Imprimer cette page

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
    Présentation du contenu :

    Ce chapitre décrit successivement les pièces concernant la forêt, les voies et moyens de communication terrestres, et les cours d’eau et équipements fluviaux. ... Ouvrir le détail

    Date  : 1734-02-22/1734-02-22
    Cote : Feudiste 12 n° 1 à 12 n° 5, 13 n° 5 à 13 n° 7, 96 n° 27 à 96 n° 28, 97 n° 16, 98 n° 11, 112 n° 20, 132 n° 4, 139 n° 1 à 139 n° 2, 171 n° 1 à 171 n° 15, 172 n° 2, 172 n° 4, DD 49 à 51

    • Forêt.
      Présentation du contenu :

      Dispositions prises par les élus généraux des États de Bourgogne pour la création de pépinières dans chaque bailliage, pour la semence de glands dans la province et pour l'application de l'arrêt du parlement de Dijon interdisant l'élevage de chèvres : décret des États de Bourgogne.

      Date  : mai 1724
      Cote : Feudiste 172 n° 4
      Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
      Sujet : forêt / états provinciaux
      Organisme : France. États (Bourgogne) / France. Parlement (Dijon)
      Lieu : Bourgogne (France ; duché)
      Lieu de conservation :

      Archives municipales


    • Voies et moyens de communication terrestres
      Cote : Feudiste 13 n° 5 à 13 n° 7, 96 n° 27 à 96 n° 28, 132 n° 4, 171 n° 1 à 171 n° 15, 172 n° 2, DD 49 à 50

      • Routes et chemins
        Date  : 1786-11-30/1786-11-30
        Cote : Feudiste 171 n° 1 à 171 n° 15, 172 n° 2, DD 49
        Sujet : réseau routier

        • Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne
          Cote : Feudiste 171 n° 1 à 171 n° 6, 171 n° 9 à 171 n° 10, 171 n° 13 à 171 n° 15, 172 n° 2
          Sujet : états provinciaux
          Organisme : France. États (Bourgogne)

          • Compétences des États de Bourgogne
            Présentation du contenu :

            Attribution et renouvellement pour trois ans aux États de Bourgogne, par le Conseil, de la connaissance des cas de dégradation ou d'empiètement sur les chemins.

            Cote : Feudiste 171 n° 3, 171 n° 9
            Organisme : France. Conseil du roi

            • Arrêt du Conseil.
              Date  : 28 juillet 1722
              Cote : Feudiste 171 n° 3
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Arrêt du Conseil et délibération des élus généraux des États pour l'enregistrement dudit arrêt.
              Date  : 16 juillet-2 décembre 1727
              Cote : Feudiste 171 n° 9
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Dispositions réglementaires prises par les États de Bourgogne
            Date  : 1760-01-11/1760-03-27
            Cote : Feudiste 171 n° 2, 171 n° 4 à 171 n° 6, 171 n° 10, 171 n° 13 à 171 n° 15, 172 n° 2

            • Ordre donné par les élus généraux des États de Bourgogne aux maires et syndics de la province de Bourgogne d'inspecter l'état des poteaux indicateurs des chemins : délibération des élus généraux des États de Bourgogne.
              Date  : 30 mai 1721
              Cote : Feudiste 172 n° 2
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. États (Bourgogne)
              Lieu : Bourgogne (France ; province)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Réglementation de l'entretien des chemins par les États de Bourgogne : décret des États.
              Date  : mai 1721
              Cote : Feudiste 171 n° 2
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Modification par les États de Bourgogne des décrets réglementant l'entretien des chemins : décret des États.
              Date  : mai 1724
              Cote : Feudiste 171 n° 4
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Réglementation par les États de Bourgogne de l'alignement et de l'amélioration des chemins : mémoire et devis général à destination des commissaires généraux et du directeur général des Ponts et chaussées des États de Bourgogne.
              Date  : 29 novembre 1731
              Cote : Feudiste 171 n° 5
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. États (Bourgogne)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Réglementation de la construction et de la réparation des chemins par le commissaire général nommé par les élus des États de Bourgogne pour faire travailler aux ouvrages et réparations des chemins : ordonnance de Marc-Antoine Chartraire de Montigny, commissaire général.
              Date  : 9 mai 1732
              Cote : Feudiste 171 n° 6
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Chartraire de Montigny, Marc-Antoine (.... 1728-1746 ....)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Interdiction faite aux cultivateurs de faire des sillons sur les bords des fossés des chemins : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne.
              Date  : 20 décembre 1740
              Cote : Feudiste 171 n° 10
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. États (Bourgogne)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Défense faite aux communautés de Bourgogne de faire exécuter à prix d'argent les travaux sur les chemins auxquels elles sont tenues par corvée : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne.
              Date  : 4 novembre 1754
              Cote : Feudiste 171 n° 13
              Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. États (Bourgogne)
              Lieu : Bourgogne (France ; province)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Obligation faite aux communautés d'habitants d'entretenir les chemins finérots servant à la communication entre communautés et débouchant sur les grands chemins : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne.
              Date  : 16 novembre 1759
              Cote : Feudiste 171 n° 14
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. États (Bourgogne)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Réglementation des exemptions à la corvée de construction et d'entretien des chemins dans la ville d'Auxerre : copie d'une ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne et certificat de publication à Auxerre.
              Date  : 11 janvier-27 mars 1760
              Cote : Feudiste 171 n° 15
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. États (Bourgogne)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Affermage de l'entretien d'ouvrages et de routes par les États de Bourgogne.
            Présentation du contenu :

            Affermage par les élus généraux des États de Bourgogne de l'entretien des ouvrages et des chemins depuis la montagne des Balets jusqu'à Étigny, de la route d'Auxerre et du pont de Noyers pour six ans, moyennant 684 livres par an : copie du procès-verbal d'adjudication des élus généraux des États de Bourgogne en faveur de Jean Berthier et Edme Jannet, entrepreneurs à Auxerre.

            Date  : 20 mars 1710
            Cote : Feudiste 171 n° 1
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Berthier, Jean / Jannet, Edme
            Organisme : France. États (Bourgogne)
            Lieu : Les Balets (France ; montagne) / Étigny (Yonne, France) / Noyers, Pont de (Yonne, France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Contribution des habitants d'Auxerre à l'entretien des chemins
          Cote : Feudiste 171 n° 7 à 171 n° 8

          • Permission accordée au maire et aux échevins d'Auxerre d'indemniser les charretiers travaillant à l'entretien des routes à hauteur d'un sol par voiture et de faire réaliser par des pionniers les travaux qui ne peuvent être effectués par les habitants : requête du maire, des échevins et des habitants d'Auxerre aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne et ordonnance de Pierre-Arnaud de Labriffe, intendant de Bourgogne.
            Date  : 10 février 1736
            Cote : Feudiste 171 n° 7
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Dénombrement des journées des pionniers employés en place des habitants d'Auxerre pour le curage des fossés et des voitures effectuées par les charretiers pour l'entretien des chemins : état récapitulatif.
            Date  : 18 mars 1736
            Cote : Feudiste 171 n° 8
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Création de nouveaux itinéraires
          Date  : 1786-11-30/1786-11-30
          Cote : Feudiste 171 n° 11 à 171 n° 12, DD 49

          • Protestation contre le tracé de la route d'Auxerre à Saint-Florentin via Montigny-le-Roi
            Cote : Feudiste 171 n° 11 à 171 n° 12
            Lieu : Saint-Florentin (Yonne, France) / Montigny-la-Resle (Yonne, France)

            • Protestations d'habitants d'Auxerre contre le tracé de la route passant par Montigny-le-Roi et non par Monéteau, envisagé par décret des élus généraux des États de Bourgogne : requête au maire et aux échevins d'Auxerre.
              Date  : 1753
              Cote : Feudiste 171 n° 11
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Organisme : France. États (Bourgogne)
              Lieu : Monéteau (Yonne, France)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Défense faite au maire et aux échevins d'Auxerre de former opposition au décret des élus généraux des États de Bourgogne sur la construction d'un chemin entre Auxerre et Saint-Florentin via Montigny-le-Roi : ordonnance de Jean-François Joly de Fleury, intendant de Bourgogne.
              Date  : 18 novembre 1753
              Cote : Feudiste 171 n° 12
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Joly de Fleury, Jean-François (1718-1802)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Projet de construction d'un chemin de communication entre Tonnerre et Auxerre passant par Viviers et Chablis : lettre de Louis-Bénigne-François Bertier de Sauvigny, intendant de Paris, aux officiers municipaux d'Auxerre.
            Date  : 30 novembre 1786
            Cote : DD 49
            Personne : Bertier de Sauvigny, Louis-Bénigne-François (1737-1789)
            Lieu : Tonnerre (Yonne, France) / Viviers (Yonne, France) / Chablis (Yonne, France)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


