Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-138 Travail d'intérêt général (TIG) – Avenant à la convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne

Date  : 27 octobre 2016
Cote : 557 W 2016/145
Sujet : application des peines
Organisme : Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Yonne)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées