Notice descriptive
- Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées
2014-095 Groupement d'intérêt public d'administration électronique e-bourgogne
Date : 17 avril 2014
Cote : 557 W 2014/95
Sujet : système d'information / élu
Organisme : Groupement d'intérêt public d'administration électronique e-bourgogne
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées
Iconographies
