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Délibérations du conseil communautaire (2018-2024)

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  • 2021-244 Personnel communautaire – Mise à disposition de service pour assurer le pilotage et la gestion de la politique de la ville et remboursement des frais de fonctionnement du service
    119 Ko - 2021-244 Personnel communautaire – Mise à disposition de service pour assurer le pilotage et la gestion de la politique de la ville et remboursement des frais de fonctionnement du service (ouvre la visionneuse)

    119 Ko

    112 Ko - 2021-244 Personnel communautaire – Mise à disposition de service pour assurer le pilotage et la gestion de la politique de la ville et remboursement des frais de fonctionnement du service (ouvre la visionneuse)

    112 Ko

    Date  : 16 décembre 2021
    Cote : 18 WCA 2021/243
    Sujet : personnel
    Lieu de conservation :

    Secrétariat des assemblées