Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-075 Mise à disposition des biens affectés à l'exercice de la compétence développement économique pour la création d'activités économiques – Adoption du procès-verbal

Date  : 25 juin 2019
Cote : 557 W 2019/75
Sujet : commande publique / zone d'activités / transfert de compétences
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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