2020-225 Convention de partenariat entre la Mission locale de l'Auxerrois et la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois – Avenant n° 1  106 Ko  92 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/225 Sujet : politique de la ville Organisme : Mission locale pour les jeunes Auxerrois (Auxerre ; 1986-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-226 Site Natura 2000 – Validation du portage de l'animation et financement de l'animation du site pour l'année 2021  114 Ko  12880 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/226 Sujet : site Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-227 Eaux pluviales urbaines – Définition de la compétence  114 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/227 Sujet : eau pluviale Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-228 Service public d'assainissement collectif – Prise en charge financière des mises en conformité des réseaux en domaine privé et création de branchements en domaine public  115 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/228 Sujet : traitement des eaux usées Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-229 Approbation de la révision du zonage d'assainissement et de la réalisation du zonage des eaux pluviales de la commune de Lindry  114 Ko  28428 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/229 Sujet : traitement des eaux usées / eau pluviale Lieu : Lindry (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-230 Service public d'assainissement collectif – Tarification 2021  110 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/230 Sujet : traitement des eaux usées Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-231 Service public d'eau potable – Surtaxe 2021  112 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/231 Sujet : eau potable Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-232 Convention entre le département de l'Yonne et la Communauté de l'Auxerrois dans le cadre du déploiement d'un réseau FTTH départemental sur le territoire communautaire, situé hors du périmètre AMII  118 Ko  365 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/232 Sujet : réseau d'information Organisme : Yonne Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-233 Personnel communautaire – Mise à disposition d'un agent municipal pour assurer le pilotage de la politique de la ville  106 Ko  62 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/233 Sujet : politique de la ville / personnel Organisme : Auxerre Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-234 Personnel communautaire – Mise à disposition d'un agent du CCAS d'Auxerre pour assurer les tâches administratives de la politique de la ville et mise à disposition de locaux pour exercer cette compétence  109 Ko  66 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/234 Sujet : personnel / politique de la ville Organisme : Auxerre. Centre communal d'action sociale (1986-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-235 Frais de représentation du Président et du Directeur général des services  105 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/235 Sujet : personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-236 Régime indemnitaire – Actualisation  107 Ko  488 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/236 Sujet : personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-237 Personnel communautaire – Modification de l'effectif réglementaire  108 Ko  77 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/237 Sujet : personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-238 Instances communautaires – Règlement intérieur  105 Ko  224 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/238 Sujet : conseil communautaire / structure administrative Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-239 Lycée Saint Joseph – Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration  103 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/239 Sujet : établissement d'enseignement / enseignement privé / élu Organisme : Lycée Saint-Joseph (Auxerre) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-240 Conférence des financeurs de l'habitat inclusif – Désignation d'un titulaire et d'un suppléant  108 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/240 Sujet : logement / personne âgée / élu Organisme : Yonne. Conférence des financeurs de l'habitat inclusif Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-241 Association des collectivités pour la maîtrise des déchets et de l'environnement (ASCOMADE) – Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant  110 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/241 Sujet : environnement / traitement des déchets / association / élu Organisme : Association des collectivités pour la maîtrise des déchets et de l'environnement (Besançon ; 1987-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-242 Comité local de cohésion territoriale – Désignation d'un titulaire et d'un suppléant  112 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/242 Sujet : aménagement du territoire / politique de la ville / élu Organisme : Yonne. Comité local de cohésion territoriale (2020-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-243 Délégation de service public pour l'exploitation des services publics de l'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire de la commune de Venoy – Constitution de la Commission de délégation de service public pour la passation de l'avenant 1  111 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/243 Sujet : commande publique / traitement des eaux usées Lieu : Venoy (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-244 Délégation d'attribution du conseil communautaire au Président – Modification  129 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/244 Sujet : conseil communautaire Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-245 Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil communautaire  143 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/245 Sujet : conseil communautaire Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2020-246 Service public d'assainissement collectif – Tarification 2021  110 Ko  77 Ko Date : 17 décembre 2020 Cote : 18 WCA 2020/246 Sujet : traitement des eaux usées / commande publique / finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-001 Attributions de compensation provisoires 2021 – Approbation  110 Ko  272 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/001 Sujet : finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-002 Transfert de la gestion des eaux pluviales – Rapport d'information de la CLECT  105 Ko  2835 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/002 Sujet : transfert de compétences / eau pluviale Organisme : Communauté de l'Auxerrois. Commission locale d'évaluation des charges transférées Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-003 Subventions – Modification du règlement  102 Ko  121 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/003 Sujet : finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-004 Intervention des agents de la Communauté de l'Auxerrois – Tarifs 2021  105 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/004 Sujet : finances locales / personnel Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-005 AuxR_Parc – Convention avec la DIRCE pour l'exploitation et l'entretien du giratoire Sud  379 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/005 