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Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

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Présentation des notices

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  • Agriculture, industrie et commerce
    Présentation du contenu :

    Ce chapitre est consacré aux interventions de la communauté d'habitants dans les activités de production et d'échange. Il s'articule autour de six thèmes principaux, d'importance inégale, présentés suivant la progression réglementaire de la série HH des archives communales. On signalera tout particulièrement le volume important de documents se rapportant aux offices liés au commerce du vin. ... Ouvrir le détail

    Date  : 1793-12-24/1793-12-26
    Cote : Feudiste 3 n° 5, 3 n° 14, 7 n° 1 à 7 n° 9, 21 n° 1 à 21 n° 9, 31 n° 1 à 31 n° 3, 32 n° 1 à 32 n° 3, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 59 n° 4, 60 n° 1, 69 n° 1 à 69 n° 4, 96 n° 25, 97 n° 14 à 97 n° 15, 97 n° 20, 99 n° 6 à 99 n° 10, 99 n° 25, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 110 n° 1 à 110 n° 3, 111 n° 8, 112 n° 2, 112 n° 16 à 112 n° 17, 122 n° 5, 123 n° 1 à 123 n° 6, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 172 n° 1, 173 n° 1 à 173 n° 5, 174 n° 1 à 174 n° 7, 174 n° 9 à 174 n° 17, 174 n° 21 à 174 n° 23, 175 n° 1 à 175 n° 3, 175 n° 5, 175 n° 7 à 175 n° 15, 175 n° 17 à 175 n° 18, 177 n° 20 à 177 n° 21, 193/1 n° 4, 211 n° 1, HH 1 à 11
    Bibliographie :

    Demay (Charles), « Recherches historiques et étymologiques sur les noms des climats du finage d’Auxerre », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, t. 54, 1900, p. 147-191.


    • Agriculture
      Cote : Feudiste 7 n° 1 à 7 n° 9, 69 n° 3, 97 n° 20, 112 n° 2, 122 n° 5, 123 n° 1 à 123 n° 6, HH 1
      Sujet : agriculture

      • Surveillance des récoltes
        Présentation du contenu :

        Adjudication des fonctions de messiers et vigniers.

        Date  : 1758-09-11/1758-09-18
        Cote : Feudiste 122 n° 5, 123 n° 1 à 123 n° 6
        Sujet : garde particulier / viticulture / céréale

        • Adjudication de 1724
          Présentation du contenu :

          Adjudication en faveur de Jean-Georges Bargedé pour cinq ans, moyennant 40 sols par pièce de vigne et 30 sols par pièce de terre emblavée, pré et saulaie : publication de l'adjudication, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication par Germain Boucher, gouverneur du fait commun.

          Cote : Feudiste 123 n° 1 à 123 n° 2
          Personne : Bargedé, Jean-Georges / Boucher, Germain (.... 1719-1724 .... ; marchand ; échevin ; gouverneur du fait commun ; administrateur de l'Hôtel-Dieu)

          • Original.
            Date  : 14-28 mai 1724
            Cote : Feudiste 123 n° 1
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Copie.
            Date  : 14-28 mai 1724
            Cote : Feudiste 123 n° 2
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Adjudication de 1749
          Cote : Feudiste 122 n° 5, 123 n° 3

          • Homologation par l'intendant de Bourgogne et de Bresse de la décision des habitants d'Auxerre du 24 juin 1749 pour l'établissement de messiers : requête du maire, des échevins et magistrats d'Auxerre à l'intendant de Bourgogne et de Bresse ; ordonnance de François-Dominique Barberie de Saint-Contest, intendant de Bourgogne et de Bresse.
            Date  : 5 août 1749
            Cote : Feudiste 122 n° 5
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Barberie de Saint-Contest, François-Dominique (1701-1754)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Adjudication en faveur de Claude-Charles-Nicolas Faultrier pour trois ans, moyennant 33 sols 6 deniers par arpent de vigne, 19 sols par pré et saulaie et 9 sols par arpent de terre emblavée ou non emblavée : publication de l'adjudication, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.
            Date  : 10 septembre 1749
            Cote : Feudiste 123 n° 3
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756) / Faultrier, Claude-Charles-Nicolas (.... 1746-1749 ....)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Adjudication de 1752.
          Présentation du contenu :

          Adjudication en faveur de Claude Milot pour trois ans, moyennant 17 sols par arpent de vigne, 12 sols par pré et saulaie et 6 sols par arpent de terre emblavée ou non emblavée : publication de l'adjudication, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

          Date  : 17 août 1752
          Cote : Feudiste 123 n° 4
          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Personne : Milot, Claude / Baudesson, Edme-Jean (....-1756)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Adjudication de 1755.
          Présentation du contenu :

          Adjudication des fonctions de messiers et vigniers pour la garde et conservation des grains et fruits des vignes, autres héritages emblavés en faveur de François Lagarde pour trois ans, moyennant 22 sols par arpent de vigne, 16 sols par pré et saulaie et 8 sols par arpent de terre emblavée ou non emblavée : publication de l'adjudication, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

          Date  : 18 août 1755
          Cote : Feudiste 123 n° 5
          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Personne : Lagarde, François / Baudesson, Edme-Jean (....-1756)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Adjudication de 1758.
          Présentation du contenu :

          Adjudication des fonctions de messiers et vigniers pour la garde et conservation des grains et fruits des vignes, autres héritages emblavés en faveur de Gabriel Blognié pour trois ans, moyennant 28 sols par arpent de vigne, 16 sols par pré et saulaie et 8 sols par arpent de terre emblavée ou non emblavée : publication de l'adjudication, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication par Jean-Claude Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

          Date  : 11-18 septembre 1758
          Cote : Feudiste 123 n° 6
          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Personne : Blognié, Gabriel / Baudesson, Jean-Claude (....-1781)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


      • Viticulture
        Cote : Feudiste 7 n° 1 à 7 n° 9, 69 n° 3, 97 n° 20, 112 n° 2, HH 1
        Sujet : viticulture

        • Travail des vignerons
          Date  : 1480-03-24/1480-03-24
          Cote : Feudiste 7 n° 1 à 7 n° 9
          Sujet : durée du travail

          • Réglementation de la journée de travail des vignerons et laboureurs
            Cote : Feudiste 7 n° 1 à 7 n° 2

            • Réglementation du temps de travail des vignerons et laboureurs d'Auxerre, fixation de leur salaire journalier maximal à 5 sols tournois et interdiction faite aux gardes, sergents et messiers de prendre des fruits sur les cultures qu'ils gardent : lettres patentes de Charles VI.
              Date  : mars 1393
              Cote : Feudiste 7 n° 1
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Application des lettres patentes de Charles VI réglementant le travail des vignerons et laboureurs : mandement du bailli d'Auxerre.
              Date  : 1er avril 1393
              Cote : Feudiste 7 n° 2
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce scellée de cire rouge sur simple queue, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier, cire.
              Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
              Organisme : France. Bailliage (Auxerre)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Contentieux devant le parlement de Paris mené par les gens d'Église, nobles, bourgeois et habitants d'Auxerre contre les vignerons et laboureurs d'Auxerre
            Cote : Feudiste 7 n° 3 à 7 n° 8
            Sujet : ministre du culte
            Organisme : France. Parlement (Paris)

            • Défense des gens d'Église, nobles, bourgeois et habitants d'Auxerre devant le parlement de Paris contre les prétentions des vignerons d'Auxerre : mémoire pour les gens d'Église, nobles, bourgeois et habitants d'Auxerre.
              Date  : [mai-juin 1393]
              Cote : Feudiste 7 n° 5
              Caractéristiques matérielles : 1 rouleau. Parchemin.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Règlementation du travail des vignerons et des laboureurs : arrêt du parlement de Paris.
              Date  : 26 juillet 1393
              Cote : Feudiste 7 n° 3
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Application des dispositions prises par le parlement de Paris en juillet 1393 pour la réglementation des journées de travail des vignerons d'Auxerre entre Pâques et l'Exaltation de la Sainte-Croix : lettres patentes de Charles VII.
              Date  : 27 avril 1447
              Cote : Feudiste 7 n° 6
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Personne : Charles VII (1403-1461 ; roi de France)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Notification aux vignerons d'Auxerre de l'arrêt du parlement de Paris relatif au travail des vignerons et laboureurs : procès-verbal de Jean Riotz, sergent à cheval.
              Date  : 3-7 mai 1447
              Cote : Feudiste 7 n° 7
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce scellée de cire rouge sur simple queue, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier, cire.
              Personne : Riote, Jean (.... 1447-1453 ....)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Entérinement par le parlement de Paris de l'accord conclu le 1er février 1456 (n. st.) entre les gens d'Église, les bourgeois et habitants d'Auxerre, d'une part, et les vignerons et laboureurs d'Auxerre, d'autre, fixant la durée de la journée de travail des vignerons entre Pâques et l'Exaltation de la Sainte-Croix : arrêt du parlement de Paris.
              Date  : 11 mars 1457
              Cote : Feudiste 7 n° 8
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce anciennement scellée sur double queue de parchemin, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Recueil de copies d'actes relatifs aux contentieux des vignerons et laboureurs d'Auxerre contre les gens d'Église, bourgeois et habitants d'Auxerre devant le parlement de Paris : copie d'un arrêt du parlement de Paris du 26 juillet 1393, d'un accord entre les bourgeois et habitants d'Auxerre et les laboureurs des 5 et 12 mars 1446, d'un arrêt du parlement de Paris du 11 mars 1456 et d'une sentence du grand conseil du roi du 5 juin 1447.
              Date  : [XVe]
              Cote : Feudiste 7 n° 4
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. Conseil du roi
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Application de la réglementation de la durée du travail.
            Présentation du contenu :

            Condamnation de Jean Bedan, vigneron demeurant à Auxerre, à l'amende, pour avoir demandé un salaire excédent le prix de la journée fixé par ordonnance du bailli d'Auxerre : sentence de Jean Regnier, bailli d'Auxerre.

            Date  : 24 mars 1480
            Cote : Feudiste 7 n° 9
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
            Personne : Bedan, Jean / Regnier, Jean (.... 1458-1482 .... ; bailli d'Auxerre)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Utilisation des échalas pour la conduite de la vigne
          Cote : Feudiste 69 n° 3, 112 n° 2

          • Interjection d'appel par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre, devant la Table de marbre de Paris, de sentences des juges de la maîtrise des eaux et forêts d'Auxerre condamnant l'usage des perches et des échalas pour la conduite de la vigne : lettres de relief d'appel en faveur du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre.
            Date  : 4 janvier 1603
            Cote : Feudiste 69 n° 3
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
            Organisme : France. Siège de la table de marbre du palais / France. Maîtrise particulière des eaux et forêts (Auxerre)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Enregistrement, devant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts, des lettres patentes obtenues par les habitants d'Auxerre leur permettant de façonner, vendre et acheter des échalas en chêne pour mettre dans leurs vignes : copies de conclusions du corps de ville.
            Date  : 1er-21 janvier 1662
            Cote : Feudiste 112 n° 2
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Organisme : France. Maîtrise particulière des eaux et forêts (Auxerre)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • « Arpentage approximatif des vignes du territoire d'Auxerre » : procès-verbal de Jean-Bonaventure Barbier-Dumont.
          Date  : 3 juin 1787
          Cote : HH 1
          Caractéristiques matérielles : 0.45
          Personne : Barbier-Dumont, Jean-Bonaventure
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Aléas climatiques.
          Présentation du contenu :

          Constatation des dommages causés par les gelées sur les vignes des climats d'Auxerre : procès-verbal du maire et des échevins.

          Date  : 28 mai 1758
          Cote : Feudiste 97 n° 20
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Sujet : intempéries
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


    • Chasse
      Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 9, 97 n° 14 à 97 n° 15, 172 n° 1
      Sujet : chasse

      • Droit de chasse des habitants d'Auxerre
        Date  : 1737-12-29/1737-12-29
        Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 9

        • Contentieux devant la Table de marbre au sujet de l'exercice du droit de chasse des habitants d'Auxerre dans les environs de la ville
          Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 5
          Organisme : France. Siège de la table de marbre du palais

          • Procès par Jeanne de Hautemer, veuve de Claude d'Étampes, baron de La Ferté et de Villefargeau, devant la Table de marbre siégeant en dernier ressort
            Date  : 1606-07-15/1606-07-15
            Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 3
            Personne : Hautemer, Jeanne de / Étampes, Claude d'
            Lieu : La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher, France) / Villefargeau (Yonne, France)

            • Condamnation de Pierre Bérault, lieutenant en l'élection d'Auxerre, d'Eusèbe Longeron, substitut du procureur du roi aux sièges royaux d'Auxerre, de Pierre Boursault, marchand apothicaire, ainsi que du maire, des gouverneurs, échevins et habitants d'Auxerre, à 80 livres parisis d'aumône avec défense de chasser dans les vignes et lieux voisins d'Auxerre jusqu'à nouvel ordre et à produire les titres de leur droit de chasse
              Présentation du contenu :

              Sentence des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège de la Table de marbre du Palais.

              Cote : Feudiste 21 n° 1 à 21 n° 2
              Personne : Bérault, Pierre (.... 1603 .... ; lieutenant en l'élection d'Auxerre) / Longeron, Eusèbe / Boursault, Pierre

              • Original.
                Date  : 14 juin 1603
                Cote : Feudiste 21 n° 1
                Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Copie de la sentence.
                Présentation du contenu :

                Copie du 29 juin 1609.

                Date  : 14 juin 1603
                Cote : Feudiste 21 n° 2
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


            • Condamnation du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre aux dépens à 1 918 livres 6 sols 6 deniers tournois en faveur de Jeanne de Hautemer, veuve de Claude d'Étampes, baron de La Ferté et de Villefargeau : sentence des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège de la Table de marbre du Palais.
              Date  : 15 juillet 1606
              Cote : Feudiste 21 n° 3
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Procès par les seigneurs de Saint-Bris devant la Table de marbre siégeant à l'ordinaire
            Cote : Feudiste 21 n° 4 à 21 n° 5
            Lieu : Saint-Bris (Yonne, France ; seigneurie)

            • Enquête effectuée à la requête du sieur d'Inteville, seigneur de Saint-Bris et d'Augy, au sujet des dégâts commis par les habitants d'Auxerre sur ses terres à l'occasion des chasses : procès-verbal de Jean Grillot, prévôt royal de Chablis.
              Date  : 23-25 septembre 1607
              Cote : Feudiste 21 n° 4
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Inteville, sieur d' (.... 1607 .... ; seigneur de Saint-Bris et d'Augy) / Grillot, Jean
              Lieu : Chablis (Yonne, France)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Mise hors de cour de l'affaire opposant Charles Coligny, sieur d'Andelot, d'une part, et le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre, d'autre, au sujet des dégâts commis par les habitants d'Auxerre à l'occasion des chasses à Saint-Bris : sentence des grands maîtres enquêteurs et généraux réformateurs des eaux et forêts de France au siège de la Table de marbre du palais.
              Date  : 21 août 1609
              Cote : Feudiste 21 n° 5
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier scellé, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier, cire.
              Personne : Coligny, Charles de (1564-1632)
              Lieu : Andelot (Andelot-Morval, Jura, France)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


        • Ordonnances royales relatives à l'interdiction de la chasse
          Date  : 1737-12-29/1737-12-29
          Cote : Feudiste 21 n° 6 à 21 n° 9

          • Défense faite aux habitants d'Auxerre de chasser dans les environs de la ville : copie d'une ordonnance de Louis XIV.
            Date  : 2 octobre 1686
            Cote : Feudiste 21 n° 6
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Rappel de l'ordonnance du 2 octobre 1686
            Cote : Feudiste 21 n° 7 à 21 n° 8

            • Réitération de la défense faite aux habitants d'Auxerre de chasser dans les environs de la ville, conformément à l'ordonnance du 2 octobre 1686 : copie d'une ordonnance de Louis XIV.
              Date  : 25 novembre 1706
              Cote : Feudiste 21 n° 7
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Transmission de l'ordonnance de Louis XIV du 25 novembre 1706 par le grand maître des eaux et forêts : lettre de Lefeuvre de La Salvère, grand maître des eaux et forêts, au maire et aux échevins d'Auxerre.
              Date  : 3 décembre 1706
              Cote : Feudiste 21 n° 8
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Lefeuvre de La Salvère (.... 1706 .... ; grand maître des eaux et forêts)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Interdiction faite par le roi aux habitants d'Auxerre, de Saint-Bris et des paroisses alentours de s'assembler pour chasser : copie d'une ordonnance de Louis XV.
            Date  : 29 décembre 1737
            Cote : Feudiste 21 n° 9
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
            Lieu : Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


      • Chasse au loup.
        Présentation du contenu :

        Confirmation par les élus généraux des États de Bourgogne d'un décret de 1718 offrant de payer 5 livres par tête de loup et de louve et 50 sols par louveteau : copie d'un décret des États de Bourgogne.

        Date  : mai 1721
        Cote : Feudiste 172 n° 1
        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
        Sujet : états provinciaux
        Organisme : France. États (Bourgogne)
        Lieu de conservation :

        Archives municipales


      • Battue pour l'abattage d'une bête
        Cote : Feudiste 97 n° 14 à 97 n° 15

        • Organisation de battues dans les environs d'Auxerre afin de prendre une bête : ordonnance d'Henri-Charles de Saulx, comte de Tavannes, commandant en Bourgogne.
          Date  : 19 mars 1732
          Cote : Feudiste 97 n° 14
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Personne : Tavannes, Henri-Charles de Saulx (1687-1761 ; comte de)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Promesse d'une gratification de 200 livres pour l'abattage d'une bête faisant des ravages dans les environs d'Auxerre : ordonnance d'Henri-Charles de Saulx, comte de Tavannes, commandant en Bourgogne.
          Date  : 1er avril 1732
          Cote : Feudiste 97 n° 15
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Personne : Tavannes, Henri-Charles de Saulx (1687-1761 ; comte de)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


    • Approvisionnements
      Cote : Feudiste 32 n° 1 à 32 n° 3, 110 n° 1 à 110 n° 3, 111 n° 8, 112 n° 16 à 112 n° 17, HH 2
      Sujet : subsistances

      • Documentation relative à l'approvisionnement en blé
        Cote : Feudiste 110 n° 1 à 110 n° 3
        Sujet : céréale

        • Permission accordée aux échevins de Saulieu de saisir, amener et faire vendre les grains au marché public de Saulieu : copie d'un arrêt du parlement de Dijon.
          Date  : 20 mai 1626
          Cote : Feudiste 110 n° 1
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Organisme : Saulieu (Côte-d'Or)
          Lieu : Saulieu (Côte-d'Or, France)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Règlement de la police des blés
          Cote : Feudiste 110 n° 2 à 110 n° 3

          • Copie d'une déclaration de Louis XIV.
            Date  : 5 septembre 1693
            Cote : Feudiste 110 n° 2
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Copie d'un arrêt du parlement de Paris.
            Date  : 15 juin 1700
            Cote : Feudiste 110 n° 3
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Organisme : France. Parlement (Paris)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


      • Résolution des crises frumentaires
        Date  : 1742-09-06/1742-09-06
        Cote : Feudiste 32 n° 1 à 32 n° 3, 111 n° 8, 112 n° 16 à 112 n° 17
        Sujet : famine / céréale

        • Vente du blé appartenant à Henriette Le Gros, épouse de Blaise de Jurebert
          Date  : 1629-05-23/1629-05-23
          Cote : Feudiste 32 n° 1 à 32 n° 3
          Personne : Le Gros, Henriette / Jurebert, Blaise de

          • Estimation et vente du blé contenu dans deux bateaux appartenant à Henriette Le Gros, épouse du sieur de Jurebert, afin d'éviter une émotion populaire : procès-verbal de Claude Gérardin, prévôt et juge ordinaire d'Auxerre.
            Date  : 3-4 juillet 1626
            Cote : Feudiste 32 n° 1
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Sujet : mouvement populaire / bateau de navigation intérieure
            Personne : Gérardin, Claude
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Vente du blé d'Henriette Le Gros, épouse du sieur de Jurebert : mémoire des acheteurs et des quantités vendues par Pierre Flanch, marchand demeurant à Auxerre.
            Date  : 3-12 juillet 1626
            Cote : Feudiste 32 n° 2
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Flanch, Pierre
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Contentieux entre la ville d'Auxerre et Blaise de Jurebert, receveur des deniers royaux au bailliage de Dijon, devant le parlement de Paris, au sujet de la vente de son blé à Auxerre : mémoire en réponse du maire et des magistrats d'Auxerre.
            Date  : 23 mai 1629
            Cote : Feudiste 32 n° 3
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Organisme : France. Parlement (Paris)
            Lieu : Dijon (Côte-d'Or, France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Crise de 1709
          Cote : Feudiste 112 n° 16 à 112 n° 17

          • Don d'une somme de 600 livres par le corps de ville pour assurer la subsistance des pauvres durant quatre jours : copie d'une conclusion du corps de ville.
            Date  : 13 mars 1709
            Cote : Feudiste 112 n° 16
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Envoi du sieur Petit, échevin, et Sallé, assesseur, à Girolles et Avallon afin d'acheter 4 000 bichets de blé : copie d'une conclusion du corps de ville.
            Date  : 11 avril 1709
            Cote : Feudiste 112 n° 17
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Petit, Edme (.... 1695-1714 ....) / Sallé, Gabriel (.... 1707-1734 .... ; assesseur de maire ; échevin)
            Lieu : Girolles (Loiret, France) / Avallon (Yonne, France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Crise de 1742.
          Présentation du contenu :

          Achat de blés au magasin du roi de Moret par Prix Deschamps, député par les magistrats d'Auxerre : état du blé acheté et mandement du corps de ville au sieur Dabanton, receveur de la ville, pour le remboursement de Prix Deschamps.

          Date  : 6 septembre 1742
          Cote : Feudiste 111 n° 8
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Personne : Dabenton, Michel (.... 1724-1746 ....) / Deschamps, Prix (.... 1739-1782 .... ; bourgeois d'Auxerre ; syndic ; secrétaire commis de l'hôtel de ville ; député des magistrats d'Auxerre ; receveur des deniers communs et patrimoniaux ; économe du collège)
          Lieu : Moret-sur-Loing, Magasin de (Seine-et-Marne, France)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


      • Fixation d’un prix de vente du sel et réaffirmation de la validité des ordonnances concernant les gabelles : affiche imprimée d’un décret du corps municipal et du comité de la ville d’Auxerre
        Date  : 25 septembre 1789
        Cote : HH 2
        Lieu de conservation :

        Archives municipales


    • Commerce
      Cote : Feudiste 3 n° 5, 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 59 n° 4, 60 n° 1, 69 n° 1 à 69 n° 2, 69 n° 4, 99 n° 6 à 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 193/1 n° 4, 211 n° 1
      Sujet : commerce

      • Organisation du commerce
        Cote : Feudiste 69 n° 1 à 69 n° 2, 69 n° 4

        • Réglementation des poids et mesures.
          Présentation du contenu :

          Réglementation de la fabrication des tonneaux d'une queue et d'un muid et mise en vigueur à Auxerre d'une livre du poids de 16 onces : mandement de Jean Maulduit, lieutenant de Gasselin du Bos, bailli de Sens et d'Auxerre, au prévôt d'Auxerre.

          Date  : 7 juillet 1400
          Cote : Feudiste 69 n° 1
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
          Sujet : poids-et-mesures
          Personne : Maulduit, Jean / Bos, Gasselin du (.... 1400-1411 ....)
          Organisme : France. Prévôté royale (Auxerre)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Foires et marchés
          Cote : Feudiste 69 n° 2, 69 n° 4
          Sujet : manifestation commerciale

          • Publication, à la demande des habitants d'Auxerre, des privilèges accordés aux quatre foires annuelles créées par le roi à Lyon : copie vidimée de lettres patentes de Louis XI de mars 1462 et certificat de Jean Regnier le Jeune, lieutenant général du bailli d'Auxerre.
            Date  : 3 juin 1466
            Cote : Feudiste 69 n° 2
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
            Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) / Regnier le Jeune, Jean (.... 1465-1468 .... ; lieutenant général du bailli d'Auxerre)
            Lieu : Lyon (Rhône, France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Création de quatre foires annuelles supplémentaires à Auxerre, les lundis précédant la Chandeleur, Pâques, la Pentecôte et Notre-Dame de septembre : lettres patentes de Louis XIV.
            Date  : mars 1685
            Cote : Feudiste 69 n° 4
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
            Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


      • Encadrement des activités commerciales
        Cote : Feudiste 3 n° 5, 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 59 n° 4, 60 n° 1, 99 n° 6 à 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 193/1 n° 4, 211 n° 1

        • Commerces de fournitures
          Cote : Feudiste 3 n° 5, 59 n° 4, 99 n° 6

          • Commerce des draps.
            Présentation du contenu :

            Vidimation et confirmation par le roi d'une ordonnance du lieutenant du bailli d'Auxerre du 24 janvier 1408 relative à l'apprêt des draps mis en vente à Auxerre : lettres patentes de Charles VI.

            Date  : 9 mars 1408
            Cote : Feudiste 3 n° 5
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
            Sujet : industrie textile
            Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
            Organisme : France. Bailliage (Auxerre)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Commerce du bois
            Présentation du contenu :

            Offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon.

            Cote : Feudiste 59 n° 4, 99 n° 6
            Sujet : bois

            • Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la finance, s'élevant à 14 000 livres, due par la ville pour l'union des offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon créés par édit de mars 1696 : copies d'un arrêt du Conseil, d'un extrait de rôle, d'une ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse et d'un exploit d'huissier.
              Date  : 14 août-26 septembre 1696
              Cote : Feudiste 99 n° 6
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Sujet : office d'Ancien Régime
              Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Paiement d'un acompte sur la somme due par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre au receveur général des charges de mouleurs de bois et mesureurs de charbon en Bourgogne, pour la suppression des offices de mouleurs de bois et mesureurs de charbon : état des lettres de change remises au receveur général des charges de mouleurs de bois et mesureurs de charbon en Bourgogne.
              Date  : 16 janvier 1697
              Cote : Feudiste 59 n° 4
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


        • Commerces alimentaires
          Cote : Feudiste 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 60 n° 1, 99 n° 7 à 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 103 n° 8 à 103 n° 9, 129 n° 1 à 129 n° 3, 129 n° 16, 130 n° 1, 193/1 n° 4, 211 n° 1

          • Commerce du vin
            Cote : Feudiste 3 n° 14, 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 55 n° 1 à 55 n° 5, 59 n° 1, 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 193/1 n° 4, 211 n° 1
            Sujet : vin

            • Vente de vin par les habitants d'Auxerre
              Cote : Feudiste 3 n° 14, 55 n° 1 à 55 n° 5, 211 n° 1

              • Attestation du paiement, par des bourgeois et habitants d'Auxerre et de l'Auxerrois, de 300 tonneaux de vins et de 2 840 florins d'or à l'écu, en faveur de bourgeois de Paris : quittance par Jean Maillart, Hugues Bernier, Jean Coulon et Hue de Saint-Gueux, bourgeois de Paris.
                Date  : 31 mars 1366
                Cote : Feudiste 211 n° 1
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                Personne : Maillart, Jean / Bernier, Hugues / Coulon, Jean / Saint-Gueux, Hue de
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Permission accordée par le roi aux habitants d'Auxerre de vendre, faire vendre et faire transporter leur vin dans le comté d'Auxerre, vers Paris, Rouen et les autres lieux du royaume comme ils avaient coutume de le faire par le passé : mandement de François Ier au bailli d'Auxerre.
                Date  : 5 octobre 1522
                Cote : Feudiste 3 n° 14
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                Personne : François Ier (1494-1547 ; roi de France)
                Organisme : France. Bailliage (Auxerre)
                Lieu : Auxerre (Yonne, France ; comté) / Paris (France) / Rouen (Seine-Maritime, France)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Commerce du vin en gros
                Cote : Feudiste 55 n° 1 à 55 n° 5

                • Concession du droit de pratiquer le commerce du vin en gros
                  Date  : 1609-03-30/1609-03-30
                  Cote : Feudiste 55 n° 1 à 55 n° 3

