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Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

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Présentation des notices

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  • Santé et assistance
    Présentation du contenu :

    Ce chapitre concerne les relations de la communauté d'habitants d'Auxerre avec les principaux établissements charitables et hospitaliers de la ville, l'Hôtel-Dieu de la Madeleine (ou Grandes-Charités) et l'Hôpital général. Le chercheur ne trouvera ici que des archives traitant de l'intervention de la communauté d'habitants dans le fonctionnement de l'Hôtel-Dieu, et non les archives de l'établissement à proprement parler. Il en va de même pour les quelques documents relatifs à l'Hôpital général d'Auxerre qui traitent essentiellement de sa création, en 1678. ... Ouvrir le détail

    Cote : Feudiste 96 n° 31, 112 n° 8, 145 n° 1, 145 n° 1 bis, 145 n° 2 à 145 n° 16, 146 n° 1 à 146 n° 5, 146 n° 7 à 146 n° 25, 147 n° 1 à 147 n° 7, 147 n° 9 à 147 n° 31, 149 n° 1, 149 n° 4 à 149 n° 7, 150 n° 1 à 150 n° 39, 151 n° 1 à 151 n° 20, 152 n° 1 à 152 n° 12, 153 n° 1 à 153 n° 2, 153 n° 4, 211 n° 24
    Sujet : santé

    • Hôtel-Dieu de la Madeleine
      Cote : Feudiste 96 n° 31, 145 n° 1, 145 n° 1 bis, 145 n° 2 à 145 n° 16, 146 n° 1 à 146 n° 5, 146 n° 7 à 146 n° 25, 147 n° 1 à 147 n° 7, 147 n° 9 à 147 n° 31, 149 n° 1, 149 n° 4 à 149 n° 7, 150 n° 1 à 150 n° 39, 151 n° 1 à 151 n° 20, 152 n° 1 à 152 n° 12, 211 n° 24
      Sujet : établissement de santé
      Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)
      Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Hôtel-Dieu de la Madeleine

      • Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
        Cote : Feudiste 147 n° 1 à 147 n° 4, 147 n° 7, 147 n° 9 à 147 n° 31, 149 n° 1
        Sujet : contentieux administratif

        • Contentieux relatifs à la préséance du maire au bureau de l'Hôtel-Dieu.
          Cote : Feudiste 147 n° 1 à 147 n° 2
          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre). Bureau d'administration

          • Contestation par Mathias Levasseur, chanoine de l'église cathédrale Saint-Étienne, de la première place au bureau des pauvres de l'Hôtel-Dieu à Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre : procès-verbal de Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.
            Date  : 11 juillet 1694
            Cote : Feudiste 147 n° 1
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Levasseur, Mathias / Baudesson, Jean (1646-1731)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Réponse du corps de ville d'Auxerre à une requête d'intervention du chapitre de Saint-Étienne dans le procès pendant au Conseil entre la ville et les officiers du présidial, au sujet du rang du maire au bureau de l'Hôtel-Dieu : copie d'une conclusion du corps de ville.
            Date  : 4 janvier 1699
            Cote : Feudiste 147 n° 2
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Organisme : Chapitre cathédral Saint-Étienne (Auxerre) / France. Conseil du roi / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
          Présentation du contenu :

          Pièces de procédure et assignations devant le parlement de Paris

          Cote : Feudiste 147 n° 3 à 147 n° 4, 147 n° 7, 147 n° 9 à 147 n° 31, 149 n° 1
          Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre). Bureau d'administration / France. Parlement (Paris)

          • Assignation de 1707.
            Présentation du contenu :

            Assignation des administrateurs de l'Hôtel-Dieu par les magistrats de la ville d'Auxerre devant le parlement de Paris pour la conservation des droits de la ville : copie d'une conclusion du corps de ville.

            Date  : 29 mai 1707
            Cote : Feudiste 147 n° 3
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Assignation de 1711
            Cote : Feudiste 147 n° 4, 147 n° 11

            • Décision des magistrats de la ville d'Auxerre de faire assigner les administrateurs de l'Hôtel-Dieu devant le parlement de Paris, pour la conservation des droits de la ville : copie d'une conclusion du corps de ville.
              Date  : 11 juin 1711
              Cote : Feudiste 147 n° 4
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Assignation des directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu par le maire et les échevins d'Auxerre devant le parlement de Paris pour la conservation des droits de la ville dans l'administration de l'Hôtel-Dieu, conformément à la déclaration du roi du 12 décembre 1698 : lettres de commission.
              Date  : 19 août 1711
              Cote : Feudiste 147 n° 11
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Assignation de 1712
            Cote : Feudiste 147 n° 7, 147 n° 9 à 147 n° 10, 147 n° 12 à 147 n° 31, 149 n° 1

            • Obtention de lettres de commissions
              Cote : Feudiste 147 n° 7, 147 n° 9

              • Demande du maire et des échevins d'Auxerre d'assigner devant le parlement de Paris les administrateurs de l'Hôtel-Dieu : requête du maire et des échevins d'Auxerre au parlement de Paris.
                Date  : [avril]-mai 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 9
                Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Assignation des directeurs et des administrateurs de l'Hôtel-Dieu devant le parlement de Paris à la requête du maire et des échevins d'Auxerre, pour la conservation de leurs droits et prérogatives : lettres de commission du parlement de Paris.
                Date  : 4 mai 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 7
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


