Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-049 Régie de recettes du service des droits de place pour les droits de stationnement (horodateurs) - Demande de remise gracieuse du régisseur de recettes

Date  : 25 juin 2019
Cote : 557 W 2019/49
Sujet : impôts locaux / exonération fiscale
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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