Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2018-004 Zone à urbaniser des Mignottes – Acquisition par exercice du droit de préemption d'une parcelle

Date  : 14 mars 2018
Cote : 557 W 2018/4
Sujet : urbanisme / propriété publique / immobilier
Lieu : Les Mignottes, Zone à urbaniser des (Auxerre, Yonne, France)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées