Notice descriptive

  • Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

2014-047 Constitution de la commission de délégation de service public – Assainissement

Date  : 17 avril 2014
Cote : 557 W 2014/47
Sujet : traitement des eaux usées / structure administrative / élu
Organisme : Auxerre. Commission de délégation de service public
Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées

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