Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2015-002 Procédure de mise en place de la garantie de la Ville pour les emprunts à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Date  : 19 février 2015
Cote : 557 W 2015/2
Sujet : finances locales
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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