Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2015-137 Personnel municipal – Convention d'adhésion au socle commun de compétences du centre de gestion de l'Yonne

Date  : 24 septembre 2015
Cote : 557 W 2015/137
Sujet : personnel / finances locales
Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne)
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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