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  Administration communautaire

  Présentation du contenu :

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les...

  

  L'administration communautaire regroupe les documents touchant aux différentes assemblées délibératives de la communauté d'habitants, ainsi que les affaires relatives aux cérémonies et aux réceptions.

  I. — Assemblées générales des habitants et assemblées de notables

  Comprenant quelques pièces relatives à la composition et à la compétence des assemblées, cette partie contient surtout des procès-verbaux d'assemblées de 1458 à 1789, majoritairement sous forme de minutes et de copies isolées.

  II. — Organes représentatifs de la communauté

  A. Corps de ville

  La sous-partie consacrée au corps de ville rassemble les documents relatifs à sa composition, à l'élection des magistrats et à leur installation.

  B. Les actes des organes représentatifs de la communauté

  Cette sous-partie contient principalement les registres de conclusions du corps de ville du 3 octobre 1569 au 13 septembre 1789. Les décisions prises en séance par le corps de ville portent le nom de conclusions. Si les conclusions représentent la majorité des actes des registres, ceux-ci servent également de registres d'enregistrement pour les procès-verbaux des assemblées générales d'habitants et d'assemblées de notables, de même que pour les pièces de correspondance reçues par la communauté ou pour certains actes intéressant la communauté. La série des registres de délibérations se clôture par un registre des décisions, arrêtés et ordonnances du Comité permanent de la ville d'Auxerre, du 11 août 1789 au 9 février 1790.

  On trouvera à la suite des pièces relatives aux procédures de contrôle des actes des communautés, un registre d'enregistrement de la correspondance active et passive du bureau de ville (24 mai 1760-20 juillet 1773), ainsi que des pièces relatives à la gestion des archives de la communauté.

  C. Les affaires relatives aux offices d'administration municipale

  Les documents se rapportant aux offices du corps de ville ont été, autant que faire se pouvait, rassemblés thématiquement par office, puis décrits dans l'ordre chronologique de leur apparition. On y trouvera les titres de création des offices, les transactions se rapportant au rachat des offices, les actes d'installation, les contentieux, aussi bien que les documents relatifs aux questions de préséances et d'honneurs funèbres conférés par le corps de ville aux titulaires d'offices.

  III. — Cérémonies, réceptions et visites

  Les événements organisés par la communauté jouent un rôle important dans l'expression de l'identité urbaine ; il exprim ent l'unanimité de la collectivité ainsi que sa puissance.

  A. Cérémonies publiques

  La partie consacrée aux cérémonies s'ouvre sur un groupe de documents relatif à la tenue des cérémonies dans l'espace public et dans la cathédrale : les règlements traduisent l'état des relations du corps de ville et de la communauté d'habitants avec d'autres corps de la ville (chapitre de Saint-Étienne, officiers du bailliage et siège présidial, élus de l'élection d'Auxerre).

  Les célébrations publiques ont été classées en commençant par les cérémonies organisées à l'initiative de la communauté d'habitants (procession de la Quasimodo et cérémonies funèbres en l'honneur d'évêques ou de grands), puis en continuant par les cérémonies célébrées à l'échelle du royaume, qu'il s'agisse d'événements religieux (Jubilé de 1759) ou politiques (cérémonies relatives aux événements du royaume).

  Marquant la cohésion de la communauté autour d'un événement fondateur de l'identité de la ville sous l'Ancien Régime, la procession de la Quasimodo se tient depuis avril 1568 « dans les principales rues... avec le Très Saint Sacrement pour satisfaire au vœu solennel fait par la ville et tous les corps et états d'icelle, pour réparation des profanations et outrages faits par les Calvinistes au très auguste sacrement de nos autels et rendre grâces à Dieu de la délivrance de cette ville de l'oppression des ennemis de la religion ».

  B. Réception de personnes éminentes

  Les entrées sont l'occasion pour la communauté de renouveler les marques de la fidélité de la ville à la personne du roi et à sa famille. Peu de documents ont été conservés au sujet des entrées royales, et ceux-ci sont tardifs : signalons celle de Louis XIII (1631) et celles de Louis XIV (1650, 1658, 1674, 1683), auxquelles on peut associer l'entrée des ducs de Bourgogne et de Berry (1701). Des mentions des entrées royales antérieures peuvent se retrouver par ailleurs dans les registres de conclusions du corps de ville.

  Les évêques, les gouverneurs de Bourgogne et les gouverneurs d'Auxerre bénéficient également de cérémonies à l'occasion de leur prise de fonctions. Il en va de même pour certaines personnalités à l'occasion de leur passage à Auxerre.

  Signalons enfin, les documents relatifs au passage à Auxerre de personnalités étrangères, qu'il s'agisse de Christine de Suède (1656), de Mikhaïl Vorontsov (1746) ou de deux ambassades de la Sublime Porte (1721 et 1741) .

  C. Visites effectuées par le corps de ville

  Les visites effectuées à l'initiative du corps de ville ont laissé relativement peu de traces. Elles expriment le respect et la fidélité de la communauté à l'égard de ses évêques et des grands (les Colbert, les Condé), dont l'influence est à même de favoriser les intérêts de la ville.

  __________

  1. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain..., op. cit., p. 431.
  
  2. Charles Demay, « Cérémonial du corps municipal d'Auxerre à la fin du XVIIIe siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1890, p. 483-502 [à partir des délibérations du corps de ville].
  
  3. Feudiste 206 n° 4 (24 avril 1729) ; l'institution de la cérémonie fait suite à la reprise de la ville par les catholiques ; voir Jean Lebeuf, Histoire de la prise d'Auxerre par les Huguenots et de la délivrance de la même ville les années 1567 et 1568, Auxerre, J.-B. Troche, [1723]. Sur la procession du bicentenaire, voir Charles Demay, « Un anniversaire bi-séculaire célébré à Auxerre en 1768 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1905, p. 133-136.
  
  4. Antoine Guillois, « Relation du passage d'un ambassadeur turc à Auxerre en 1721 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1913, p. 349-353.

  

  Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 53 n° 1 à 53 n° 8, 71 n° 1 à 71 n° 10, 72 n° 1 à 72 n° 12, 73 n° 1 à 73 n° 7, 73 n° 9 à 73 n° 12, 74 n° 1 à 74 n° 13, 75 n° 1 à 75 n° 12, 76 n° 1 à 76 n° 54, 77 n° 1 à 77 n° 17, 78 n° 1 à 78 n° 7, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 1 à 82 n° 10, 83 n° 1 à 83 n° 41, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 85/1 n° 1 à 85/1 n° 46, 85/2 n° 1 à 85/2 n° 15, 86/1 n° 1 à 86/1 n° 51, 86/2 n° 1 à 86/2 n° 18, 87 n° 1 à 87 n° 9, 88 n° 1 à 88 n° 9, 92 n° 1 à 92 n° 11, 96 n° 2, 96 n° 7, 96 n° 15, 96 n° 19 à 96 n° 20, 96 n° 22, 96 n° 24, 97 n° 2 à 97 n° 7, 97 n° 9 à 97 n° 10, 97 n° 19, 98 n° 6 à 98 n° 7, 98 n° 9, 98 n° 15 à 98 n° 16, 98 n° 18, 99 n° 2 à 99 n° 4, 99 n° 11, 99 n° 16 à 99 n° 24, 99 n° 26 à 99 n° 28, 100 n° 13 à 100 n° 14, 101 n° 1 à 101 n° 8, 103 n° 2, 103 n° 4, 103 n° 7, 103 n° 10, 103 n° 13 à 103 n° 21, 104 n° 1 à 104 n° 7, 104 n° 9, 111 n° 2, 111 n° 5, 112 n° 5 à 112 n° 6, 112 n° 10, 112 n° 14 à 112 n° 15, 112 n° 18, 112 n° 24, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 138 n° 5 à 138 n° 9, 139 n° 6, 139 n° 9, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 167 n° 25, 174 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 206 n° 1 à 206 n° 4, 211 n° 11, 211 n° 21, 213 n° 1 à 213 n° 23, 214 n° 1 à 214 n° 15, 215 n° 1 à 215 n° 17, 216 n° 1 à 216 n° 12, 216 n° 14 à 216 n° 15, 216 n° 17 à 216 n° 31, 217 n° 1 à 217 n° 7, 217 n° 9 à 217 n° 12, 218 n° 1 à 218 n° 35, 219 n° 1 à 219 n° 24, 220 n° 1 à 220 n° 9, 221 n° 1 à 221 n° 10, 221 n° 12, 222 n° 1 à 222 n° 11, 223 n° 1 à 223 n° 7, 224 n° 1 à 224 n° 3, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 45

  Sujet : administration générale

  
  
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    Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables

    Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 82 n° 10, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 96 n° 15, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 1 à 2

    Sujet : assemblée générale

    
    
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      Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables

      Date  : 1765-07-17/1789-08-11

      Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11, BB 2

      
      
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        Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées

        Cote : Feudiste 9 n° 10, 17 n° 4, 17 n° 8, 28 n° 6 à 28 n° 7, 29 n° 2, 37 n° 1, 77 n° 15, 79 n° 1, 79 n° 3 à 79 n° 41, 80 n° 1 à 80 n° 5, 81 n° 1, 81 n° 3 à 81 n° 4, 84/1 n° 1 à 84/1 n° 53, 84/2 n° 1 à 84/2 n° 21, 92 n° 1 à 92 n° 10, 111 n° 2, 111 n° 5, 116 n° 2, 116 n° 10, 116 n° 12, 118 n° 3 à 118 n° 4, 119 n° 3, 122 n° 1 à 122 n° 4, 122 n° 6 à 122 n° 8, 129 n° 7, 132 n° 13, 138 n° 3, 143 n° 1, 144 n° 21, 144 n° 24, 146 n° 6, 147 n° 8, 148 n° 2, 149 n° 2 à 149 n° 3, 153 n° 3, 154 n° 10, 155 n° 4, 157 n° 11 à 157 n° 12, 159 n° 3, 159 n° 7 à 159 n° 8, 175 n° 4, 177 n° 15 à 177 n° 16, 185 n° 16, 187 n° 1, 188 n° 2, 195 n° 9, 198 n° 1, 211 n° 11, 211 n° 21, 216 n° 15, 243 n° 2 à 243 n° 3, 244 n° 1 à 244 n° 11

        
        
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          1705

          Cote : Feudiste 79 n° 22 à 79 n° 28, 84/1 n° 21

          
          
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            Délibération sur deux lettres de l'intendant de Bourgogne relatives aux fonds nécessaires pour la réunion au corps de la communauté des offices d'inspecteurs aux boucheries, receveur mi-triennal, contrôleur au greffe de l'hôtel de ville, greffier des rôles des tailles, deux offices d'échevins, et concierge garde meuble : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 18 janvier 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 22

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Paiement des gages des assesseurs, du procureur du roi et des secrétaires de l'hôtel de ville ; examen des sommes dues à Edme Collet, collecteur de la taille négotiale et receveur de la ville ; règlement des sommes dues à François Millot, marchand épicier, et au sieur Crêté ; examen de la demande du sieur Rocher, commis aux aides, de n'être pas compris au rôle de la taille : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 15 février 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 23

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : fiscalité directe d'Ancien Régime

            Personne : Collet, Edme (... 1702-1724 ...) / Rocher, sieur (.... 1705 .... ; commis aux aides) / Baudesson, Jean (1646-1731) / Crethé, Pierre (.... 1694-1705 .... ; bourgeois d'Auxerre ; greffier secrétaire de l'hôtel de ville) / Millot, François (.... 1705-1728 ....)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Exécution de l'arrêt de la Cour des Aides du 23 mai 1705 rendu au profit du maire et des échevins d'Auxerre contre le cardinal de Bouillon, permettant aux habitants d'Auxerre de vendre les vins de leur cru à pot et à détail ; exécution de l'arrêt du Conseil du 17 mars 1705 fixant les droits à lever en forme d'octroi pour l'acquittement de taxes imposées sur les habitants : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 7 juin 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 24

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi / impôts provinciaux d'Ancien Régime

            Personne : Collet, Edme (... 1702-1724 ...) / Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Cour des Aides (Paris) / France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Élection d'Étienne Navarre, marchand, comme gouverneur du fait commun ; élection de Pierre Baudesson, conseiller honoraire au bailliage et siège présidial, et de Claude Caillaut, assesseur, comme échevins ; élection d'Edme Martineau, conseiller honoraire au bailliage et siège présidial, et de Claude Prévost, avocat, comme administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine ; élection du sieur Lemuet, conseiller au présidial, d'Étienne Leclerc, greffier en la prévôté, de Pierre Billetou, épicier, et de Louis Savier le Jeune, charcutier, comme prud'hommes asséeurs des tailles pour l'année 1706 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police d'Auxerre.

            Date  : 24 juin 1705

            Cote : Feudiste 84/1 n° 21

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : élection / échevin

            Personne : Martineau de Gurgy, Edme (1644-1722) / Prévost, Claude (.... 1705 .... ; avocat ; administrateur de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine) / Leclerc, Étienne (.... 1705 .... ; greffier en la prévôté ; asséeur des tailles pour l'année 1706) / Savier le Jeune, Louis / Baudesson, Jean (1646-1731) / Baudesson, Pierre (.... 1705-1739 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; échevin) / Billetou, Pierre (.... 1702-1718 .... ; marchand épicier ; collecteur de la taille négotiale ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; échevin) / Caillant, Claude (.... 1703-1706 ....) / Lemuet, Étienne (.... 1697-1709 .... ; conseiller au bailliage et siège présidial ; premier échevin ; asséeur des tailles pour l'année 1706 ; administrateur de l'Hôtel-Dieu) / Navarre, Étienne (.... 1696-1708 .... ; marchand ; lieutenant de bourgeoisie de la paroisse Saint-Pierre-en-Vallée ; gouverneur du fait commun)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Réponse à l'opposition des hôteliers et cabaretiers à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 mars 1705 tendant à ce que le droit de 4 livres par muid de vin soit compris dans les octrois à adjuger : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 12 juillet 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 25

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Conseil du roi

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Exécution des ordres de l'intendant au sujet de la requête présentée par les hôteliers s'opposant à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 17 mars 1705 ; nomination de deux prud'hommes pour l'assiette des tailles ; examen des frais du sieur Liger à Paris pour la poursuite du procès à la Cour des Aides contre le cardinal de Bouillon : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 28 octobre 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 26

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contentieux fiscal

            Personne : Liger, sieur (.... 1705 ....) / Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Baudesson, Jean (1646-1731)

            Organisme : France. Conseil du roi / France. Cour des Aides (Paris)

            Lieu : Paris (France)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Examen du contentieux entre les mesureurs de grains et les boulangers pendant au parlement de Paris ; opposition aux prétentions du fermier des aides d'exiger une augmentation pour le vin vendu dans la ville transporté d'une maison à l'autre : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 8 novembre 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 27

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : contributions indirectes

            Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de)

            Organisme : France. Parlement (Paris)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales

            
            
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            Réduction du droit d'octroi perçu sur la vente du vin au détail par les hôteliers, cabaretiers et gargotiers : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Jean Baudesson, maire perpétuel et juge de police.

            Date  : 15 novembre 1705

            Cote : Feudiste 79 n° 28

            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.

            Sujet : octroi

            Personne : Baudesson, Jean (1646-1731)

            Lieu de conservation :

            Archives municipales