                  • Permission accordée aux habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre de pratiquer le commerce du vin en gros, moyennant 5 100 livres : copie de deux accords entre Jacques Nau, Claude Foucault et Cardin Le Bret, commissaires généraux pour l'exécution des édit et déclaration portant permission de vendre du vin en gros, d'une part, et Jean Charles, échevin d'Auxerre, au nom du maire, des échevins et habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre, d'autre part.
                    Date  : 30 janvier-18 avril 1604
                    Cote : Feudiste 55 n° 1
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                    Personne : Nau, Jacques / Foucault, Claude / Le Bret, Cardin (1558-1655) / Charles, Jean
                    Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Ratification par le roi de l'accord passé entre les commissaires chargés de l'application de l'édit relatif au commerce de vin en gros et le maire et les échevins d'Auxerre, moyennant 5 100 livres pour le commerce du vin en gros et permission accordée au maire et aux échevins d'imposer cette somme sur les habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre : lettres patentes d'Henri IV.
                    Date  : juin 1608
                    Cote : Feudiste 55 n° 2
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                    Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                    Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Vérification, par les trésoriers généraux de France en la généralité de Bourgogne, des lettres patentes d'Henri IV de juin 1608 permettant aux habitants d'Auxerre de commercer le vin en gros : ordonnance des trésoriers généraux de France en la généralité de Bourgogne.
                    Date  : 30 mars 1609
                    Cote : Feudiste 55 n° 3
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                    Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                    Organisme : France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                • Confirmation du droit de pratiquer le commerce de vin en gros
                  Cote : Feudiste 55 n° 4 à 55 n° 5

                  • Recherche par le maire et les échevins d'Auxerre de la preuve du versement de 5 100 livres pour le montant de la permission du commerce du vin en gros, dans le cadre d'une affaire au Conseil privé pendante entre eux et Me Antoine Denelles, commis à la recette des deniers provenant des confirmations des offices de marchands de vin en gros : requête du maire, des échevins et des habitants d'Auxerre aux gens de la Chambre des comptes et copie d'un reçu de Jacques Dubois, commis à la recette des deniers provenant de l'exécution de l'édit portant permission de vendre et trafiquer le vin, du 21 avril 1610 en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
                    Date  : 27 juin 1618
                    Cote : Feudiste 55 n° 4
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                    Personne : Denelles, Antoine / Dubois, Jacques
                    Organisme : France. Conseil du roi / France. Chambre des comptes (Paris)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Versement de 1 200 livres par le maire et les échevins d'Auxerre pour la confirmation du droit du corps de ville et de l'élection d'Auxerre de faire le commerce du vin en gros, en vertu de l'arrêt du Conseil du 24 novembre 1618 sur le droit de confirmation des offices de marchands de vin en gros : reçu du commis à la recette générale des deniers provenant du droit de confirmation en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
                    Date  : 1er décembre 1618
                    Cote : Feudiste 55 n° 5
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                    Organisme : France. Conseil du roi
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


            • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
              Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 13, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 38 n° 1 à 38 n° 15, 39 n° 1 à 39 n° 13, 40 n° 1 à 40 n° 14, 41 n° 1 à 41 n° 9, 42 n° 1 à 42 n° 10, 43 n° 1 à 43 n° 17, 44 n° 1 à 44 n° 29, 45 n° 1 à 45 n° 25, 47 n° 1 à 47 n° 13, 48 n° 1 à 48 n° 10, 49 n° 2 à 49 n° 4, 50 n° 1 à 50 n° 15, 51 n° 1 à 51 n° 8, 59 n° 1, 99 n° 10, 100 n° 7 à 100 n° 9, 100 n° 12, 193/1 n° 4
              Sujet : office d'Ancien Régime

              • Offices de jaugeurs
                Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 12, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1, 193/1 n° 4

                • Recueil de copies d'actes relatifs au privilège des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre.
                  Présentation du contenu :

                  Copies de lettres patentes d'Henri II portant suppression des offices de jaugeurs créés à Auxerre (août 1557) ; de lettres de Louis XI (janvier 1476), de François Ier (février 1514) et d'Henri II (juillet 1548) confirmant les privilèges de la ville d'Auxerre ; de lettres de Charles VI (1383, 22 février 1390) confirmant le statut et les prérogatives des quatre maîtres jaugeurs d'Auxerre ; d'un vidimus des lettres de Louis XI de janvier 1476 et d'un compte pour le rachat des offices de jaugeurs de 1557.Copies du 7 février 1581.

                  Date  : 1383-1557
                  Cote : Feudiste 35 n° 8
                  Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                  Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France) / Louis XI (1423-1483 ; roi de France) / François Ier (1494-1547 ; roi de France) / Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Rachats d'offices et de droits relatifs aux offices de jaugeurs par le maire et les échevins d'Auxerre
                  Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 7, 35 n° 9 à 35 n° 12, 36 n° 1 à 36 n° 5, 37 n° 2 à 37 n° 20, 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1, 193/1 n° 4

                  • Offices de jaugeurs créés par édit d'octobre 1550
                    Date  : 1545/1560
                    Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3 à 35 n° 7, 35 n° 9, 37 n° 2 à 37 n° 5

                    • Provision des offices de jaugeurs nouvellement créés dans la ville et le bailliage d'Auxerre, sur requête de Jean Bailly, sommelier ordinaire du roi, malgré l'opposition du maire et des échevins d'Auxerre faisant valoir leur privilège de pourvoir auxdits offices : mandement d'Henri II au bailli d'Auxerre.
                      Date  : 30 octobre 1555
                      Cote : Feudiste 35 n° 4
                      Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                      Personne : Bailly, Jean / Henri II (1519-1559 ; roi de France)
                      Lieu : Auxerre (Yonne, France ; bailliage)
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                    • Contentieux des habitants d'Auxerre contre Jean Bailly, sommelier ordinaire du roi
                      Date  : 1556-03-23/1556-03-23
                      Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3, 35 n° 5
                      Personne : Bailly, Jean

                      • Pièces produites contre Jean Bailly, afin de justifier des privilèges des habitants d'Auxerre au sujet du droit de jauge.
                        Cote : Feudiste 35 n° 1, 35 n° 3

                        • Recueil d'actes relatifs au privilège des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre : copie des confirmations du statut et des prérogatives des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre par Charles VI en 1383 et le 22 février 1390, et d'un vidimus des lettres de confirmation des privilèges de la ville d'Auxerre par Louis XI en janvier 1476.
                          Date  : 12 janvier 1556
                          Cote : Feudiste 35 n° 1
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                          Personne : Charles VI (1368-1422 ; roi de France) / Louis XI (1423-1483 ; roi de France)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Pardon accordé par le roi de France aux Auxerrois ayant tenu le parti du duc de Bourgogne et confirmation des privilèges des habitants de la ville et du comté d'Auxerre : copie des lettres patentes de Louis XI.
                          Présentation du contenu :

                          Copie du 15 février 1556.

                          Date  : janvier 1476
                          Cote : Feudiste 35 n° 3
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                          Personne : Louis XI (1423-1483 ; roi de France) / Charles le Téméraire (1433-1477 ; duc de Bourgogne)
                          Lieu : Auxerre (Yonne, France ; comté)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                      • Condamnation des échevins et des habitants d'Auxerre à l'exécution des lettres patentes d'Henri III du 30 octobre 1555 pour la provision des offices de jaugeurs.
                        Date  : 23 mars 1556
                        Cote : Feudiste 35 n° 5
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Henri III (1551-1589 ; roi de France)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                    • Suppression, à la requête des gouverneurs jurés, échevins et habitants d'Auxerre, et avec le consentement de Jean Bailly, des offices de jaugeurs créés dans la ville et le bailliage d'Auxerre contre le remboursement des officiers pourvus : lettres patentes d'Henri II.
                      Date  : août 1557
                      Cote : Feudiste 35 n° 6
                      Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                      Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France) / Bailly, Jean
                      Lieu : Auxerre (Yonne, France ; bailliage)
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                    • Remboursement des frais de procédure et levée de fonds pour le rachat des offices
                      Date  : 1557-07-07/1570-02-27
                      Cote : Feudiste 35 n° 7, 37 n° 2 à 37 n° 5

                      • Permission accordée par le roi aux gouverneurs et habitants d'Auxerre de lever une imposition destinée au remboursement des frais de procédure et au rachat des offices de jaugeurs : mandement d'Henri II au bailli d'Auxerre.
                        Date  : 8 août 1557
                        Cote : Feudiste 35 n° 7
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Emprunt de 1 300 écus d'or soleil par le lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre et par le gouverneur du fait commun : reconnaissance d'Élie de Briais, lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre, et Étienne Sotiveau, avocat au bailliage d'Auxerre, gouverneur du fait commun d'Auxerre, en faveur de Charles Desgroux, procureur à la Chambre des comptes de Paris.
                        Date  : 11 août 1557
                        Cote : Feudiste 37 n° 2
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Briais, Élie de / Desgroux, Charles / Sotiveau, Étienne
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Paiement de 1 050 écus soleil à Jean Bailly pour le rachat des offices de jaugeurs de vins et liqueurs : reçu de Jean Bailly, sommelier du roi, en faveur d'Élie de Briais, lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre, et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun.
                        Date  : 11 août 1557
                        Cote : Feudiste 37 n° 3
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Bailly, Jean / Le Briais, Élie / Sotiveau, Étienne
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Permission accordée par le lieutenant général au bailliage d'Auxerre aux gouverneurs, jurés échevins et habitants d'Auxerre de lever 4 500 livres destinées au rachat des offices de jaugeurs : ordonnance de Renaud Chevalier, lieutenant général au bailliage d'Auxerre.
                        Date  : 10 novembre 1557
                        Cote : Feudiste 37 n° 4
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Rachat des offices de jaugeurs : recueil de copies d'actes.
                        Présentation du contenu :

                        Comprend notamment des copies : d'une conclusion du corps de ville par Renaud Chevallier, lieutenant général au bailliage d'Auxerre pour l'envoi d'Élie Lebriais, lieutenant particulier au bailliage d'Auxerre, à la Cour pour la diminution de l'emprunt fait par le roi sur les artisans et pour aider Étienne Sotiveau à obtenir des lettres de suppression de la jauge et des lettres d'assiette pour son remboursement (7 juillet 1557) ; d'actes relatifs au remboursement des frais d'Élie Lebriois et Étienne Sotiveau à Paris, d'un reçu de Jean Bailly, sommelier du roi, en faveur d'Élie Le Bryois et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun, pour 1 050 écus soleil pour la suppression des offices de jaugeurs et du droit de jauge (11 août 1557) ; de reçus de Charles Desgroux, procureur à la Chambre des comptes de Paris, en faveur d'Élie Le Bryois et Étienne Sotiveau, gouverneur du fait commun (11 février 1558-24 juin 1559) ; de reçus d'Étienne Sotiveau en faveur de Pris ... Ouvrir le détail

                        Date  : 7 juillet 1557-27 février 1570
                        Cote : Feudiste 37 n° 5
                        Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                        Personne : Chevalier, Renaud (.... 1533-1570 ....) / Le Briais, Élie / Sotiveau, Étienne / Bailly, Jean / Desgroux, Charles / Symonet, Pris
                        Organisme : France. Chambre des comptes (Paris)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                    • Rachat par les habitants d'Auxerre de l'office de receveur des deniers communs et des offices de jaugeurs : recueil de copies d'actes.
                      Présentation du contenu :

                      Copies de lettres patentes de François Ier (avril 1545) et d'Henri II (18 décembre 1547) supprimant un office de receveur ; copies d'un arrêt du parlement de Paris pour le remboursement de l'office d'Étienne Gerbault, receveur des deniers communs (16 décembre 1559) ; d'une quittance d'Étienne Gerbault (14 juillet 1560) ; d'un vidimus de lettres patentes d'Henri II supprimant les offices de jaugeurs nouvellement créés (août 1557) ; d'une quittance de Charles Desgroux pour le remboursement des offices de jaugeurs (24 juin 1559).Copies du 11 novembre 1566

                      Date  : 1545-1560
                      Cote : Feudiste 35 n° 9
                      Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                      Personne : Henri II (1519-1559 ; roi de France) / Desgroux, Charles / François Ier (1494-1547 ; roi de France) / Gerbault, Étienne (.... 1549-1562 ....)
                      Organisme : France. Parlement (Paris)
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                  • Offices de jaugeurs créés par édit de février 1596
                    Cote : Feudiste 35 n° 10 à 35 n° 11, 36 n° 1 à 36 n° 2, 37 n° 6 à 37 n° 7, 37 n° 12

                    • Exercice de l'office de jaugeur : recueil de copies d'actes.
                      Présentation du contenu :

                      Copies d'un arrêt de la Cour des Aides permettant aux commis de la jauge d'Auxerre de visiter les lieux où sont entreposés les futailles neuves (31 août 1575) ; d'un acte de réception de Pierre Paultras, maître tonnelier demeurant à Auxerre, par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre en l'office de maître jaugeur (28 juin 1576).

                      Date  : 19 octobre 1596
                      Cote : Feudiste 35 n° 10
                      Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                      Personne : Paultras, Pierre
                      Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / Auxerre
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                    • Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre de l'augmentation instituée par « l'édit de jaugeur », afin de conserver leurs privilèges en matière de jauge
                      Cote : Feudiste 35 n° 11, 36 n° 1 à 36 n° 2, 37 n° 6 à 37 n° 7, 37 n° 12

                      • Transaction pour le paiement de 850 écus à Jean Perou, pourvoyeur et marchand fournissant la maison du roi, afin de racheter l'augmentation instituée par « l'édit de jaugeur » : accord entre le maire, les gouverneurs et les échevins d'Auxerre et Jean Perou par-devant Philippe Vincent, président en l'élection d'Auxerre, commissaire subdélégué des commissaires généraux pour l'exécution de l'édit de jaugeur de vin.
                        Cote : Feudiste 36 n° 1 à 36 n° 2
                        Personne : Perou, Jean / Vincent, Philippe (.... 1598 .... ; président en l'élection d'Auxerre ; commissaire subdélégué des commissaires généraux pour l'exécution de l'édit de jaugeur de vin)

                        • Original.
                          Date  : 5 décembre 1598
                          Cote : Feudiste 36 n° 1
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Copie.
                          Date  : 5 décembre 1598
                          Cote : Feudiste 36 n° 2
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                      • Entérinement et paiement du supplément
                        Date  : 1599-11-10/1599-11-10
                        Cote : Feudiste 35 n° 11, 37 n° 6 à 37 n° 7

                        • Confirmation du droit du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre de commettre à l'exercice des offices de jaugeurs, moyennant le paiement d'un supplément de 850 écus : copie d'un mandement d'Henri IV aux élus de l'élection d'Auxerre et d'une quittance de finance en faveur du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre.
                          Date  : 31 décembre 1598
                          Cote : Feudiste 35 n° 11
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                          Organisme : France. Élection (Auxerre)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Cession des offices de jaugeurs au maire et aux échevins d'Auxerre par les pourvoyeurs de la maison du roi, moyennant le paiement d'un droit d'augmentation de 850 écus : copies d'un reçu du trésorier des parties casuelles en faveur du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre, de lettres patentes d'Henri IV et d'un reçu de en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
                          Date  : 31 décembre 1598-10 novembre 1599
                          Cote : Feudiste 37 n° 6
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Paiement de 85 écus sol pour les deux sols pour livre du supplément des offices de jaugeurs de la ville et de l'élection d'Auxerre : reçu de Jean Prou, pourvoyeur de la maison du roi, en faveur du sieur de Franay, receveur des deniers communs de la ville d'Auxerre.
                          Date  : 10 novembre 1599
                          Cote : Feudiste 37 n° 7
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Prou, Jean / Franay, sieur de (.... 1599 .... ; receveur des deniers communs de la ville d'Auxerre)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                      • Remboursement du supplément.
                        Présentation du contenu :

                        Remboursement de 850 écus sol en faveur du maire et des échevins d'Auxerre pour la somme versée par leurs prédécesseurs en 1598 pour les offices de jaugeurs : reçu du gouverneur et des échevins d'Auxerre en faveur d'Abraham Geuffrion, receveur du taillon à Orléans et commis par le roi à la recette générale des deniers provenant de la vente en hérédité des offices de jaugeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, barriques et futailles à mettre vins, cidres, bières, verjus, vinaigre et autres breuvages et liqueurs.

                        Date  : 13 mai 1604
                        Cote : Feudiste 37 n° 12
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                        Personne : Geuffrion, Abraham (.... 1604-1630 ....)
                        Lieu : Orléans (Loiret, France)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                  • Offices de jaugeurs créés par édit de novembre 1601
                    Cote : Feudiste 35 n° 12, 36 n° 3 à 36 n° 5, 37 n° 8 à 37 n° 11, 37 n° 13 à 37 n° 20, 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1, 193/1 n° 4

                    • Premier rachat
                      Cote : Feudiste 36 n° 3, 37 n° 8 à 37 n° 11, 37 n° 13, 37 n° 19 à 37 n° 20, 193/1 n° 4

                      • Vente des offices de jaugeurs dans l'élection d'Auxerre par Nicolle Humbert, commissaire pour la vente et revente des offices de jaugeurs et visiteurs de tonneaux dans la généralité de Bourgogne, comtés de Charolais, Auxerrois, Mâconnais et Bar-sur-Seine : procès-verbal d'adjudication infructueuse par Nicolle Humbert.
                        Date  : 30 août-1er septembre 1604
                        Cote : Feudiste 36 n° 3
                        Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                        Personne : Humbert, Nicolle
                        Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection) / Bourgogne (France ; généralité) / Auxerre (Yonne, France ; comté) / Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; comté) / Bar-sur-Seine (Aube, France ; comté) / Charolais (Saône-et-Loire, France ; comté)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Levée d'une imposition sur les communautés de l'élection d'Auxerre pour le rachat des offices
                        Date  : 1619-07-22/1619-08-02
                        Cote : Feudiste 37 n° 8 à 37 n° 9, 193/1 n° 4
                        Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)

                        • Vérification par les élus de l'élection d'Auxerre des lettres patentes d'Henri IV du 10 février 1604 permettant au maire, aux gouverneurs et échevins d'Auxerre de lever 3 309 livres pour le rachat des offices de jaugeurs et visiteurs de tonneaux, vaisseaux, barriques et futailles à mettre vin : ordonnance du président, du lieutenant, des élus et du contrôleur de l'élection d'Auxerre.
                          Date  : 24 mai 1604
                          Cote : Feudiste 37 n° 8
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce de, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                          Personne : Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
                          Organisme : France. Élection (Auxerre)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Répartition par les élus de l'élection d'Auxerre d'une imposition de 3 309 livres 2 sols pour le rachat des offices de jaugeurs et de 331 livres pour les frais, sur les communautés de l'élection d'Auxerre : rôle d'imposition.
                          Date  : 1er juin 1604
                          Cote : Feudiste 37 n° 9
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                          Organisme : France. Élection (Auxerre)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Contrôle par les trésoriers généraux de France en la généralité de Bourgogne et Bresse de la comptabilité de Charles Rousselet, ancien receveur des deniers communs d'Auxerre, pour la levée d'une imposition en mai 1604 destinée au remboursement des offices de jaugeurs et visiteurs des tonneaux : compte de Charles Rousselet.
                          Date  : 22 juillet-2 août 1619
                          Cote : Feudiste 193/1 n° 4
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                          Personne : Rousselet, Charles (.... 1607-1619 ....)
                          Organisme : France. Généralité (Dijon). Bureau des finances (Dijon)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                      • Exemption des communautés du comté d'Auxerre pour les frais du rachat des offices de jaugeurs obtenu par les élus des États de Bourgogne : requête du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre aux élus des États de Bourgogne et déclaration des élus des États de Bourgogne.
                        Date  : 20 février 1606
                        Cote : Feudiste 37 n° 10
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                        Organisme : France. États (Bourgogne)
                        Lieu : Auxerre (Yonne, France ; comté)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Accord avec Médéric Levavasseur au sujet de l'adjudication des offices en faveur de Laurent Thierriat
                        Cote : Feudiste 37 n° 11, 37 n° 13
                        Personne : Levavasseur, Médéric / Thierriat, Laurent (.... 1609-1633 .... ; marchand courtier en vins ; juge politique)

                        • Cession par Médéric Levavasseur, secrétaire du duc de Mayenne, procureur de Louis Massuau, secrétaire de la Chambre du roi, à Claude Charles, contrôleur au grenier à sel d'Auxerre, de l'office de jaugeur de vin de la ville, des bourgs et paroisses de l'élection d'Auxerre, pour seize ans, après remboursement de 4 800 livres à Laurent Thierriat dernier adjudicataire : accord entre Médéric Levavasseur et Claude Charles.
                          Date  : 1er décembre 1609
                          Cote : Feudiste 37 n° 11
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Mayenne, Charles de Lorraine (1554-1611 ; duc de) / Massuau, Louis / Charles, Claude (.... 1594-1634 ....)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Paiement de 436 livres par le maire et les échevins d'Auxerre au sieur Levavasseur pour l'entier paiement de 1 200 livres, en raison de l'accord passé entre eux au sujet de l'office de jaugeur de la ville et de l'élection d'Auxerre : reçu du sieur Levavasseur en faveur du maire et des échevins d'Auxerre.
                          Date  : 2 avril 1615
                          Cote : Feudiste 37 n° 13
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                      • Acquisition des offices par le maire et les échevins d'Auxerre
                        Cote : Feudiste 37 n° 19 à 37 n° 20

                        • Justification par le maire, les gouverneurs et les échevins d'Auxerre des sommes payées à Jean de Ligny et Honoré Barantin, trésoriers des parties casuelles, et Abraham Geuffrion, commis à la recette du supplément des offices de jaugeurs, pour l'acquisition des offices de jaugeurs de la ville et de l'élection d'Auxerre : requête du maire et des échevins de la ville d'Auxerre à la Chambre des comptes et copies d'extraits de comptes de Jean de Ligny, d'Abraham Geuffrion, et Honoré Barantin.
                          Date  : 4 juin 1630
                          Cote : Feudiste 37 n° 19
                          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Barantin, Honoré / Geuffrion, Abraham (.... 1604-1630 ....) / Ligny, Jean de (.... 1630-1633 ....)
                          Organisme : France. Chambre des comptes (Paris)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                        • Certification par les héritiers de Laurent Thierriat que l'acquisition des offices de jaugeurs de la ville et de l'élection d'Auxerre par ledit Thierriat a été effectuée au profit du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre : copie d'un extrait du compte d'Abraham Geuffron, commis à la recette des deniers provenant de la vente des offices de jaugeurs mesureurs et visiteurs de tonneaux et barriques à mettre vin, cidre, bière, verjus et autres breuvages et liqueurs, et copie d'une attestation de Marie de La Faye, veuve de Laurent Thierriat, receveur des décimes du diocèse d'Auxerre, de Laurent Thierriat, receveur des décimes du diocèse d'Auxerre, de Louis de Franay, receveur du domaine du roi, à cause de Diane Thierriat, sa femme.
                          Date  : 15 juin 1630
                          Cote : Feudiste 37 n° 20
                          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                          Personne : Thierriat, Laurent (.... 1609-1633 .... ; marchand courtier en vins ; juge politique) / Geuffrion, Abraham (.... 1604-1630 ....) / La Faye, Marie de / Thierriat, Laurent (.... 1630 .... ; receveur des décimes du diocèse d'Auxerre) / Franay, Louis de (.... 1630 ....) / Thierriat, Diane (.... 1630 ....)
                          Lieu de conservation :

                          Archives municipales


                    • Second rachat
                      Cote : Feudiste 35 n° 12, 36 n° 4 à 36 n° 5, 37 n° 14 à 37 n° 18, 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1

                      • Requête au roi du maire et des échevins d'Auxerre afin de demeurer en possession des offices de jaugeurs, moyennant le paiement de 8 811 livres à lever sur les habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre : projet d'arrêt du Conseil.
                        Date  : [1618]
                        Cote : Feudiste 35 n° 12
                        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                        Organisme : France. Conseil du roi
                        Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)
                        Lieu de conservation :

                        Archives municipales


                      • Adjudication des offices au maire et aux échevins d'Auxerre
                        Cote : Feudiste 36 n° 4 à 36 n° 5, 37 n° 14 à 37 n° 16, 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1

                        • Vente des offices de jaugeurs dans l'élection d'Auxerre par Pascal Caillaut, commissaire subdélégué pour la vente, revente et établissement des offices de jaugeurs dans les élections d'Auxerre, Tonnerre et Vézelay : procès-verbal de Pascal Caillaut.
                          Cote : Feudiste 36 n° 4 à 36 n° 5
                          Personne : Caillaut, Pascal
                          Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection) / Tonnerre (Yonne, France ; élection) / Vézelay (Yonne, France ; élection)

                          • Première partie du procès-verbal.
                            Présentation du contenu :

                            Concerne les paroisses d'Auxerre et de Saint-Bris.

                            Date  : 28 septembre-26 octobre 1618
                            Cote : Feudiste 36 n° 4
                            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                            Lieu : Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, France)
                            Lieu de conservation :

                            Archives municipales


                          • Seconde partie du procès-verbal.
                            Présentation du contenu :

                            Concerne les paroisses de l'élection d'Auxerre, à l'exception des paroisses d'Auxerre et de Saint-Bris.

                            Date  : 28 septembre 1618-17 janvier 1619
                            Cote : Feudiste 36 n° 5
                            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                            Lieu : Saint-Bris-le-Vineux (Yonne, France)
                            Lieu de conservation :

                            Archives municipales


                        • Constitutions de rentes effectuées par Jacques Le Prince, conseiller au siège présidial d'Auxerre, pour le financement du rachat des offices de jaugeurs de la ville et de l'élection d'Auxerre
                          Date  : 1618-11-17/1618-11-17
                          Cote : Feudiste 49 n° 2 à 49 n° 4, 51 n° 1
                          Personne : Leprince, Jacques (.... 1603-1637 ....)

                          • Constitution de 200 livres de rente annuelle en faveur d'Étienne Breuyllet, auditeur à la Chambre des comptes de Paris, moyennant 3 200 livres : contrat de constitution de rente par Jacques Le Prince et quittance d'Étienne Breuyllet en faveur des sieurs Bérault et de Villery.
                            Date  : 17 novembre 1618-25 juillet 1619
                            Cote : Feudiste 49 n° 2
                            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                            Personne : Breuyllet, Étienne / Villery, sieur de (.... 1618-1619 ....) / Bérault, Olivier (.... 1614-1625 ....)
                            Lieu : Paris (France)
                            Lieu de conservation :

                            Archives municipales


                          • Constitution de 200 livres de rente annuelle en faveur de Nicolas Dubuisson, auditeur à la Chambre des comptes de Paris, moyennant 3 200 livres
                            Cote : Feudiste 49 n° 3, 51 n° 1
                            Personne : Dubuisson, Nicolas
                            Lieu : Paris (France)

                            • Contrat de constitution de rente.
                              Date  : 17 novembre 1618
                              Cote : Feudiste 49 n° 3
                              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                              Lieu de conservation :

                              Archives municipales


                            • Acte de ratification.
                              Date  : 11 décembre 1618
                              Cote : Feudiste 51 n° 1
                              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Parchemin, papier.
                              Lieu de conservation :

                              Archives municipales


                          • Constitution de 200 livres de rente annuelle en faveur de Guillaume Herbin, notaire au Châtelet, moyennant 3 200 livres : contrat de constitution de rente.
                            Date  : 17 novembre 1618
                            Cote : Feudiste 49 n° 4
                            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                            Personne : Herbin, Guillaume
                            Lieu : Paris (France) -- Châtelet
                            Lieu de conservation :

                            Archives municipales


                        • Paiement de 8 811 livres par les habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre pour l'adjudication en leur faveur des offices de jaugeurs, visiteurs de tonneaux et barriques, tant à mettre vin, bières, cidre, verjus, vinaigre, huiles, et autres breuvages et liqueurs de la ville et de l'élection d'Auxerre : copies d'une quittance de finance en faveur de Jacques Le Prince, au nom des habitants de la ville et de l'élection d'Auxerre.
                          Date  : 1618-12-26/1618-12-26
                          Cote : Feudiste 37 n° 14 à 37 n° 16
                          Personne : Leprince, Jacques (.... 1603-1637 ....)
                          Lieu : Auxerre (Yonne, France ; élection)

                          • Premier exemplaire.
                            Présentation du contenu :

                            Copie du 5 janvier 1619.

                            Date  : 26 décembre 1618
                            Cote : Feudiste 37 n° 14
                            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
                            Lieu de conservation :

                            Archives municipales


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