Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2019-001 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – Débat

Date  : 22 mars 2019
Cote : 557 W 2019/1
Sujet : finances locales / juridiction
Organisme : Bourgogne. Chambre régionale des Comptes
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

Iconographies
2 vues 2019-001 Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes – Débat
(2 vues)
Consulter le document (2 vues)