Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-139 Suspension du repos dominical et dérogations accordées pour les commerces de détail en 2018

Date  : 23 novembre 2017
Cote : 557 W 2017/148
Sujet : commerce
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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