            • Médiation de l'évêque d'Auxerre et rédaction d'un règlement pour le bureau de l'Hôtel-Dieu
              Date  : 1713-02-04/1713-02-04
              Cote : Feudiste 147 n° 18, 147 n° 21 à 147 n° 23, 147 n° 29
              Personne : Caylus, Charles-Daniel-Gabriel de Thubières de (1669-1754)

              • Recherche d'un lieu de réunion par les administrateurs de l'Hôtel-Dieu suite à la fermeture du bureau des pauvres de l'Hôtel-Dieu par Gaspard Moreau : requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu et ordonnance de Charles-Daniel-Gabriel de Pestel de Lévi de Thubières de Caylus, évêque d'Auxerre.
                Date  : 8 octobre 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 18
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Personne : Moreau, Gaspard (.... 1712-1713 .... ; doyen de l'église cathédrale d'Auxerre ; administrateur du bureau de l'Hôtel-Dieu)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Permission, accordée par l'évêque d'Auxerre aux membres du bureau des pauvres de l'Hôtel-Dieu, d'occuper une partie des appartements de l'évêque pour le fonctionnement du bureau : requête des gouverneurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu à l'évêque d'Auxerre et réponse de Charles de Caylus, évêque d'Auxerre.
                Date  : 29 octobre 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 21
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Nomination de deux échevins chargés de se rendre auprès de l'évêque d'Auxerre afin de mettre fin à l'affaire pendante entre la ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu : copie d'une conclusion du corps de ville.
                Date  : 6 novembre 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 22
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Règlement du fonctionnement de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre sous la médiation de l'évêque d'Auxerre : accord entre les échevins Martineau des Chesnez, conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre, et Pierre Durand, marchand, d'une part, et les gouverneurs de l'Hôtel-Dieu, d'autre part.
                Date  : 10 novembre 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 23
                Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Personne : Durand, Pierre (.... 1708-1730 ....) / Martineau des Chesnez, Claude (1677-1748)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Demande d'homologation par le parlement de Paris de l'accord passé entre le maire et les échevins d'Auxerre et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu le 10 novembre 1712, sans préjudice de la procédure en cours contre Gaspard Moreau : requête du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre.
                Date  : 4 février 1713
                Cote : Feudiste 147 n° 29
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Personne : Moreau, Gaspard (.... 1712-1713 .... ; doyen de l'église cathédrale d'Auxerre ; administrateur du bureau de l'Hôtel-Dieu)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


            • Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
              Cote : Feudiste 147 n° 10, 147 n° 12 à 147 n° 17, 147 n° 19 à 147 n° 20, 147 n° 24 à 147 n° 28, 147 n° 30 à 147 n° 31, 149 n° 1
              Sujet : ministre du culte
              Personne : Moreau, Gaspard (.... 1712-1713 .... ; doyen de l'église cathédrale d'Auxerre ; administrateur du bureau de l'Hôtel-Dieu)
              Organisme : Chapitre cathédral Saint-Étienne (Auxerre)

              • Échange d'actes de procédures entre le procureur du roi de l'hôtel de ville d'Auxerre, les chanoines de l'église Saint-Étienne et le substitut du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre
                Présentation du contenu :

                Exploit de sergent royal et exploits d'huissier.

                Cote : Feudiste 147 n° 13 à 147 n° 17, 147 n° 19 à 147 n° 20
                Organisme : Auxerre / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)

                • Signification aux chanoines de Saint-Étienne de l'opposition du procureur du roi de l'hôtel de ville d'Auxerre à la nomination de Gaspard Moreau comme administrateur de l'Hôtel-Dieu pour une cinquième année consécutive.
                  Date  : 1er octobre 1712
                  Cote : Feudiste 147 n° 13
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Réponse des chanoines de Saint-Étienne à la sommation du procureur du roi de l'hôtel de ville à propos de la nomination de Gaspard Moreau comme administrateur de l'Hôtel-Dieu.
                  Date  : 3 octobre 1712
                  Cote : Feudiste 147 n° 14
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Protestation du substitut du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre contre l'opposition du procureur du roi de l'hôtel de ville à la nomination de Gaspard Moreau comme administrateur de l'Hôtel-Dieu.
                  Date  : 4 octobre 1712
                  Cote : Feudiste 147 n° 15
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Réponses du procureur du roi de l'hôtel de ville
                  Cote : Feudiste 147 n° 16 à 147 n° 17

