Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2017-031 Opposition à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de l'intercommunalité

Date  : 13 avril 2017
Cote : 557 W 2017/34
Sujet : urbanisme
Organisme : Communauté de l'Auxerrois
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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