Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-200 Renouvellement urbain – Convention relative à la subvention pour la réalisation de 15 logements en accession à la propriété

Date  : 26 novembre 2014
Cote : 557 W 2014/199
Sujet : opération d'urbanisme / politique de la ville / finances locales
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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