Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2018-088 Rue de Charrons – Suppression d'une servitude de passage sur la parcelle HZ n° 115

Date  : 27 septembre 2018
Cote : 557 W 2018/93
Sujet : propriété publique / réseau routier
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue des Charrons
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées