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Délibérations du conseil communautaire (2018-2024)

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Présentation des notices

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  • 2022-229 Fonds de soutien aux communes pour les projets d'intérêt communautaire – Adoption
    173 Ko - 2022-229 Fonds de soutien aux communes pour les projets d\'intérêt communautaire – Adoption (ouvre la visionneuse)

    173 Ko

    332 Ko - 2022-229 Fonds de soutien aux communes pour les projets d\'intérêt communautaire – Adoption (ouvre la visionneuse)

    332 Ko

    Date  : 24 novembre 2022
    Cote : 18 WCA 2022/242
    Sujet : finances locales
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées