Réunis depuis 1352 à l'initiative des ducs de Bourgogne, les États de Bourgogne sont l'assemblée des trois ordres de la province – clergé, noblesse et tiers état –, chargée de donner son consentement aux impositions.
Les documents décrits dans cette partie ne concernent que les relations institutionnelles entre la communauté et les États, liées à la question de la représentation des habitants d'Auxerre. Pour cette raison, les documents relatifs aux impôts perçus à Auxerre au nom des États de Bourgogne sont décrits dans la partie « Impôts » de cet instrument de recherche, à l'exception des pièces réunies à usage de documentation par les Auxerrois afin de justifier leur inscription à la Roue des États.
I. — Composition et compétences des États de Bourgogne
Les États réunissent primitivement les cinq bailliages ducaux formant le duché de Bourgogne : le Dijonnais, l'Autunnois, l'Auxois, le Chalonnais, le pays de la Montagne. À ce noyau initial viennent ensuite s'agréger des « pays et comtés adjacents ». Il s'agit d'abord du comté de Charolais et du comté d'Auxonne, qui font corps avec les États de Bourgogne tout en possédant leurs États particuliers. Les pays et comtés adjacents comprennent également les territoires cédés au duc de Bourgogne par le traité d'Arras (1435), c'est-à-dire les comtés de Bar-sur-Seine, d'Auxerre et de Mâcon. La mort de Charles le Téméraire n'entraîne pas un retour à la situation antérieure à 1435 et le droit de réunion des États est confirmé par Louis XI en janvier 1477.
Sous l'Ancien Régime, les États de Bourgogne se réunissent tous les trois ans sur convocation royale. Ils siègent ordinairement durant une vingtaine de jours à Dijon afin d'examiner les requêtes de la couronne et l'activité de l'administration provinciale. Les trois ordres siègent en chambres distinctes. La chambre du clergé comporte approximativement soixante-dix membres, celle de la noblesse environ deux-cent-cinquante membres. La chambre du tiers état est composée de représentants de villes, majoritairement des maires ou parfois des échevins. À l'exception de la ville de Dijon qui désigne trois députés – et dont le maire, « vicomte-majeur » est le « président-né » de son ordre –, les autres villes se répartissent en deux catégories : celles de la « Grande Roue » et celles de la « Petite Roue ». La Grande Roue comprend les quatorze villes les plus importantes qui envoient deux députés aux États et qui, alternativement, désignent le second élu du tiers état aux côtés du maire de Dijon. Les dix-sept villes de la Petite Roue envoient alternativement un ou deux députés. L'ensemble des députés du tiers état compte environ soixante-cinq personnes.
Entre deux sessions, l'assemblée des États délègue son autorité à une commission permanente de sept membres, les élus généraux, avec un mandat de trois ans : un élu général pour le clergé et la noblesse, deux élus pour le tiers état, deux membres de la Chambre des comptes de Dijon et un officier vénal héréditaire représentant le roi. Parallèlement aux élus généraux, l'assemblée des États nomme sept « commissaires alcades » chargés de contrôler les comptes du précédent exercice. C'est à partir des rapports des alcades que les députés donnent leurs quitus aux élus généraux.
Le droit de consentir à l'impôt est le privilège le plus important des États de Bourgogne : lors de chaque réunion, le premier geste des États est de voter le don gratuit au roi. Lorsque la couronne introduit de nouveaux impôts, celle-ci préfère la négociation avec les élus généraux plutôt que la convocation des États. Il en résulte souvent un abonnement, autorisé dans un premier temps par les élus puis ratifié par les États, ainsi pour la capitation (1701), le dixième (1734-1738, 1741-1748), et pour le vingtième (1756).
Au cours du XVIIIe siècle les États obtiennent de nouveaux pouvoirs administratifs et juridictionnels. Ainsi, la responsabilité de l'entretien des grands chemins leur est confirmée en mai 1708, augmentée de la compétence sur les cas découlant de l'exercice de cette fonction. Cette compétence est renouvelée aux États tous les trois ans par le roi jusqu'en 1785, date à laquelle la juridiction sur les grands chemins est octroyée pour « un temps indéfini ». Grâce à l'intervention des États, les routes bourguignonnes gagnent en qualité durant la première moitié du XVIIIe siècle.
Les États interviennent également dans la construction d'un réseaux de canaux ou dans la gestion des rivières, de même qu'ils soutiennent l'élevage et le commerce du vin.
II. — Représentation de la ville et du comté d'Auxerre aux États de Bourgogne
La question de la représentation de la ville et du comté d'Auxerre aux États de Bourgogne se pose une première fois à la fin du XVIe siècle puis, à nouveau, à partir de 1667.
Il est possible que l'élection d'Auxerre ait connu à l'origine des réunions d'États particuliers afin de consentir à la levée de l'impôt. Mais en pratique, le comté d'Auxerre est considéré comme un pays d'élection n'ayant pas d'États particuliers. À la suite du traité d'Arras de 1435, ce sont des agents du duc de Bourgogne qui procèdent à la levée des impositions dans le comté d'Auxerre. Au cours du XVe siècle, les Auxerrois obtiennent une représentation aux États de Bourgogne, par l'intermédiaire de procureurs ou de députés.
Les Auxerrois jouent de la situation de leur comté, en limite des généralités de Paris et de Dijon, afin d'obtenir un rattachement au ressort où la pression fiscale paraît la moins forte. La question de la représentation des habitants de la ville aux États de Bourgogne reste donc secondaire pendant un temps. Ainsi, en 1484, les Auxerrois demandent à être séparés du duché et de ne plus députer aux États. En 1566, l'édit de Moulins supprime la recette générale de Dijon : le duché de Bourgogne doit être rattaché à la généralité de Lyon et l'Auxerrois à la généralité de Paris. Mais lorsque la généralité de Dijon est rétablie en octobre 1567, l'Auxerrois reste rattaché à la généralité de Paris. Toutefois, grâce à l'appui des États, le comté d'Auxerre est replacé dans la généralité de Dijon en 1571.
Les pays adjacents se montrent critiques d'un système de représentation qui ne leur permet pas de désigner les élus généraux. Les Auxerrois s'associent à cette campagne après le retour du comté dans la généralité de Dijon : en 1575, les habitants d'Auxerre demandent donc à être associés aux sessions des États avec voix délibérative. Mais la représentation des Auxerrois aux États pose également la question de la suppression de l'élection d'Auxerre et celle de l'union du comté au duché de Bourgogne en matière de finances.
C'est en 1602 que la chambre du tiers état accorde à la ville d'Auxerre le droit d'être inscrite à la Grande Roue, c'est-à-dire de fournir à tour de rôle l'élu du tiers aux États de Bourgogne. La délibération des États est toutefois assortie d'un certain nombre de conditions qui comprennent notamment la suppression de l'élection d'Auxerre – les frais de suppression étant à la charge des habitants de la ville et du comté –, et le transfert des causes intéressant la levée des impôts au parlement de Dijon.
Les Auxerrois qui contestent les conditions posées par les États portent l'affaire au Conseil. Celui-ci, par arrêt du mois d'août 1602, ordonne l'inscription de la ville à la roue. Mais en 1613 le parlement de Dijon oblige la communauté d'habitants à satisfaire aux conditions de la délibération de la chambre du tiers état. Les Auxerrois engagent alors des procédures sur la question du remboursement des offices de l'élection qui traînent en longueur.
L'affaire est reprise en main 1667 par le maire d'Auxerre Billard, par ailleurs président du bailliage et siège présidial. Une assemblée générale des habitants du 23 octobre 1667 demande l'exécution de l'arrêt du Conseil du 22 août 1602. Les États de Bourgogne, craignant de créer un précédent et désireux de préserver les privilèges des villes inscrites à la roue, accueillent cette demande avec réticence. Les élus d'Auxerre s'opposent à la suppression de leur élection et au rachat de leurs offices. Malgré ces résistances, les habitants d'Auxerre obtiennent satisfaction, grâce à l'appui de Colbert, secondé par le prince de Condé et par l'intendant Bouchu.
En janvier 1668, les États de Bourgogne présentent les dispositions suivantes, en les conditionnant à l'assentiment des trois ordres du comté d'Auxerre :
– L'élection d'Auxerre est supprimée ; la juridiction relative aux aides est attribuée au bailliage et siège présidial d'Auxerre. L'indemnité à verser aux élus en contrepartie de la suppression de leurs offices est financée à hauteur de 72 000 livres par les États, le restant par les habitants du comté d'Auxerre.
– La ville d'Auxerre est inscrite à la Grande Roue, au douzième rang, après la ville de Seurre.
– Du point de vue du régime des impositions, le comté d'Auxerre est assimilé au duché de Bourgogne.
Les trois ordres du comté réunis à Auxerre donnent leur consentement à ces conditions le 11 mai 1668. Les députés des États de l'Auxerrois signent le projet d'union à Paris en juin 1668. Deux édits d'août 1668 mettent un terme à la procédure : le premier édit incorpore le comté d'Auxerre au duché de Bourgogne en ce qui concerne les finances ; le second édit supprime l'élection d'Auxerre et créée quatre offices de conseillers honoraires au bailliage et siège présidial d'Auxerre chargés de connaître les affaires relatives à la levée des impôts royaux.
L'union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne crée un précédent dont bénéficient ensuite les comtés de Bar-sur-Seine (1721) et de Charolais (1751).
III. — Présentation du plan de classement
A. Fonctionnement des États
Une première partie regroupe des pièces à caractère général concernant les relations entre les États de Bourgogne et le pouvoir royal. Il s'agit de propositions et de remontrances émises par les députés au sujet de la fiscalité royale, ainsi que des documents concernant divers paiements effectués par les États au nom des communautés.
B. Participation des habitants d'Auxerre aux assemblées des États
Les documents ont ici été classés chronologiquement et rattachés à la session des États correspondante.
Les participations aux États de 1465, 1473 et 1484 sont essentiellement représentées par des instructions destinées aux députés de la ville (1465, 1484), un état de dépenses (1473), et une convocation (1484).
À compter de 1596, une série presque sans lacunes jusqu'en 1760 contient les conclusions du corps de ville désignant les députés de la ville d'Auxerre aux États, accompagnées – à partir des États de 1697 – de la convocation adressée par le roi aux habitants d'Auxerre.
C. Procédures menées par les habitants d'Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
La longue procédure menée par la ville pour être inscrite à la roue, dont les principales étapes ont été rappelées plus haut, a contraint la ville à justifier du paiement des impositions et des sommes départies par les États de Bourgogne. Une série de pièces réunies par la communauté à cette fin a donc été placée en tête de ce classement. Les documents concernent le paiement d'octrois concédés par les États au roi (1571-1605), le paiement du taillon et des impositions pour les charges de la province (1618-1629), le remboursement d'offices supprimés à la Chambre des comptes de Dijon (1601), et le paiement des étapes (1651).
Suivent les documents qui se rattachent au processus d'union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne. Trois étapes de ce processus sont représentées :
– la réunion du comté d'Auxerre aux États et à la généralité du duché de Bourgogne, par une copie des lettres patentes de Charles IX d'avril 1571 (Feudiste 28 n° 1) ;
– l'arrêt du Conseil du 29 août 1629 ordonnant l'inscription de la ville à la roue des États de Bourgogne et la réception de ses députés en l'assemblée des États pour y avoir séance, voix délibérative et droit d'élection (Feudiste 28 n° 4), suivi des contentieux relatifs à l'application de ce texte.
– l'union définitive du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne, comprenant la convocation d'une assemblée du comté d'Auxerre par le roi (Feudiste 28 n° 8), l'approbation de l'union par les trois ordres du comté (Feudiste 28 n° 9) et les lettres patentes d'union (Feudiste 28 n° 11).
D. Union du comté de Bar-sur-Seine au duché de Bourgogne
Cette union est représentée par un décret des États de Bourgogne de 1715 exposant les conditions préalables à la réunion du comté de Bar-sur-Seine.
E. Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
En 1631, le maire et les échevins d'Auxerre s'opposent aux États de Bourgogne en contestant la quote-part à payer par la ville pour le rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629. Le différend est réglé après arbitrage du gouverneur de Bourgogne, Henri II de Bourbon-Condé.
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1. Feudiste 29 n° 2 et 3.
2. André Guillois, « De l'union du comté d'Auxerre aux États de Bourgogne », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1925, p. 19-20.
3. Ibid., p. 20 et Jean Richard, « Auxerrois et Bourgogne : leurs liens historiques », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1980, p. 59-69.
