Consacrée aux biens de la communauté, ce chapitre se penche tout d’abord sur la constitution de son patrimoine, puis sur la gestion de ses biens.
I. — Acquisitions et cessions
Le patrimoine est abordé sous l’angle des acquisitions par la communauté, puis sous l’angle des cessions.
A. Constitution du patrimoine
1. Transactions avec le roi
Le roi apparaît comme le principal donateur de biens de la communauté, à travers trois transactions d’importance.
La première transaction concerne la cession d’un terrain situé dans l’enceinte du château : malgré une permission d’usage datant de 1578, la communauté n’entre en possession pleine et entière du terrain qu’en 1684.
Au XVIIIe siècle, le roi cède à la communauté ses droits sur l’enceinte de la ville qui a perdu son utilité militaire. La cession a lieu en deux temps. En 1730, la communauté obtient les portes, les corps de garde et les tours. Les habitants d’Auxerre entrent en possession complète de l’enceinte en 1780, grâce à la concession des murs, fossés, remparts et glacis. Les documents relatifs à l’état des fortifications avant 1730 sont décrits au chapitre « Affaires militaires » du présent instrument de recherche.
Les Auxerrois procèdent également au rachat de droits mineurs aliénés par le roi.
2. Acquisitions et prises à bail
Le patrimoine de la ville se constitue également à travers des acquisitions effectuées auprès de particuliers ou de prises à bail. Trois acquisitions sont ici concernées : celle d’une place située paroisse Saint-Eusèbe, celle d'une place dénommée la « Place aux Pots » et celle d’une maison située au bourg Saint-Pierre. Les groupes de documents comprennent les actes d’achat par la ville, ainsi que des pièces retraçant les origines des propriétés. Les prises à bail sont peu nombreuses : la première est celle du bois du Thureau du Bar, moyennant 12 deniers de rente annuelle, en 1598 ; la seconde concerne la commanderie d’Auxerre, louée temporairement pour servir de logement au gouverneur d’Auxerre.
B. Aliénations, renonciations et ventes
Le corps de ville peut être amené dans certains cas à renoncer à certains de ses droits ou de ses propriétés.
1. Approbation de la main-levée de la saisie de la seigneurie de Saint-Bris
Par conclusion du 21 mai 1593, le corps de ville approuve la main-levée de la saisie de la seigneurie de Saint-Bris, sur ordre du duc de Mayenne, lieutenant général de l’État et couronne de France. La main-levée est demandée par Marguerite de Dinteville, dame de Saint-Bris, qui adresse quittance au maire et aux échevins pour 400 livres provenant des revenus de la seigneurie. Le corps de ville semble donc avoir assuré un temps la gestion de la seigneurie.
2. Renoncement des habitants au droit de pêche dans le bief du moulin de Brichoux
Malgré un titre assurant aux habitants d’Auxerre le droit de pêche dans le bief du moulin de Brichoux, le corps de ville y renonce en 1696.
3. Permissions d’aménager, de construire ou d’enclôre sur des terrains publics
Le corps de ville peut accorder à des particuliers le droit de procéder à des aménagements sur l’espace public. Ces permissions, qui datent toutes du XVIIIe siècle, sont souvent accordées à titre gratuit. Les pièces ont été classées selon les lieux concernés. La plupart des autorisations concernent en effet la proximité immédiate de l’enceinte de la ville : il s’agit majoritairement de demandes de percement des murailles, formulées par des riverains cherchant à obtenir une issue sur le port.
4. Aliénation aux riverains des murs, fossés, remparts et glacis
La communauté d’habitants entre en possession des murs, fossés, remparts et glacis de la ville par arrêt du Conseil de 1780 (voir supra) et entame rapidement une procédure d’aliénation de ces biens au profit des riverains. Un procès-verbal d’arpentage de la zone concernée est dressé par Jean-Bonaventure Barbier-Dumont, accompagné d’un plan en cinq feuilles. Il s’agit de la seule opération d’arpentage ayant laissé des traces dans le fonds. L’arpentage est suivi de l’adjudication des parcelles, entre 1782 et 1789.
II. — Entretien et gestion des biens de la communauté
Cette partie concerne d’abord la construction et l’entretien des bâtiments qui composent le patrimoine bâti de la ville. La gestion foncière et immobilière de la communauté est abordée dans un second temps.
A. Construction et entretien de bâtiments
Les pièces documentant la construction et l’entretien des bâtiments sont surtout des contrats de travaux entre le corps de ville et les entrepreneurs (prix-faits), ainsi que des procès-verbaux d’adjudication de travaux. À partir de la fin du XVIIe siècle, le contrôle de l’intendant sur les finances de la communauté se traduit par la rédaction d’ordonnances qui accordent au corps de ville la permission de faire faire des devis et de procéder à l’adjudication des travaux.
Les documents ont été décrits en fonction de leurs objets, puis présentés par ordre chronologique, en suivant au mieux les différentes campagnes d’entretien.
1. Horloge
La construction et l’entretien de l’horloge ont laissé les documents les plus anciens et les plus nombreux. Deux mandements de la seconde moitié du XVe siècle autorisent l’installation d’une horloge et le financement des travaux.
Les pièces relatives à l’entretien du bâtiment concernent aussi bien les travaux sur la tour de l’horloge que les travaux d’horlogerie.
2. Hôtel de ville
Les pièces concernant spécifiquement des travaux à l’hôtel de ville sont peu nombreuses et ne datent que des XVIIe et XVIIIe siècles. On remarquera particulièrement un accord sur le statut d’un mur mitoyen en 1620, l’aménagement d’une nouvelle chambre du conseil en 1702, et l’exécution de balcons de croisée et de travaux de ferronnerie en 1734.
3. Halle au poisson
Une seule campagne de travaux, pour l’année 1717, est documentée ici.
4. Travaux sur les murs, sur les portes, sur les corps de garde et sur les tours de l’enceinte
Les campagnes d’entretien sont présentées par ordre chronologique. Deux brevets royaux permettent au corps de ville de procéder à la démolition de différentes tours, en 1758 puis en 1783.
5. Travaux menés conjointement sur plusieurs bâtiments publics
Ici également, les campagnes d’entretien sont présentées par ordre chronologique. Le lecteur trouvera successivement les travaux menés sur les murs, portes et bâtiments publics ; les travaux pour l’ouverture de la porte Saint-Siméon et l’aménagement du collège ; les travaux de réfection de la fontaine Saint-Germain, de l’horloge et de la rue dite « Sous les Cordeliers » ; et enfin, les travaux de réfection de l’horloge et des vitres de l’hôtel de ville.
B. Gestion foncière et immobilière
À l’exception d’une mention concernant une procédure de reconnaissance de fief en faveur du chapitre de Saint-Étienne et de deux pièces relatives à l’affermage des selles des fontaines, la gestion foncière et immobilière de la ville nous a essentiellement laissé des baux.
Les baux sont de deux types : les baux à rentes, par lesquels la communauté aliène un bien à un particulier moyennant le versement d’une rente perpétuelle, et les baux à loyer, qui impliquent une aliénation temporaire contre paiement d’un loyer.
Les groupes de documents relatifs aux baux à rentes comprennent généralement le bail originel, puis les reconnaissances successives en faveur du maire et des échevins. Les rentes ont été classées par ordre chronologique, en suivant la date du premier document conservé. Les documents les plus anciens traduisent l’évolution du tissu urbain : ainsi, une rente assise à l’origine sur un bassin situé place de la Fénerie, porte sur une maison construite à l’emplacement dudit bassin dans les reconnaissances suivantes. De même, les baux les plus récents portent sur des espaces – des « places » – non urbanisés, surtout situés près du mur d’enceinte et des portes.
Les baux à loyer concernent généralement des bâtiments. À ce titre, les tours, les portes et les corps de garde de l’enceinte qui sont officiellement cédés à la communauté en 1730 représentent une source de revenus locatifs réguliers, y compris avant 1730. Les terrains non bâtis ne fournissent qu’une petite partie des baux à loyers, qu’il s’agisse de places ou de terres.
Pour clôturer cette partie, on notera la présence d’une pièce autorisant le corps de ville à saisir le lieutenant général du bailliage et siège présidial contre des particuliers ayant emblavé des terres communes.
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1. Feudiste 20 n° 4 et Feudiste 20 n° 5 : ordonnance et procès-verbal de prise de possession du terrain par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial (19-21 juillet 1684).
2. Feudiste 195 n° 10 : arrêt du Conseil (5 décembre 1730).
3. DD 2 : arrêt du Conseil (26 avril 1780).
4. Feudiste 112 n° 1 : conclusion du corps de ville (4 septembre 1598).
5. Feudiste 97 n° 13 : bail de Pierre-Germain Robinet, procureur du commandeur d’Auxerre (16 mars 1731).
6. Feudiste 211 n° 25 : copie d'une conclusion du corps de ville (21 mai 1593).
7. Feudiste 1 n° 3 (corroboration d'un accord passé entre l'abbé et les religieux de l'abbaye Saint-Marien et les pêcheurs d'Auxerre au sujet du droit de pêche dans le bief de Brichoux : acte d'Eudes, fils aîné du duc de Bourgogne, juillet 1265).
8. Feudiste 112 n° 11 : copie d’une conclusion du corps de ville (5 avril 1696).
9. DD 6 : procès-verbal d’arpentage et DD 8 : plan d’arpentage (12 novembre 1781).
10. DD 9 : registre des procès-verbaux d’adjudication (18 juin 1782-28 avril 1789).
11. Feudiste 116 n° 1 : mandement de Jean de Bourgogne (16 août 1457) ; Feudiste 116 n° 3 : mandement de Charles VIII (20 janvier 1484).
12. Feudiste 133 n° 1 : bail à rente par le maire, les gouverneurs et les échevins en faveur de Guillaume Dabenton, marchand (18 janvier 1574).
13. Feudiste 112 n° 9 : copie d’une conclusion du corps de ville (21 juillet 1686).
