Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-100 Élection du président de séance pour le compte administratif

Date  : 23 juin 2016
Cote : 557 W 2016/105
Sujet : conseil municipal
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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