      • Ponts
        Cote : Feudiste 13 n° 5 à 13 n° 7, 132 n° 4, DD 50
        Sujet : ouvrage d'art

        • Pont d'Auxerre
          Cote : Feudiste 13 n° 5 à 13 n° 7
          Lieu : Auxerre, Pont d' (Yonne, France)

          • Dispositions des États de Bourgogne pour la prise en charge des réparations à effectuer sur le pont : recueil de copies de décrets des États de Bourgogne.
            Date  : mai 1682-juin 1685
            Cote : Feudiste 13 n° 7
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Organisme : France. États (Bourgogne)
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Exécutions de travaux
            Présentation du contenu :

            Passation de marchés par le corps de ville pour la restauration de trois arches du pont.

            Cote : Feudiste 13 n° 5 à 13 n° 6

            • Passation d'un marché, moyennant 24 000 livres : copie d'un prix-fait entre le gouverneur du fait commun et les échevins d'Auxerre, d'une part, et Isaac Gilles et Jean Masson, maîtres tailleurs de pierre, d'autre part.
              Date  : 7 janvier 1621
              Cote : Feudiste 13 n° 5
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Gilles, Isaac / Masson, Jean
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Passation d'un marché, moyennant 18 000 livres : copie d'un prix-fait entre le maire et les échevins, d'une part, et Louis Vatard, maître charpentier, d'autre.
              Date  : 7 janvier 1621
              Cote : Feudiste 13 n° 6
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Vatard, Louis
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


        • Reconstruction du pont de la Tournelle.
          Présentation du contenu :

          Permission accordée à des particuliers de faire reconstruire à leurs frais le pont de la Tournelle : requête de Marguerite Bachelier, veuve de Loup Hardouin, fermière des coches par eau d'Auxerre, de Jean Maujot, voiturier par eau, d'Antoine Bullet, marchand chamoiseur, et de la veuve Boursin, cordière, au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre, conclusions du procureur du roi, procès-verbal de visite des magistrats d'Auxerre.

          Date  : 12-17 mars 1718
          Cote : Feudiste 132 n° 4
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Personne : Bachelier, Marguerite / Hardouin, Loup / Bullet, Antoine / Boursin, veuve (.... 1718 .... ; cordière) / Maujot, Jean (.... 1709-1733 ....)
          Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Pont de la Tournelle
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Inspection de l'état des ponts situés sur la route de Villefargeau : procès-verbal de Claude-Germain Legueux aîné, échevin d'Auxerre.
          Date  : 1er février 1788
          Cote : DD 50
          Personne : Legueux, Claude-Germain (... 1788 ...)
          Lieu : Villefargeau (Yonne, France)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


      • Coches
        Cote : Feudiste 96 n° 27 à 96 n° 28
        Sujet : transport en commun

        • Règlement du transport des voyageurs et de leurs effets entre Auxerre et Chalon-sur-Saône par les propriétaires des coches et carrosses ou leurs fermiers : arrêt du Conseil et lettres sur arrêt.
          Date  : 10 avril 1753
          Cote : Feudiste 96 n° 27
          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Organisme : France. Conseil du roi
          Lieu : Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, France)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Permission accordée aux marchands et négociants faisant circuler leurs marchandises par le coche d'Auxerre de choisir les rouliers de leur choix : arrêt du Conseil et lettres sur arrêt.
          Date  : 26 avril 1753
          Cote : Feudiste 96 n° 28
          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Organisme : France. Conseil du roi
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


    • Cours d'eau et équipements fluviaux
      Date  : 1734-02-22/1734-02-22
      Cote : Feudiste 12 n° 1 à 12 n° 5, 97 n° 16, 98 n° 11, 112 n° 20, 139 n° 1 à 139 n° 2, DD 51
      Sujet : cours d'eau