Sujet : finances locales / réseau routier Organisme : France. Direction interdépartementale des routes Centre-Est Lieu : Appoigny (Yonne, France) -- AuxR_Parc (2022-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-006 Droit de préemption urbain de la Communauté de l'Auxerrois – Délégation à l'Établissement public foncier Doubs-Bourgogne-Franche-Comté  112 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/006 Sujet : domaine public / immobilier Organisme : Établissement public foncier (Doubs Bourgogne Franche-Comté) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-007 Délégation de service public de transport de personnes et de location de bicyclettes – Avenant 2  111 Ko  8582 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/007 Sujet : commande publique / transport en commun / véhicule à deux roues Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-008 Implantation de points d'apport volontaire – Convention entre la Ville d'Auxerre, la Communauté de l'Auxerrois et l'Office auxerrois de l'Habitat  106 Ko  288 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/008 Sujet : traitement des déchets Organisme : Auxerre / Communauté de l'Auxerrois (2011-....) / Office auxerrois de l'habitat (Auxerre ; 1978-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-009 Association pour la qualité de l'eau potable – Convention de partenariat 2021  104 Ko  285 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/009 Sujet : eau potable Organisme : Association pour la qualité de l'eau potable (Auxerre ; 1998-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-010 Service public d'assainissement collectif – Avenant au contrat de délégation de service public et collecte des eaux usées de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche  107 Ko  172 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/010 Sujet : traitement des eaux usées / commande publique Organisme : Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-011 Station d'épuration à Appoigny – Tarification des badges d'accès  103 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/011 Sujet : traitement des eaux usées Lieu : Appoigny, Station d'épuration d' (Yonne, France ; 2008-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-012 Personnel communautaire – Convention de mise à disposition d'un agent communautaire auprès de l'Office de Tourisme de l'Auxerrois  104 Ko  151 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/012 Sujet : personnel / organisme local de tourisme Organisme : Office de tourisme de l'Auxerrois (Auxerre ; 1995-....) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-013 Centre technique municipal – Convention avec la Ville d'Auxerre pour la mise à disposition de locaux  104 Ko  747 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/013 Sujet : immobilier Organisme : Auxerre Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Centre technique municipal Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-014 Décisions prises par délégation du Conseil communautaire – Compte rendu  117 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/014 Sujet : conseil communautaire Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-015 Attribution de compensation 2021 – Ajustement  1268 Ko  3850 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/015 Sujet : finances locales Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-016 Fédération nationale des centres-villes (FNCV) – Les Vitrines de France – Adhésion  256 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/016 Sujet : action économique / association Organisme : Fédération nationale des centres-villes – Les vitrines de France (Paris) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-017 Association centre-ville en mouvement – Adhésion  118 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/017 Sujet : action économique / association Organisme : Centre-ville en mouvement (Nanterre ; 2005-….) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-018 Club des managers de centre-ville (CMCV) – Adhésion  130 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/018 Sujet : action économique / association Organisme : Club des managers de centre-ville (Paris ; 2004-….) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-019 Aides économiques – Aide à l'immobilier d'entreprise pour l'Épicerie solidaire de l'Auxerrois  111 Ko  3879 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/019 Sujet : action économique / immobilier / entreprise Organisme : Épicerie solidaire de l'Auxerrois (Auxerre ; 2010-….) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-020 Aides économiques – Aide à l'immobilier d'entreprise pour SARL Richoux Voyages  242 Ko  12380 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/020 Sujet : action économique / immobilier / entreprise Organisme : Richoux voyages (Auxerre ; 2008-….) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-021 Zone d'activités les Macherins / Monéteau – Autorisation de vente  110 Ko  630 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/021 Sujet : zone d'activités / immobilier Lieu : Monéteau (Yonne, France) -- Zone d'activités des Macherins Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-022 AuxR_Parc – Site de compensation à Augy – Régime forestier : martelage et mise en vente des coupes de peupliers  211 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/022 Sujet : zone d'activités / bois Lieu : Appoigny (Yonne, France) -- AuxR_Parc (2022-....) / Augy (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-024 Office de tourisme de l'Auxerrois (EPIC) – Convention cadre d'objectifs et de mission pour les années 2021 à 2025  119 Ko  149 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/023 Sujet : organisme local de tourisme Organisme : Office de tourisme de l'Auxerrois (Auxerre ; 1995-.…) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-025 Contournement Sud – Acquisition de parcelles  110 Ko  2233 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/024 Sujet : réseau routier / immobilier / domaine public Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Liaison sud d'Auxerre Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-026 Immeuble sis 11 rue d'Orbandelle à Auxerre, cadastré section BH 257 et 258 – Acquisition  111 Ko  92 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/025 Sujet : immobilier / domaine public Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue d'Orbandelle Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-027 Parcelle BE 642 sur la commune d'Appoigny – Convention de passage d'une ligne électrique avec ENEDIS  109 Ko  1504 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/026 Sujet : distribution électrique Organisme : Enedis (2002-.…) Lieu : Appoigny (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-028 Plan local d'urbanisme de la commune de Villefargeau – Approbation de la modification simplifiée  112 Ko  2653 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/027 Sujet : urbanisme Organisme : Villefargeau (France) Lieu : Villefargeau (Yonne, France) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
2021-029 ADIL 89 – Convention 2021  110 Ko  345 Ko Date : 25 mars 2021 Cote : 18 WCA 2021/028 Sujet : association / logement Organisme : Agence départementale d'information sur le logement (Yonne) Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées Instance : Communauté de l'Auxerrois. Conseil communautaire |
