Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-054 Personnel municipal – Convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le Centre de Gestion 89

Date  : 26 mai 2016
Cote : 557 W 2016/58
Sujet : personnel / finances locales
Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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