      • Usage et aménagement des cours d'eau
        Cote : Feudiste 12 n° 1 à 12 n° 5, 98 n° 11, 112 n° 20, DD 51

        • Défense par les habitants d'Auxerre de leur droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne
          Date  : 1629-05-05/1629-05-05
          Cote : Feudiste 12 n° 1 à 12 n° 5
          Lieu : Yonne (France ; cours d'eau)

          • Procédure des habitants d'Auxerre contre le seigneur de Baulche, son gruyer et son prévôt, au sujet de leur droit de prélever du sable, des joncs et des roches dans l'Yonne.
            Cote : Feudiste 12 n° 1 à 12 n° 2
            Organisme : Seigneurie de Baulche (Saint-Georges-sur-Baulche, Yonne)
            Lieu : Baulche (Saint-Georges-sur-Baulche, Yonne, France ; seigneurie)

            • Ordre donné par le roi de faire comparaître à Auxerre des témoins dans l'affaire opposant les habitants d'Auxerre au seigneur d'Albret, seigneur de Baulche, et Moreau de Sainte-Marie, gruyer du seigneur de Baulche, au sujet du droit des habitants de prendre de l'arène, du sable, des joncs et des roches dans l'Yonne entre Cravant et Auxerre : mandement de Charles VII.
              Date  : 20 janvier 1453 n. st.
              Cote : Feudiste 12 n° 1
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Personne : Albret, Charles 2 d' (1407-1471) / Sainte-Marie, Moreau de / Charles VII (1403-1461 ; roi de France)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Assignation à comparaître faite au seigneur de Beaulche, à Moreau de Sainte-Marie, son gruyer, à Jacques Le Fricat, prévôt de Beaulche, et à Guillaume Ressort dit Berthomé, serviteur du gruyer, et à laisser jouir les habitants d'Auxerre de leur droit de prendre des pierres, des roches et du sable dans l'Yonne : procès-verbal de Jean Riote, sergent à cheval.
              Date  : 2 février 1453 n. st.
              Cote : Feudiste 12 n° 2
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Personne : Albret, Charles 2 d' (1407-1471) / Sainte-Marie, Moreau de / Le Fricat, Jacques / Ressort dit Berthomé, Guillaume / Riote, Jean (.... 1447-1453 ....)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


          • Défense du droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne, suite à la saisie de la seigneurie de Baulche prononcée contre Diane Surhouette du Halde
            Date  : 1629-05-05/1629-05-05
            Cote : Feudiste 12 n° 3 à 12 n° 5
            Personne : Surhouette du Halde, Diane
            Lieu : Baulche (Saint-Georges-sur-Baulche, Yonne, France ; seigneurie)

            • Consultation relative à la procédure à suivre par les habitants d'Auxerre afin d'établir leur droit de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne nonobstant les prétentions des seigneurs de Baulche : copie d'un mémoire juridique.
              Date  : 13 avril 1627
              Cote : Feudiste 12 n° 3
              Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Justification du droit des habitants d'Auxerre de prélever du sable et des pierres dans l'Yonne contre Jacques de La Maischaussée, sieur de La Coste, et dame Diane Souronet du Halde, son épouse, seigneurs de Beaulche : inventaire de pièces.
              Date  : [1628]
              Cote : Feudiste 12 n° 4
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
              Personne : Surhouette du Halde, Diane / La Coste, Jacques de La Maischaussée (sieur de)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


            • Adjudication par décret de la seigneurie de Beaulche saisie sur dame Diane Surhouete du Halde, à l'exception des droits prétendus par la ville d'Auxerre de prélever dans l'Yonne du sable et des pierres : copie d'un arrêt du parlement de Paris.
              Date  : 5 mai 1629
              Cote : Feudiste 12 n° 5
              Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
              Personne : Surhouette du Halde, Diane / La Coste, Jacques de La Maischaussée (sieur de)
              Organisme : France. Parlement (Paris)
              Lieu de conservation :

              Archives municipales


        • Opposition des habitants d'Auxerre à la démolition des pertuis, des biefs et des moulins assis sur l'Yonne et la Cure demandée par les marchands pour la provision de bois de Paris
          Cote : Feudiste 98 n° 11, 112 n° 20
          Sujet : énergie hydraulique
          Lieu : Yonne (France ; cours d'eau) / Cure (France ; cours d'eau) / Paris (France)

          • Présentation par le corps de ville de remontrances au roi, afin de demander la révocation d'un arrêt du Conseil permettant aux marchands de bois pour la provision de Paris de détruire des pertuis et des moulins leur appartenant dans la banlieue d'Auxerre : copie d'une conclusion du corps de ville.
            Date  : 17 mars 1721
            Cote : Feudiste 112 n° 20
            Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Organisme : France. Conseil du roi
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


          • Opposition des habitants d'Auxerre à deux arrêts du Conseil des 15 octobre 1720 et 17 janvier 1721 ordonnant la démolition des pertuis, des biefs et des moulins assis sur l'Yonne et la Cure demandée par les marchands pour la provision de bois de Paris : requête du maire, des échevins et habitants d'Auxerre au roi, actes de signification de la requête aux marchands de bois flotté pour la provision de la ville de Paris.
            Date  : 2 avril 1721
            Cote : Feudiste 98 n° 11
            Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
            Organisme : France. Conseil du roi
            Lieu de conservation :

            Archives municipales


        • Examen d'un projet d'aménagement de l'Armançon pour la navigation : copie d'une lettre du contrôleur général des finances à l'intendant de Bourgogne, d'un mémoire adressé au contrôleur général des finances par le sieur Lesguillier de Milliancourt, d'une réponse au mémoire de Lesguillier de Milliancourt.
          Date  : s. d.
          Cote : DD 51
          Personne : Lesguillier de Milliancourt, sieur (17..-17..)
          Lieu : Armançon (France ; cours d'eau) / Bourgogne (France ; généralité)
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


      • Moulins
        Présentation du contenu :

        Contentieux entre les habitants d'Auxerre et le chapitre de Saint-Étienne au sujet de l'usage des moulins.

        Cote : Feudiste 139 n° 1 à 139 n° 2
        Sujet : énergie hydraulique / ministre du culte
        Organisme : Chapitre cathédral Saint-Étienne (Auxerre)

        • Accord entre le doyen et le chapitre de Saint-Étienne d'Auxerre, d'une part, et Pierre Regnier, écuyer, Thomas Geneste et plusieurs habitants et bourgeois d'Auxerre, d'autre part, à propos de l'usage de la pêcherie des biefs des moulins de Sous-Murs : sentence de Colart de Calleville, bailli de Sens et d'Auxerre.
          Date  : 7 juin 1395
          Cote : Feudiste 139 n° 1
          Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
          Personne : Regnier, Pierre (.... 1395 .... ; écuyer) / Geneste, Thomas / Calleville, Colart de
          Organisme : Chapitre cathédral Saint-Étienne (Auxerre)
          Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Moulins de Sous-Murs
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


        • Défense par les habitants d'Auxerre, devant les maîtres des requêtes du Palais, de leur droit de faire moudre leur blé aux moulins de Sous-Murs et de Mi-l'eau, moyennant 2 deniers tournois le bichet, contre les prétentions du doyen et du chapitre de Saint-Étienne, prenant fait et cause pour leurs meuniers : mémoire en faveur des habitants d'Auxerre.
          Date  : [XVe siècle]
          Cote : Feudiste 139 n° 2
          Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
          Organisme : France. Requêtes de l'Hôtel / Chapitre cathédral Saint-Étienne (Auxerre)
          Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Moulins de Sous-Murs / Auxerre (Yonne, France) -- Moulins de Mi-l'eau
          Lieu de conservation :

          Archives municipales


      • Suppression du péage du pertuis de Régennes.
        Présentation du contenu :

        Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la suppression du droit de péage sur l'Yonne au pertuis de Régennes : lettre de M. de Baloire au maire et aux échevins d'Auxerre.

        Date  : 22 février 1734
        Cote : Feudiste 97 n° 16
        Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
        Personne : Baloire, M. de (1734)
        Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Moulins de Sous-Murs / Régennes, Pertuis de (Appoigny, Yonne, France)
        Lieu de conservation :

        Archives municipales