Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-146 Financement des écoles privées – Avenants aux conventions avec les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC)

Date  : 19 décembre 2019
Cote : 557 W 2019/148
Sujet : enseignement privé / finances locales
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées