Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2016-022 Échange d'espaces fonciers entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie – Transfert à titre onéreux

Date  : 31 mars 2016
Cote : 557 W 2016/24
Sujet : propriété publique / immobilier
Organisme : Chambre de commerce et d'industrie (Yonne)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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