Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-170 Personnel municipal – Convention entre la Ville et la Communauté de l'Auxerrois pour la mutualisation du correspondant CNAS

Date  : 8 décembre 2016
Cote : 557 W 2016/179
Sujet : personnel
Organisme : Communauté de l'Auxerrois / Comité national d'action sociale (France)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées