Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2018-003 Modalités d'exercice du droit de préemption urbain – Avenant n° 1 à la convention de gestion avec la Communauté de l'Auxerrois

Date  : 14 mars 2018
Cote : 557 W 2018/3
Sujet : urbanisme
Organisme : Communauté de l'Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées