Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-053 Création d'un comité d'éthique de la vidéo protection

Date  : 17 avril 2014
Cote : 557 W 2014/53
Sujet : structure administrative / surveillance du territoire
Organisme : Auxerre. Comité d'éthique de la vidéo protection
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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