2025-169 Aide agricole en soutien de pratiques culturales excluant les produits phytosanitaires de synthèse dans les parcelles cultivées à proximité immédiate des captages.
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Date : 26 juin 2025
Cote : 21 WCA 2025/172
Sujet : environnement / eau potable / agriculture
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire
