Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-149 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) – Modification de la composition

Date  : 27 octobre 2016
Cote : 557 W 2016/156
Sujet : structure administrative / police / élu
Organisme : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (Auxerre)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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