                  • Réponse à l'acte des chanoines de Saint-Étienne du 3 octobre 1712.
                    Date  : 7 octobre 1712
                    Cote : Feudiste 147 n° 16
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Réponse à l'acte du substitut du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre du 4 octobre 1712.
                    Date  : 7 octobre 1712
                    Cote : Feudiste 147 n° 17
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                • Protestation du procureur du roi de l'hôtel de ville d'Auxerre auprès de l'évêque d'Auxerre contre la nomination par le chapitre de Saint-Étienne de Gaspard Moreau en tant qu'administrateur de l'Hôtel-Dieu.
                  Date  : 15 octobre 1712
                  Cote : Feudiste 147 n° 19
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Réitération par le procureur du roi de l'hôtel de ville d'Auxerre auprès des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de son opposition à la nomination de Gaspard Moreau en tant qu'administrateur de l'Hôtel-Dieu.
                  Date  : 27 octobre 1712
                  Cote : Feudiste 147 n° 20
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


              • Consignation d'un incident survenu entre Jean Baudesson, maire d'Auxerre, et Gaspard Moreau, administrateur de l'Hôtel-Dieu, à l'occasion d'une séance du bureau de l'Hôtel-Dieu : procès-verbal de Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police de la ville d'Auxerre.
                Date  : 27 octobre 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 12
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Sujet : acte d'opposition
                Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Attestation d'exercice par Gaspard Moreau de la charge de gouverneur ecclésiastique de l'Hôtel-Dieu depuis 1708 : certificat de Nicolas Jodon, conseiller au présidial d'Auxerre, François Grasset, avocat et Louis Blonde, marchand, administrateurs laïques de l'Hôtel-Dieu.
                Date  : 12 novembre 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 24
                Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                Personne : Jodon, Nicolas (.... 1711-1712 ....) / Blonde, Louis (.... 1700-1719 ....) / Grasset, François (.... 1706-1721 .... ; avocat ; lieutenant de bourgeoisie ; administrateur de l'Hôtel-Dieu ; échevin)
                Lieu de conservation :

                Archives municipales


              • Appel devant le parlement de Paris de la sentence rendue par le lieutenant particulier du bailliage et siège présidial d'Auxerre le 31 octobre 1712
                Cote : Feudiste 147 n° 10, 147 n° 25 à 147 n° 28, 147 n° 30 à 147 n° 31, 149 n° 1
                Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)

                • Appel devant le parlement de Paris de l'acte capitulaire et d'une sentence du lieutenant particulier du bailliage et siège présidial d'Auxerre du 31 octobre 1712 nommant Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale Saint-Étienne, administrateur de l'Hôtel-Dieu pour la cinquième année : copie d'une requête du maire et des échevins d'Auxerre au parlement.
                  Date  : [novembre ?] 1712
                  Cote : Feudiste 147 n° 10
                  Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Réception par le parlement de Paris de l'affaire présentée par le maire et les échevins d'Auxerre contre la nomination de Gaspard Moreau comme administrateur ecclésiastique de l'Hôtel-Dieu : arrêt du Parlement.
                  Date  : 29 novembre 1712
                  Cote : Feudiste 147 n° 25
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Réponses aux arguments avancés par Gaspard Moreau au sujet de son rang au bureau de l'Hôtel-Dieu
                  Date  : 1713-02-03/1713-02-03
                  Cote : Feudiste 147 n° 26 à 147 n° 28, 149 n° 1

                  • Justification des droits des magistrats du corps de ville d'Auxerre en tant que premiers et principaux administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre : recueil d'extraits, de 1660 à 1712, de procès-verbaux d'audition des comptes du receveur de l'Hôtel-Dieu, de conclusions des administrateurs de l'Hôtel-Dieu, d'un arrêt du parlement de Paris et d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre.
                    Date  : 11 janvier 1713
                    Cote : Feudiste 149 n° 1
                    Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                  • Réponse aux arguments avancés par Gaspard Moreau par mémoire du 24 janvier 1713 au sujet de son rang au bureau de l'Hôtel-Dieu
                    Présentation du contenu :

                    Mémoires en faveur du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre.

                    Cote : Feudiste 147 n° 26 à 147 n° 27

                    • Premier mémoire.
                      Date  : 1er février 1713
                      Cote : Feudiste 147 n° 26
                      Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                    • Second mémoire.
                      Date  : 3 février 1713
                      Cote : Feudiste 147 n° 27
                      Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                      Lieu de conservation :

                      Archives municipales


                  • Attestation par les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de l'absence de protestation de Gaspard Moreau au sujet de la préséance de M. Baudesson, maire d'Auxerre, lors de l'assemblée des administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général d'Auxerre du 22 octobre 1713 : certificat des administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général.
                    Date  : 3 février 1713
                    Cote : Feudiste 147 n° 28
                    Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                    Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)
                    Organisme : Hôpital général (Auxerre)
                    Lieu de conservation :

                    Archives municipales


                • Demande du maire et des échevins d'Auxerre tendant à être maintenus dans leurs prérogatives de premiers administrateurs du bureau de l'Hôtel-Dieu : requête du maire et des échevins d'Auxerre au gens du parlement de Paris.
                  Date  : 31 juillet 1713
                  Cote : Feudiste 147 n° 30
                  Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales


                • Annulation de l'élection de Gaspard Moreau comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre et homologation de l'accord passé entre les échevins et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu le 10 novembre 1712 : arrêt du parlement de Paris.
                  Date  : 1er août 1713
                  Cote : Feudiste 147 n° 31
                  Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin.
                  Lieu de conservation :

                  Archives municipales