Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-172 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant à la convention avec la Préfecture de l'Yonne

Date  : 8 décembre 2016
Cote : 557 W 2016/181
Sujet : télécommunications
Organisme : Yonne. Préfecture
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées