Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2015-039 Arrêté de péril – annulation d'un titre de recette

Date  : 14 avril 2015
Cote : 557 W 2015/39
Sujet : comptabilité publique / urbanisme
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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