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Délibérations du conseil communautaire (2018-2024)

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  • 2023-175 Chaufferie biomasse à Charbuy – Attribution d'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux
    117 Ko - 2023-175 Chaufferie biomasse à Charbuy – Attribution d\'une aide dans le cadre du fonds de soutien des projets communaux (ouvre la visionneuse)

    117 Ko

    Date  : 28 septembre 2023
    Cote : 18 WCA 2023/180
    Sujet : finances locales / subvention / énergie
    Organisme : Charbuy (Yonne)
    Lieu : Charbuy (Yonne, France)
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées