Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-112 Intercommunalité – modification de l'accord local relatif au mode de représentation pour intégrer 8 nouvelles communes au 1er janvier 2017

Date  : 14 septembre 2016
Cote : 557 W 2016/118
Sujet : établissement public de coopération intercommunale
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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