Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-010 2 rue de Belfort - Cession d'un délaissé de voirie à la Société ORPEA voirie

Date  : 22 mars 2019
Cote : 557 W 2019/10
Sujet : propriété publique
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue de Belfort
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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