Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-192 Suspension du repos dominical et dérogations commerces de détail 2017 – Avis de la commune

Date  : 22 décembre 2016
Cote : 557 W 2016/202
Sujet : commerce
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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