Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-130 SEM Yonne équipement – Désignation du représentant du conseil municipal

Date  : 26 juin 2014
Cote : 557 W 2014/129
Sujet : structure administrative / société d'économie mixte
Organisme : Société d'économie mixte locale Yonne Équipement
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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