Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-057 Droit de Préemption Urbain (DPU) – Convention de gestion avec la Communauté de l'auxerrois fixant les modalités d'exercice

Date  : 25 juin 2019
Cote : 557 W 2019/57
Sujet : urbanisme
Organisme : Communauté de l'Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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