Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2019-011 ENEDIS – Convention de passage d'une ligne électrique aérienne sur la parcelle DP 39 aux Cassoirs
Date : 22 mars 2019
Cote : 557 W 2019/11
Sujet : propriété publique
Organisme : Enedis
Lieu : Les Cassoirs (Auxerre, Yonne, France)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Iconographies
