Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2018-103 Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées – Approbation de la commune
Date : 27 septembre 2018
Cote : 557 W 2018/108
Sujet : finances locales
Organisme : Auxerre. Commission locale d'évaluation des charges transférées
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
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