Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2018-138 Stade Nautique de l'Arbre Sec - Convention de transfert à la Communauté de l'auxerrois

Date  : 18 décembre 2018
Cote : 557 W 2018/131
Sujet : transfert de compétences
Organisme : Communauté de l'Auxerrois
Lieu : L'Arbre-Sec, Stade nautique de (Auxerre, Yonne, France)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées