Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-104 Règlement Local de Publicité - Abrogation de la délibération n° 2018-045 du 20 juin 2018 prescrivant la poursuite de l’élaboration du règlement local de publicité par la Communauté de l’Auxerrois et demande de poursuite de la procédure de révision

Date  : 3 octobre 2019
Cote : 557 W 2019/105
Sujet : urbanisme / publicité
Organisme : Communauté de l’Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées