme (.... 1695-1714 ....) / Ragot, François (.... 1704-1726 .... ; marchand commissionnaire de vins ; gouverneur du fait commun ; asséeur des tailles) / Seurat, Octave (.... 1711-1728 .... ; avocat ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Don par les habitants d'Auxerre de 478 livres 3 sols restants à percevoir sur le compte de Germain Thierriat, receveur ; nomination de Claude Marie le Jeune comme asséeur du présidial pour l'imposition de la taille négotiale : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.

            Date  : 7 août 1711

            Cote : Feudiste 146 n° 6

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731) / Marie, Claude (.... 1706-1733 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour les années 1707, 1720 et 1734 ; asséeur du présidial pour la taille négotiale en 1711 ; premier échevin) / Thierriat, Germain (.... 1671-1711 .... ; receveur des deniers communs et d'octroi ; receveur des décimes ; échevin)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1712

          Cote : Feudiste 84/1 n° 29, 147 n° 8

          
          
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            Nomination d'un asséeur du corps des officiers du présidial pour la collecte de la taille négotiale ; poursuite de la procédure au parlement de Paris contre les administrateurs de l'Hôtel-Dieu : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et chef de la magistrature d'Auxerre.

            Date  : 29 mai 1712

            Cote : Feudiste 147 n° 8

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime / contentieux administratif

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Parlement (Paris) / Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Prolongation d'Edme Petit, marchand, comme gouverneur du fait commun ; prolongation des sieurs Martineau des Chesnez, conseiller au présidial, Seurrat, avocat, Graman, procureur, Durand, marchand, comme échevins ; élection de Georges Garnier, procureur, comme procureur ad lites ; élection du sieur Daubanton, orfèvre, comme receveur des deniers communs ; élection des sieurs Caillat, procureur, Nicolas Panetier, marchand, Edme Frechot, charcutier, Collichon, couvreur, et Germain Leclerc, conseiller au présidial, comme asséeurs des tailles pour l'année 1713 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1712

            Cote : Feudiste 84/1 n° 29

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection

            Personne : Panetier, Nicolas / Frechot, Edme (.... 1712 .... ; charcutier ; asséeur des tailles pour l'année 1713) / Collichon, sieur (.... 1712 .... ; couvreur ; asséeur des tailles pour l'année 1713) / Leclerc, Germain (.... 1712 .... ; conseiller au présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1713) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Caillat, Edme (.... 1687-1719 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; procureur syndic ; asséeur des tailles pour l'année 1713 ; échevin) / Dabenton, Germain (.... 1695-1713 ....) / Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Garnier, Georges (.... 1712-1714 .... ; procureur ad lites de l'hôtel de ville) / Gramain, Jean (.... 1701-1712 ....) / Martineau des Chesnez, Claude (1677-1748) / Petit, Edme (.... 1695-1714 ....) / Seurat, Octave (.... 1711-1728 .... ; avocat ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1713

          Cote : Feudiste 79 n° 32, 84/1 n° 30

          
          
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            Élection d'André Potel, marchand, gouverneur du fait commun ; élection du sieur Edme Boucher, conseiller au présidial, d'Edme-Jean Baudesson, avocat, de Côme Lhomme, procureur, comme échevins ; prolongation du sieur Durand, marchand, comme échevin ; élection du sieur Daubanton, orfèvre, comme receveur des deniers communs ; prolongation pour un an des administrateurs et du receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Pierre Creté, avocat, Martin, chirurgien, Delanau, laboureur, et Pierre Pointe l'aîné, vigneron, comme asséeurs des tailles pour l'année 1714 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Edme Petit, gouverneur du fait commun.

            Date  : 24 juin 1713

            Cote : Feudiste 84/1 n° 30

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Potel, André (.... 1713-1733 ....) / Crethé, Pierre (.... 1713 .... ; avocat ; asséeur des tailles pour l'année 1714) / Martin, sieur (.... 1713 .... ; chirurgien ; asséeur des tailles pour l'année 1714) / Delanau, sieur (.... 1713 .... ; laboureur ; asséeur des tailles pour l'année 1714) / Pointe l'aîné, Pierre / Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Boucher, Edme (.... 1700-1728 ....) / Dabenton, Germain (.... 1695-1713 ....) / Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Lhomme, Louis (.... 1696-1714 ....) / Petit, Edme (.... 1695-1714 ....)

            Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Règlement de la quote-part de la ville pour le rachat du doublement des octrois obtenu par les États de Bourgogne : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre et juge de police.

            Date  : 21 décembre 1713

            Cote : Feudiste 79 n° 32

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : états provinciaux / octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. États (Bourgogne)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1714

          Présentation du contenu :

          Prolongation d'André Potel, marchand, comme gouverneur du fait commun ; prolongation des sieurs Boucher, conseiller, Baudesson, avocat, Lhomme, procureur, comme échevins ; élection d'Étienne Dubiez, marchand, comme échevin ; élection des sieurs Baudesson, conseiller au présidial, Thierriat, avocat, Pont, marchand, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; prolongation du sieur Millot comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection de François Leblanc, procureur, du sieur Collot, perruquier, Doublet, coutelier, et Joachim Pion l'aîné, tonnelier, comme asséeurs des tailles pour l'année 1715 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et chef de la magistrature d'Auxerre.

          Date  : 24 juin 1714

          Cote : Feudiste 84/1 n° 31

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin

          Personne : Potel, André (.... 1713-1733 ....) / Dubiez, Étienne (.... 1705-1716 ....) / Pont, sieur (.... 1714 .... ; marchand ; administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine) / Leblanc, François (.... 1714-1738 ....) / Collot, sieur (.... 1714 .... ; perruquier ; asséeur des tailles pour l'année 1715) / Doublet, sieur (.... 1714 .... ; coutelier ; asséeur des tailles pour l'année 1715) / Pion l'aîné, Joachim / Baudesson, Jean (1646-1731) / Baudesson, Pierre (.... 1705-1739 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; échevin) / Baudesson, sieur (.... 1719-1720 .... ; avocat ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Boucher, Edme (.... 1700-1728 ....) / Lhomme, Louis (.... 1696-1714 ....) / Millot, François (.... 1705-1728 ....) / Thierriat, Jacques (.... 1696-1714 ....)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1715

          Présentation du contenu :

          Élection de François Ragot, marchand, commissionnaire, comme gouverneur du fait commun ; prolongation des sieurs Edme Boucher, Baudesson, et Dubiez comme échevins ; élection de Jean Bezanger, procureur, comme échevin ; élection des sieurs Edme-Pierre Davaut, avocat, Leclerc, bourgeois, Jean Jebert, vinaigrier, et Barthélemy Frémy, vigneron, comme asséeurs des tailles pour l’année 1716 : procès-verbal d’assemblée générale des habitants d’Auxerre par Edme Boucher, échevin.

          Date  : 24 juin 1715

          Cote : Feudiste 84/1 n° 32

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin

          Personne : Dubiez, Étienne (.... 1705-1716 ....) / Davaut, Edme-Pierre (.... 1715 ....) / Leclerc, sieur (.... 1715 .... ; bourgeois ; asséeur des tailles pour l’année 1716) / Jebert, Jean / Frémy, Barthélemy / Baudesson, Pierre (.... 1705-1739 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; échevin) / Bezanger, Jean (.... 1704-1716 ....) / Boucher, Edme (.... 1700-1728 ....) / Ragot, François (.... 1704-1726 .... ; marchand commissionnaire de vins ; gouverneur du fait commun ; asséeur des tailles)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1716

          Présentation du contenu :

          Prolongation de François Ragot comme gouverneur du fait commun, des sieurs Dubiez, marchand, Bezanger, procureur, comme échevins ; élection des sieurs Breusard, conseiller au présidial, et Renauldin de Terrigny, avocat, comme échevins ; prolongation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection de Claude Goudard, marchand, comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Billecault, procureur, Lebeque, hôtelier, Jean Drot, vinaigrier, et Charles Sautereau, vigneron, comme asséeurs des tailles pour l'année 1717 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et chef de la magistrature d'Auxerre.

          Date  : 24 juin 1716

          Cote : Feudiste 84/1 n° 33

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin

          Personne : Dubiez, Étienne (.... 1705-1716 ....) / Breusard, François (.... 1716-1727 .... ; conseiller au présidial ; échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1728) / Goudard, Claude (.... 1716 ....) / Lebeque, sieur (.... 1716 .... ; hôtelier ; asséeur des tailles pour l'année 1717) / Drot, Jean / Sautereau, Charles / Baudesson, Jean (1646-1731) / Bezanger, Jean (.... 1704-1716 ....) / Billecault, Claude (.... 1716-1746 ....) / Ragot, François (.... 1704-1726 .... ; marchand commissionnaire de vins ; gouverneur du fait commun ; asséeur des tailles) / Regnaudin de Thorigny, sieur (.... 1716-1717 .... ; avocat ; échevin)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales

          
          
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          1717.

          Date  : 1717-09-26/1717-09-26

          Cote : Feudiste 84/1 n° 34, 155 n° 4, 244 n° 1

          
          
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            Nettoyage des boues dans les rues ; renouvellement du contrat passé avec les Cordeliers pour la reconstruction de la halle au poisson : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par François Ragot, gouverneur du fait commun.

            Date  : 23 mai 1717

            Cote : Feudiste 155 n° 4

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : voie communale / traitement des déchets / halle

            Personne : Ragot, François (.... 1704-1726 .... ; marchand commissionnaire de vins ; gouverneur du fait commun ; asséeur des tailles)

            Organisme : Ordre des frères mineurs conventuels (Auxerre)

            Lieu : Auxerre, Halle au poisson d' (Yonne, France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Prolongation de François Breusard, conseiller au présidial, de Renauldin de Torigny, avocat, comme échevins ; élection de Pierre Durand, marchand comme gouverneur du fait commun ; élection des sieurs Caillat, procureur, et Pierre Billetout, marchand, comme échevins ; élection des sieurs Chapotin l'aîné, conseiller au présidial, Baudesson, avocat, et Potel, marchand, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Chappotin de Rouvray, conseiller au présidial, Perreau, procureur, Jesset, marchand, et Robelet, vigneron, comme prud'hommes asséeurs des tailles pour l'année 1718 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et chef de la magistrature d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1717

            Cote : Feudiste 84/1 n° 34

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : échevin / élection

            Personne : Breusard, François (.... 1716-1727 .... ; conseiller au présidial ; échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1728) / Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Billetou, Pierre (.... 1702-1718 .... ; marchand épicier ; collecteur de la taille négotiale ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; échevin) / Chapotin, Étienne (.... 1717-1722 ....) / Baudesson, sieur (.... 1719-1720 .... ; avocat ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Perreau, sieur (.... 1717 .... ; procureur ; asséeur des tailles pour l'année 1718) / Jesset, sieur (.... 1717 .... ; marchand ; asséeur des tailles pour l'année 1718) / Robelet, sieur (.... 1717 .... ; vigneron ; asséeur des tailles pour l'année 1718) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Caillat, Edme (.... 1687-1719 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; procureur syndic ; asséeur des tailles pour l'année 1713 ; échevin) / Chapotin de Rouvray, Nicolas (.... 1717-1730 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1718 ; échevin) / Potel, André (.... 1713-1733 ....) / Regnaudin de Thorigny, sieur (.... 1716-1717 .... ; avocat ; échevin)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Fixation de l'ouverture des vendanges au 7 octobre 1717 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 26 septembre 1717

            Cote : Feudiste 244 n° 1

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : viticulture

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1718

          Date  : 1718-09-11/1718-09-11

          Cote : Feudiste 79 n° 33, 84/1 n° 35, 244 n° 2

          
          
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            Prolongation du sieur Durand comme gouverneur du fait commun ; prolongation des sieurs Caillat et Billetout, comme échevins ; élection de Claude Marie, conseiller au présidial, et de Philippe Raffin, avocat, comme échevins ; élection du sieur Camelin, conseiller au présidial, Pacqueau, procureur, Lemoyne, marchand, et Renodot, vigneron, comme prud'hommes asséeurs des tailles pour l'année 1719 ; approbation pour l'établissement d'éboueurs ; paiement de 110 livres 15 sols au sieur Carouge après la clôture de son compte : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et chef de la magistrature d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1718

            Cote : Feudiste 84/1 n° 35

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Billetou, Pierre (.... 1702-1718 .... ; marchand épicier ; collecteur de la taille négotiale ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; échevin) / Raffin, Philippe (.... 1718-1723 .... ; avocat ; échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1724) / Camelin, sieur (.... 1718 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour l'année 1719) / Pacqueau, sieur (.... 1718 .... ; procureur ; asséeur des tailles pour l'année 1719) / Renodot, sieur (.... 1718 .... ; vigneron ; asséeur des tailles pour l'année 1719) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Caillat, Edme (.... 1687-1719 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; procureur syndic ; asséeur des tailles pour l'année 1713 ; échevin) / Carouge, Jean (.... 1711-1719 .... ; marchand ; receveur des deniers communs ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Lemoyne, Charles (.... 1716-1718 ....) / Marie, Claude (.... 1706-1733 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour les années 1707, 1720 et 1734 ; asséeur du présidial pour la taille négotiale en 1711 ; premier échevin)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Refus de demander de nouveaux octrois pour l'acquittement des dettes de la ville : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Claude Marie, premier échevin.

            Date  : 18 octobre 1718

            Cote : Feudiste 79 n° 33

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi / dette publique

            Personne : Marie, Claude (.... 1706-1733 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour les années 1707, 1720 et 1734 ; asséeur du présidial pour la taille négotiale en 1711 ; premier échevin)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Fixation de l'ouverture des vendanges au 19 septembre 1718 ; demande à l'intendant de procéder à une imposition pour les réparations à effectuer à l'horloge : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 11 septembre 1718

            Cote : Feudiste 244 n° 2

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : viticulture / horloge publique

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu : Auxerre, Horloge d' (Yonne, France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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          1719

          Présentation du contenu :

          Prolongation du sieur Durand comme gouverneur du fait commun ; prolongation des sieurs Marie, conseiller, Raffin, avocat, et Caillet, procureur, comme échevins ; élection du sieur Boucher, marchand, comme échevin ; élection du sieur Roch Liger le Jeune, commissionnaire de vins, comme receveur des deniers communs ; prolongation des sieurs Chapotin, conseiller, Baudesson, avocat, et Potel, marchand, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu ; élection de Camille Badin, marchand, comme receveur de l'Hôtel-Dieu ; élection des sieurs Marie le Jeune, conseiller au présidial, Fouquet, avocat, Étienne Moussé, bourgeois, et Joseph Rambert, vigneron, comme asséeurs des tailles pour l'année 1720 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Durand, gouverneur du fait commun.

          Date  : 24 juin 1719

          Cote : Feudiste 84/1 n° 36

          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

          Sujet : élection / échevin

          Personne : Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Raffin, Philippe (.... 1718-1723 .... ; avocat ; échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1724) / Chapotin, Étienne (.... 1717-1722 ....) / Baudesson, sieur (.... 1719-1720 .... ; avocat ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Badin, Camille / Fouquet, sieur (.... 1719 .... ; avocat ; asséeur des tailles pour l'année 1720) / Rambert, Joseph / Boucher, Germain (.... 1719-1724 .... ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Caillat, Edme (.... 1687-1719 .... ; procureur au bailliage et siège présidial ; procureur syndic ; asséeur des tailles pour l'année 1713 ; échevin) / Marie, Claude (.... 1706-1733 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; asséeur des tailles pour les années 1707, 1720 et 1734 ; asséeur du présidial pour la taille négotiale en 1711 ; premier échevin) / Moussé, Étienne (.... 1703-1719 ....) / Potel, André (.... 1713-1733 ....) / Liger, Roch (.... 1719-1730 .... ; marchand ; receveur des deniers communs ; échevin ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)

          Lieu de conservation :

          Archives municipales