Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-157 Demande de décharge de responsabilité et demande de remise gracieuse de régisseurs de recettes

Date  : 21 décembre 2017
Cote : 557 W 2017/169
Sujet : finances locales
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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